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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br />
Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

L’opération #AcceleronsLaJustice secoue la justice et interpelle M. Le Ministre Eric Dupont Moretti

En Octobre 2022, Maitre Pitcher annonçait le lancement de sa nouvelle opération #AccéléronsLaJustice.L’objectif de cette action est de faire réagir le Ministère de la Justice en amenant le maximum de justiciables a effectuer une requête en indemnisation contre l’Etat. 125€ par mois au delà de 6 mois d’attente pour une audience est réclamé à… Poursuivre la lecture L’opération #AcceleronsLaJustice secoue la justice et interpelle M. Le Ministre Eric Dupont Moretti
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

L’Etat responsable de la lenteur de la Justice

Joyce Pitcher Avocate
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#AccéléronsLaJustice Le constat  Avocats, magistrats, greffiers, professionnels de justices, justiciables sont unanimes : la Justice souffre d’un manque de moyens et de l’absence d’une organisation efficace et cohérente ! La conséquence est simple : la durée des procédures en justice a été multipliée par plus de 2 en 10 ans et atteint aujourd’hui des sommets… Poursuivre la lecture L’Etat responsable de la lenteur de la Justice
Joyce Pitcher Avocate

Justice : La France bien moins dotée que les autres pays du conseil de l’Europe.

Joyce Pitcher Avocate
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Le nouveau rapport du CEPEJ est sorti le 4 octobre et une nouvelle fois, il fait état d’une situation inadmissible pour un pays tel que la France.Comparée à ses homologues au conseil de l’Europe, la France possède deux fois moins de magistrats en fonction. La France compte donc 11,2 juges pour 100 000 habitants… Poursuivre la lecture Justice : La France bien moins dotée que les autres pays du conseil de l’Europe.
Joyce Pitcher Avocate

Vague des défaillances : le début des échéances de PGE sur fond de crise énergétique et d’inflation siffle la fin de la récréation…

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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On commençait à se demander si nous n’étions pas réellement parvenus à éviter ce fameux mur des faillites.Malheureusement plusieurs indicateurs montrent que la réalité économique devrait se rappeler à quelques 100 000 sociétés à partir de cette rentrée 2022 Un dispositif est prévu mais est-il réaliste ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.

Joyce Pitcher Avocate
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Après l’opération #OnVeutDesProfs et dans la foulée du nouveau rapport accablant du CEPEJ, Maître Pitcher s’attaque désormais à la lenteur de la Justice française en lançant l’opération #AccéléronsLaJustice sur la plateforme https://www.Justice.cool/AcceleronsLaJustice/.Une nouvelle solution simple qui va permettre à tous les justiciables d’introduire sans frais une requête en indemnisation contre l’Etat.  Une situation à… Poursuivre la lecture Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.
Joyce Pitcher Avocate

#OnVeutDesProfs, une opération aux retombées médiatiques exceptionnelles

Joyce Pitcher Avocate
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Lancée en juin 2022, l’Opération #OnVeutDesProfs est une action individuelle conjointe et coordonnée sur le plan national.Elle se caractérise par une demande indemnitaire auprès l’état formulée par les parents d’un.e élève du public dans le primaire et le secondaire pour toutes les heures de cours qui ne lui auront pas été dispensées. L’accueil reçu… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs, une opération aux retombées médiatiques exceptionnelles
Joyce Pitcher Avocate

Envoi coordonné de 127 requêtes dans dans les rectorats de France

Joyce Pitcher Avocate
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Trois mois après le lancement de l’opération #OnVeutDesProfs, celle-ci se poursuit avec l’envoi ce jeudi 22 septembre à 10 heures, des 127 1ères demandes aux rectorats de France.Une copie sera adressée au Ministère de l’Education nationale ce jeudi 22 septembre à 10h Rappel de l’opération Le 30 juin 2022, Maître Joyce Pitcher et Maître… Poursuivre la lecture Envoi coordonné de 127 requêtes dans dans les rectorats de France
Joyce Pitcher Avocate

Quel est le rôle du conciliateur ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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Le conciliateur qui interviendra dans le cadre de la conciliation devant le Tribunal de commerce en vue de la renégociation du PGE, est un professionnel désigné par le tribunal.  Généralement, ils sont mandataires,administrateurs judiciaires ou Avocats et coutumiers des situations d’entreprises en difficulté.Les missions du conciliateur sont définies à l’article L.611-7 du Code de… Poursuivre la lecture Quel est le rôle du conciliateur ?
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

Pourquoi un avocat pour vous accompagner pendant la procédure ?

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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En cette rentrée, la restructuration du PGE s’impose comme une décision impérieuse pour bon nombre d’entreprises directement impactées par les tensions macroéconomiques actuelles.
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate

La conciliation judiciaire : Mode d’emploi

Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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À l’occasion d’un précédent article, nous expliquions les raisons qui nous semblent justifier l’intérêt de la conciliation judiciaire dans le cadre de la restructuration du Prêt garanti par l’État (PGE).Ce dispositif pourtant ancien est méconnu du grand public (loi n°2005-845 du 26 juillet 2005) car peu usité par les praticiens de la restructuration. Il… Poursuivre la lecture La conciliation judiciaire : Mode d’emploi
Sherazade Trabelsi Chouli Avocate
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