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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br /> Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

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Remplacement des enseignants : quand le Sénat confirme l’ampleur du problème

Dans son rapport du 12 juin 2025, le sénateur (LR) Olivier Paccaud évoque les difficultés à remplacer les enseignants en cas d’absences.En effet, ces non-remplacements sont devenus un problème national majeur aux conséquences lourdes sur les familles, les élèves et les finances publiques. Le rapport dépeint un système qui peine à assurer sa mission… Poursuivre la lecture Remplacement des enseignants : quand le Sénat confirme l’ampleur du problème
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Joyce Pitcher Avocate
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“Référentiel métier” des directeurs d’école : promesse d’efficacité ou délégation imposée ?

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Le ministère souhaite instaurer un « référentiel métier » qui donnerait au directeur d’école plus d’autorité et un rôle de pilote, avec des méthodes de management proches du privé.Cela s’inscrit dans la continuité de la loi Rilhac (décembre 2021) qui confère, aux directeurs d’école primaire, une autorité fonctionnelle sur l’organisation pédagogique et le fonctionnement de l’école.… Poursuivre la lecture “Référentiel métier” des directeurs d’école : promesse d’efficacité ou délégation imposée ?
Joyce Pitcher Avocate
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#OnVeutDesProfs : Absences non remplacées, des élèves livrés à eux-mêmes

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
C’est le même constat chaque année : ce sont plus de 15 millions d’heures de cours non assurées dans les écoles, collèges et lycées publics.Cette tendance ne montre aucun signe d’amélioration. Selon un rapport du Sénat du 12 juin 2025, le nombre d’absences non remplacées a augmenté de +49% dans le premier degré et… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs : Absences non remplacées, des élèves livrés à eux-mêmes
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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#OnVeutDesProfs : agir sans payer, est-ce possible ? 

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Pour l’année scolaire 2024-2025, le collectif #OnVeutDesProfs relance sa campagne d’indemnisation.  Les démarches sont simples, rapides et 100 % en ligne, via la plateforme juridique indépendante Justice.cool.En quelques clics, les familles peuvent déposer un dossier et se faire accompagner gratuitement par un avocat spécialisé. Cette procédure, déjà utilisée par de nombreuses familles, s’appuie sur… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs : agir sans payer, est-ce possible ? 
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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L’opération UrgenceAESH, c’est quoi ? 

Etienne De Castelbajac Avocat
#Urgence AESH
La situation en bref  Le problème est récurrent depuis plusieurs années : les élèves en situation de handicap qui bénéficient d’une décision de la MDPH leur octroyant une aide humaine ne bénéficie pas en pratique de cette aide humaine.Cette absence d’AESH impacte directement leur scolarité !  La situation est documentée  UrgenceAESH propose une saisine massive des… Poursuivre la lecture L’opération UrgenceAESH, c’est quoi ? 
Etienne De Castelbajac Avocat
#Urgence AESH
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Déposer une demande d’aide juridictionnelle

Léa Levavasseur Avocate
#Urgence AESH
Qu’est-ce que c’est ?  L’aide juridicfionnelle couvre les frais d’avocats, payés directement par l’Etat selon un barème prédéfini.  Aucun honoraire n’est directement facturé par les avocats qui n’appliquent par conséquent pas leurs tarifs habituels : pour cette raison, tous les avocats n’acceptent pas d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.  L’aide juridictionnelle peut être totale (dans… Poursuivre la lecture Déposer une demande d’aide juridictionnelle
Léa Levavasseur Avocate
#Urgence AESH
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Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves en maternelle ou en école élémentaire ?

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Comme pour toute démarche juridique, vous devez réunir quelques documents et preuves pour appuyer votre demande. Avec #OnVeutDesProfs, tout se fait en ligne. Une fois les pièces prêtes, le dépôt du dossier prend seulement quelques minutes.
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
IMPORTANT : Si vos enfants sont au collège ou au lycée, cet article est fait pour vous !  Si vos enfants sont en maternelle ou au primaire, veuillez cliquer ici : article Préparer son dossier #OnVeutDesProfs : les pièces à fournir et les bonnes pratiques Comme pour toute démarche juridique, vous devez réunir quelques documents… Poursuivre la lecture Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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OnVeutDesProfs : tous les élèves de 2nd degré éligibles à une indemnisation moyenne de 1000€ ? 

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Alors que le collectif #OnVeutDesProfs donne le coup d’envoi de sa campagne d’indemnisation 2024/2025, le rapport de la commission des finances révèle que 7,4% des heures de cours de l’année ne sont pas assurées.Sur la base de 26 heures de cours au collège et 27,5 heures au lycée sur les 36 semaines de cours… Poursuivre la lecture OnVeutDesProfs : tous les élèves de 2nd degré éligibles à une indemnisation moyenne de 1000€ ? 
Joyce Pitcher Avocate
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Éducation : le désarroi des parents d’élèves face aux absences non remplacées

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Chaque année, ce sont plus de 15 millions d’heures de cours non assurées dans les écoles, collèges et lycées publics.Le principe de continuité pédagogique est mis en péril. Faute de remplacement, les élèves accumulent les retards, les familles s’épuisent à chercher des solutions de secours… De la maternelle au lycée, ce sont des familles… Poursuivre la lecture Éducation : le désarroi des parents d’élèves face aux absences non remplacées
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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