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Articles : remboursement

3 ans après la crise sanitaire, certaines compagnies aériennes et agences de voyage ne remboursent toujours pas les billets COVID ! 

Devant les difficultés rencontrées pour obtenir le remboursement de leurs billets annulés pendant la crise sanitaire, ce ne sont pas moins de 7561 passagers qui ont fait appel à mes services au travers de Justice.cool.Cela représente près de 6M€ de remboursements réclamés aux compagnies aériennes. Malgré mon intervention dès la phase amiable, j’ai a… Poursuivre la lecture 3 ans après la crise sanitaire, certaines compagnies aériennes et agences de voyage ne remboursent toujours pas les billets COVID ! 
Joyce Pitcher Avocate
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Joyce Pitcher Avocate

Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?

Maud Vandaneigen Juriste
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En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen  (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen Juriste

Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?

Maud Vandaneigen Juriste
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D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen Juriste

Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière

Maud Vandaneigen Juriste
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Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer.  Quels passagers sont concernés?  Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE).  Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen Juriste

Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?

Joyce Pitcher Avocate
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  Si, comme beaucoup de voyageurs, vous avez dû annuler votre vol en raison du Covid-19, vous avez toujours droit au remboursement du montant de votre billet.  Annulation d’un vol « sec » En cas d’annulation d’un vol due au Covid-19, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers… Poursuivre la lecture Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?
Joyce Pitcher Avocate

Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?

Joyce Pitcher Avocate
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Suite à la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes doivent faire face à une situation sans précédent.Quels sont leurs droits et leurs obligations vis à vis de leurs clients dont les vols ont été annulés. La Commission Européenne, dans son communiqué du 18 mars 2020, qualifie la pandémie de Covid-19 de circonstance extraordinaire. Cela… Poursuivre la lecture Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?
Joyce Pitcher Avocate