Contrairement aux bagages en avion, qui sont confiés à la compagnie aérienne pour être placés en soute, les bagages en train peuvent être conservés par les passagers.En cas de bagages perdus, volés ou délivrés en retard suite à un voyage en train, la responsabilité du transporteur ferroviaire pourra être engagée. Cette responsabilité est régie… Poursuivre la lecture Bagages en train : quels sont vos droits ?
Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?
Elise
Juriste Internationale
La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de retard de votre train est régie par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train subit un retard, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. En principe, le retard doit être d’au moins 60 minutes. Certains… Poursuivre la lecture Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?
Elise
Juriste Internationale
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Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?
Elise
Juriste Internationale
La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’annulation de votre train est prévue par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train est annulé, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. Il y a annulation si : Votre train a été annulé par… Poursuivre la lecture Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?
Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen
Juriste
En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen
Juriste
D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen
Juriste
Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer. Quels passagers sont concernés? Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE). Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen
Juriste
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Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking
Le Règlement Européen n°261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005, s’applique aux passagers ayant subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking et prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de responsabilité de la compagnie aérienne. Quelles sont les conditions pour être éligible? Un vol en lien avec l’Union européenne Pour être éligible… Poursuivre la lecture Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking
Si, comme beaucoup de voyageurs, vous avez dû annuler votre vol en raison du Covid-19, vous avez toujours droit au remboursement du montant de votre billet. Annulation d’un vol « sec » En cas d’annulation d’un vol due au Covid-19, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers… Poursuivre la lecture Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?
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