Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?

Si, comme beaucoup de voyageurs, vous avez dû annuler votre vol en raison du Covid-19, vous avez toujours droit au remboursement du montant de votre billet. 

Annulation d’un vol « sec »

En cas d’annulation d’un vol due au Covid-19, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol reste applicable. Il est d’ailleurs à interpréter en prenant en compte de la communication de la Commission Européenne du 18 mars 2020 qui apporte des précisions au sujet de la crise actuelle.

En quoi consistent ces mesures ? 

  • Le remboursement du prix des billets
    En application de l’article 8, paragraphe 1, du Règlement EU 261-2004, les compagnies aériennes sont tenues au remboursement d’un vol annulé sous huit jours.

    À noter:  le remboursement ne doit pas être confondu avec l’indemnité forfaitaire prévue par le règlement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking. La responsabilité des compagnies aériennes ne pouvant être engagée, cette indemnisation n’est pas due dans ce cas. Les mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19 constituant une circonstance extraordinaire, la compagnie se trouve totalement exonérée de son obligation d’indemnisation.  

  • Un avoir d’un montant équivalent au prix des billets
    Habituellement obligée à rembourser ses clients par virement bancaire, la Commission Européenne est venue ajouter la possibilité pour la compagnie aérienne de proposer à ses clients un avoir du montant du prix de la réservation. Cette disposition a notamment pour objectif de permettre aux compagnies aériennes de conserver leur trésorerie.
    Cet avoir est valable 18 mois à compter de son émission et devra être obligatoirement remboursé si vous n’utilisez pas celui-ci dans les 18 mois. 

    Important: La possibilité pour le client d’obtenir un avoir ne peut cependant pas faire échec à son droit au remboursement expressément prévu par le Règlement. En d’autres termes, si vous exigez le remboursement, la compagnie aérienne ne pourra pas vous le refuser.

  • Une prestation équivalente ou similaire
    Il est également possible pour les clients de modifier leurs dates de voyage. Cette date sera fixée d’un commun accord et aucun frais de modification ne pourront être facturé aux clients.

De quels documents ai-je besoin ?

Il vous faudra obligatoirement une preuve de votre achat, c’est-à-dire soit votre boarding pass (papier ou électronique) soit votre confirmation de réservation.

À noter: si vous avez pris l’initiative d’annuler un vol qui était maintenu, vous devrez vous référer aux conditions générales de ventes de votre compagnie aérienne et notamment les conditions d’échange et d’annulation.

Vous avez subi une annulation de vol liée à l’épidémie de Covid-19 ? Commencez dès aujourd’hui une médiation sur Justice.cool en cliquant ici.

 

Maud

23 avril 2020

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