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Quel est le rôle du conciliateur ?

Le conciliateur qui interviendra dans le cadre de la conciliation devant le Tribunal de commerce en vue de la renégociation du PGE, est un professionnel désigné par le tribunal.  Généralement, ils sont mandataires,administrateurs judiciaires ou Avocats et coutumiers des situations d’entreprises en difficulté.Les missions du conciliateur sont définies à l’article L.611-7 du Code de… Poursuivre la lecture Quel est le rôle du conciliateur ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Pourquoi un avocat pour vous accompagner pendant la procédure ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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En cette rentrée, la restructuration du PGE s’impose comme une décision impérieuse pour bon nombre d’entreprises directement impactées par les tensions macroéconomiques actuelles.
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

La conciliation judiciaire : Mode d’emploi

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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À l’occasion d’un précédent article, nous expliquions les raisons qui nous semblent justifier l’intérêt de la conciliation judiciaire dans le cadre de la restructuration du Prêt garanti par l’État (PGE).Ce dispositif pourtant ancien est méconnu du grand public (loi n°2005-845 du 26 juillet 2005) car peu usité par les praticiens de la restructuration. Il… Poursuivre la lecture La conciliation judiciaire : Mode d’emploi
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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En cette rentrée, les entreprises françaises, déjà confrontées à de nombreuses difficultés liées aux crises successives, vont devoir déployer des trésors d’ingéniosité pour poursuivre leur exploitation tout en échappant au spectre de la cessation des paiements.Le début des remboursement des PGE arrive dans un contexte encore très compliqué Aux baisses de commandes, ruptures d’approvisionnement… Poursuivre la lecture Renégociation du PGE : la conciliation judiciaire LA voie à privilégier ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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Question incontournable à l’évocation de tout projet de rééchelonnement du PGE, les conséquences du rééchelonnement du PGE sur la cotation Banque de France sont drastiques sans pour autant être intangibles.Il s’agit d’une note attribuée par la Banque de France aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 000,00 € afin de traduire… Poursuivre la lecture Ma notation Banque de France va-t-elle être impactée par ma demande de rééchelonnement de PGE ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Organisations de défense

Organisations de défense

ActionEhpad

Consortium
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Lancée en février 2022, Action Ehpad est une solution d'aide aux victimes et aux proches des victimes des agissements frauduleux, négligeants voire criminels des EHPAD.

NB Avocat

Cabinet d’avocats
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Cabinet d'avocats fondé par Nadia Belaïd, avocate aux barreaux de Paris et Madrid. Maître Belaïd intervient plus particulièrement sur vos dossiers en droit du travail ainsi qu'en droit de l'immobilier.

STC AVOCAT

Cabinet d’avocats
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Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.

Pitcher Avocat

Cabinet d’avocats
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Cabinet d’avocats fondé par Maître Joyce Pitcher, spécialisé dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

Mediation.cool

Consortium
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Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.

Restructurer.cool

Consortium
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Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

StopViolence

Consortium
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StopViolence offre aux victimes de harcèlement et de cyber harcèlement des solutions de recours judiciaires simples et rapides afin d'obtenir la suppression des contenus offensants, la désanonymisation des assaillants et la condamnation de ces derniers.

OnVeutDesProfs

Consortium
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Demandez une indemnisation à l'Etat pour toutes les heures de cours non dispensées à vos enfants dans le primaire ou le secondaire (collèges, lycées)

AcceleronsLaJustice

Consortium
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Nous demandons pour vous 125€ par mois de retard au-delà de 6 mois entre la date de saisine de votre affaire et le rendu de la décision de justice. 

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