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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br /> Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

Live #OnVeutDesProfs « spécial Parents » avec Maître Pitcher.

Le mercerdi 31 Mai à 20:30, Maitre Pitcher avait donné rendez-vous sur facebook à tous les parents pour un live pendant lequel elle répondait à toutes les questions que vous lui posiez sur la nouvelle saison de l’opération #OnVeutDesProfs.Pour ceux qui ont raté ce live, nous vous postons ici le replay de la vidéo.… Poursuivre la lecture Live #OnVeutDesProfs « spécial Parents » avec Maître Pitcher.
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Centre d’aide #OnVeutDesProfs

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Nous savons que vous, parents, avez de nombreuses questions concernant cette opération.Afin de lever vos inquiétudes et répondre de façon efficace à vos questions, le collectif et Maître Pitcher nous ont demandé de vous mettre à disposition un centre d’aide spécifique à cette opération.  Pour accéder à ce centre d’aide cliquez ici : https://help.justice.cool/… Poursuivre la lecture Centre d’aide #OnVeutDesProfs
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La carte des RDV #OnVeutDesProfs

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L’année dernière de nombreux parents ont spontanément organisé des rencontres physiques entre parents dans des cafés, des salles polyvalentes ou des parcs.Face au retour nécessaire de l’action cette année, les parents ont souhaité pouvoir structurer un peu mieux ces rendez-vous. Nous avons donc décidé de leur mettre à disposition une carte interactive. L’idée est… Poursuivre la lecture La carte des RDV #OnVeutDesProfs
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Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs ?

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Comme si vous alliez dans un cabinet d’avocat, il faut fournir des pièces et des preuves pour appuyer votre demande.Ici, tout se fait en ligne. Et une fois que vous avez téléchargé les pièces, le dossier se remplit en quelques minutes. Les pièces dont vous avez besoin : Pièce d’identité : celle du parent… Poursuivre la lecture Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs ?
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C’est quoi un référent #OnVeutDesProfs ?

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L’année dernière, des parents ont spontanément proposé d’organiser des rendez-vous physiques dans des cafés pour s’entraider lors du remplissage des formulaires qui ne sont pas toujours simples de par leur coté très administratif.Forts de ces 1ères expériences, les parents nous ont demandé de les aider à faire en sorte que d’autres parents puissent le… Poursuivre la lecture C’est quoi un référent #OnVeutDesProfs ?
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Des centaines de procès engagés contre l’ANAH pour sa gestion de MaPrimeRenov’.

Joyce Pitcher Avocate
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COMMUNIQUE DE PRESSE : 20/05/2023 Après avoir déjà été épinglée par la Défenseure des droits, Claire Hédon, pour sa gestion calamiteuse des dossiers MaPrimeRenov’, l’ANAH fait désormais l’objet de plusieurs centaines de procédures devant le tribunal administratif.Ces actions portées par Maître Pitcher et disponibles sur la plateforme https://www.justice.cool/MaPrimeRenov-Anah/ ont pour objectif de résoudre les… Poursuivre la lecture Des centaines de procès engagés contre l’ANAH pour sa gestion de MaPrimeRenov’.
Joyce Pitcher Avocate

Challenge Montpellier Triathlon, les avancées de l’action : Replay du live Facebook du 30 mars

Joyce Pitcher Avocate
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Vous êtes actuellement près de 200 à nous avoir saisis pour obtenir le remboursement de votre billet suite à l’annulation du Challenge Montpellier.Les procédures suivent leur cours comme prévu et nous recevons régulièrement des nouvelles informations qui viennent alimenter ce dossier chaque jour un peu plus surprenant. Certains d’entre vous ont d’ailleurs reçu des… Poursuivre la lecture Challenge Montpellier Triathlon, les avancées de l’action : Replay du live Facebook du 30 mars
Joyce Pitcher Avocate

3 ans après la crise sanitaire, certaines compagnies aériennes et agences de voyage ne remboursent toujours pas les billets COVID ! 

Joyce Pitcher Avocate
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Devant les difficultés rencontrées pour obtenir le remboursement de leurs billets annulés pendant la crise sanitaire, ce ne sont pas moins de 7561 passagers qui ont fait appel à mes services au travers de Justice.cool.Cela représente près de 6M€ de remboursements réclamés aux compagnies aériennes. Malgré mon intervention dès la phase amiable, j’ai a… Poursuivre la lecture 3 ans après la crise sanitaire, certaines compagnies aériennes et agences de voyage ne remboursent toujours pas les billets COVID ! 
Joyce Pitcher Avocate

Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Le recouvrement de loyer impayé est une procédure strictement encadrée qui comprend plusieurs étapes essentielles à respecter scrupuleusement pour éviter tout vice de procédure ou délai supplémentaire.Découvrez dans cet article chacune de ces étapes ainsi que les tarifs pratiqués par les avocats spécialisés dans la gestion de votre dossier de recouvrement de loyer impayé.… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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La procédure de recouvrement de loyers impayés est très encadrée par la loi.Elle consiste en plusieurs étapes qu’il est essentiel de respecter scrupuleusement pour s’éviter des délais supplémentaires voire des vices de procédures.Nous avons essayé de vous résumer ici chacune de ces étapes. Nous y avons également associé les tarifications standards pratiquées par les… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)
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