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Quel est le rôle du conciliateur ?

Le conciliateur qui interviendra dans le cadre de la conciliation devant le Tribunal de commerce en vue de la renégociation du PGE, est un professionnel désigné par le tribunal.  Généralement, ils sont mandataires,administrateurs judiciaires ou Avocats et coutumiers des situations d’entreprises en difficulté.Les missions du conciliateur sont définies à l’article L.611-7 du Code de… Poursuivre la lecture Quel est le rôle du conciliateur ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Pourquoi un avocat pour vous accompagner pendant la procédure ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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En cette rentrée, la restructuration du PGE s’impose comme une décision impérieuse pour bon nombre d’entreprises directement impactées par les tensions macroéconomiques actuelles.
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

La conciliation judiciaire : Mode d’emploi

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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À l’occasion d’un précédent article, nous expliquions les raisons qui nous semblent justifier l’intérêt de la conciliation judiciaire dans le cadre de la restructuration du Prêt garanti par l’État (PGE).Ce dispositif pourtant ancien est méconnu du grand public (loi n°2005-845 du 26 juillet 2005) car peu usité par les praticiens de la restructuration. Il… Poursuivre la lecture La conciliation judiciaire : Mode d’emploi
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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En cette rentrée, les entreprises françaises, déjà confrontées à de nombreuses difficultés liées aux crises successives, vont devoir déployer des trésors d’ingéniosité pour poursuivre leur exploitation tout en échappant au spectre de la cessation des paiements.Le début des remboursement des PGE arrive dans un contexte encore très compliqué Aux baisses de commandes, ruptures d’approvisionnement… Poursuivre la lecture Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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Question incontournable à l’évocation de tout projet de rééchelonnement du PGE, les conséquences du rééchelonnement du PGE sur la cotation Banque de France sont drastiques sans pour autant être intangibles.Il s’agit d’une note attribuée par la Banque de France aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 000,00 € afin de traduire… Poursuivre la lecture Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Organisations de défense

Organisations de défense

ActionEhpad

Consortium
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Lancée en février 2022, Action Ehpad est une solution d'aide aux victimes et aux proches des victimes des agissements frauduleux, négligeants voire criminels des EHPAD.

Recouvrement.cool

Consortium
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Justice.cool a regroupé ici pour vous l'ensemble des offres de recouvrement proposées par des avocats sur notre plateforme.

STC AVOCAT

Cabinet d’avocats
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Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.

Restructurer.cool

Consortium
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Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

CHB Avocats

Consortium
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Immobilier.cool

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Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

MaFactureEnergie

Consortium
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Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.

SOS MaPrimeRénov

Consortium
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Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

OnVeutDesProfs

Consortium
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OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

Cyberprotection.cool

Consortium
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Usurpation d'identité, cyberharcèlement, escroquerie en ligne, fraude à la carte bancaire etc. nos professionnels de justice vous proposent des solutions.

Travailler.cool

Consortium
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Travailler.cool regroupe l'ensemble des offres et solutions proposées par avocats experts en matière de contentieux liés au travail. 

ID Protect

Consortium
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ID protect vous aide à vous protéger contre toute les formes d'usurpation d'identité ou intervient en cas de fraude, arnaque ou malversation effectuée sur la base d'une usurpation de votre identité

Mediation.cool

Consortium
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Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.

RespectZone

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Pour faire du respect une réalité dans les espaces numériques, nous vous mettons à disposition des outils pour (ré)agir face à la violence, au harcèlement et à la haine en ligne.

AcceleronsLaJustice

Consortium
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Nous demandons pour vous 125€ par mois de retard au-delà de 6 mois entre la date de saisine de votre affaire et le rendu de la décision de justice. 

Pitcher Avocat

Cabinet d’avocats
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Cabinet d’avocats fondé par Maître Joyce Pitcher, spécialisé dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE
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