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Articles : Indemnisation

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Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves en maternelle ou en école élémentaire ?

Comme pour toute démarche juridique, vous devez réunir quelques documents et preuves pour appuyer votre demande. Avec #OnVeutDesProfs, tout se fait en ligne. Une fois les pièces prêtes, le dépôt du dossier prend seulement quelques minutes.
Joyce Pitcher Avocate
Joyce Pitcher Avocate
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Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
IMPORTANT : Si vos enfants sont au collège ou au lycée, cet article est fait pour vous !  Si vos enfants sont en maternelle ou au primaire, veuillez cliquer ici : article Préparer son dossier #OnVeutDesProfs : les pièces à fournir et les bonnes pratiques Comme pour toute démarche juridique, vous devez réunir quelques documents… Poursuivre la lecture Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
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OnVeutDesProfs : tous les élèves de 2nd degré éligibles à une indemnisation moyenne de 1000€ ? 

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Alors que le collectif #OnVeutDesProfs donne le coup d’envoi de sa campagne d’indemnisation 2024/2025, le rapport de la commission des finances révèle que 7,4% des heures de cours de l’année ne sont pas assurées.Sur la base de 26 heures de cours au collège et 27,5 heures au lycée sur les 36 semaines de cours… Poursuivre la lecture OnVeutDesProfs : tous les élèves de 2nd degré éligibles à une indemnisation moyenne de 1000€ ? 
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Le rôle de la CIVI dans l’indemnisation des victimes suite à une agression par soumission chimique

Arnaud Godefroy Avocat
#SOS Soumission Chimique
Si vous avez été victime de soumission chimique et que vous souhaitez obtenir réparation, il est possible de saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) pour obtenir une indemnisation.Voici les informations essentielles à connaître et les étapes à suivre. Qu’est-ce que la CIVI ? La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) est une… Poursuivre la lecture Le rôle de la CIVI dans l’indemnisation des victimes suite à une agression par soumission chimique
Arnaud Godefroy Avocat
#SOS Soumission Chimique
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Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?

Maud Vandaneigen Juriste
En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen  (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen Juriste
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Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?

Maud Vandaneigen Juriste
D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen Juriste
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Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière

Maud Vandaneigen Juriste
Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer.  Quels passagers sont concernés?  Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE).  Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?

Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
Suite à la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes doivent faire face à une situation sans précédent.Quels sont leurs droits et leurs obligations vis à vis de leurs clients dont les vols ont été annulés. La Commission Européenne, dans son communiqué du 18 mars 2020, qualifie la pandémie de Covid-19 de circonstance extraordinaire. Cela… Poursuivre la lecture Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat