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Bagages en train : quels sont vos droits ?

Contrairement aux bagages en avion, qui sont confiés à la compagnie aérienne pour être placés en soute, les bagages en train peuvent être conservés par les passagers.En cas de bagages perdus, volés ou délivrés en retard suite à un voyage en train, la responsabilité du transporteur ferroviaire pourra être engagée. Cette responsabilité est régie… Poursuivre la lecture Bagages en train : quels sont vos droits ?
Elise Juriste Internationale
Elise Juriste Internationale
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Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?

Joyce Pitcher Avocate
Deux conventions sont applicables en matière de perte, de retard ou de bagages endommagés : la convention de Montréal de 1999, applicable aux vols entre deux Etats qui l’ont ratifiée et à tous les vols effectués par des compagnies de l’Union européenne et la convention de Varsovie de 1929, applicable aux vols entre deux Etats… Poursuivre la lecture Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?
Joyce Pitcher Avocate
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Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?

Joyce Pitcher Avocate
Quelles sont les conditions ? Pour être éligible, votre vol doit avoir été annulé par la compagnie aérienne en raison du Covid-19.    À quoi ai-je droit ? Dès lors que votre vol est annulé, vous avez le choix entre : Le réacheminement gratuit par un autre vol ou un autre moyen de transport Le… Poursuivre la lecture Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?
Joyce Pitcher Avocate
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Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?

Elise Juriste Internationale
La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de retard de votre train est régie par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train subit un retard, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. En principe, le retard doit être d’au moins 60 minutes. Certains… Poursuivre la lecture Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?
Elise Juriste Internationale
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Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?

Elise Juriste Internationale
  La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’annulation de votre train est prévue par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train est annulé, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. Il y a annulation si : Votre train a été annulé par… Poursuivre la lecture Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?
Elise Juriste Internationale

Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?

Maud Vandaneigen Juriste
En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen  (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen Juriste

Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?

Maud Vandaneigen Juriste
D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen Juriste

Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière

Maud Vandaneigen Juriste
Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer.  Quels passagers sont concernés?  Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE).  Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen Juriste
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Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking

Joyce Pitcher Avocate
Le Règlement Européen n°261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005,  s’applique aux passagers ayant subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking et prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de responsabilité de la compagnie aérienne.  Quelles sont les conditions pour être éligible?  Un vol en lien avec l’Union européenne  Pour être éligible… Poursuivre la lecture Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking
Joyce Pitcher Avocate

Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?

Joyce Pitcher Avocate
  Si, comme beaucoup de voyageurs, vous avez dû annuler votre vol en raison du Covid-19, vous avez toujours droit au remboursement du montant de votre billet.  Annulation d’un vol « sec » En cas d’annulation d’un vol due au Covid-19, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers… Poursuivre la lecture Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?
Joyce Pitcher Avocate

Les opérations à la Une

Les opérations à la Une

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#STC AVOCAT

Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
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#MaFactureEnergie

Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.

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#SOS MaPrimeRénov

Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

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#Cyberprotection.cool

Usurpation d'identité, cyberharcèlement, escroquerie en ligne, fraude à la carte bancaire etc. nos professionnels de justice vous proposent des solutions.

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#Travailler.cool

Travailler.cool regroupe l'ensemble des offres et solutions proposées par avocats experts en matière de contentieux liés au travail. 

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#ID Protect

ID protect vous aide à vous protéger contre toute les formes d'usurpation d'identité ou intervient en cas de fraude, arnaque ou malversation effectuée sur la base d'une usurpation de votre identité

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#Mediation.cool

Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
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#RespectZone

Pour faire du respect une réalité dans les espaces numériques, nous vous mettons à disposition des outils pour (ré)agir face à la violence, au harcèlement et à la haine en ligne.

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#OnVeutDesProfs

OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

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#AcceleronsLaJustice

Nous demandons pour vous 125€ par mois de retard au-delà de 6 mois entre la date de saisine de votre affaire et le rendu de la décision de justice. 

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#Immobilier.cool

Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

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#Pitcher Avocat

Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

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#Restructurer.cool

Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

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#CHB Avocats

Votre société rencontre des difficultés financières ? N'attendez pas d'être complètement pris à la gorge ! Des solutions existent. Notre cabinet peut vous aider à retrouver de l'air dans votre trésorerie…

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