Bagages retardés, perdus ou endommagés: quels sont les droit des passagers?

Deux conventions sont applicables en matière de perte, de retard ou de bagages endommagés : la convention de Montréal de 1999, applicable aux vols entre deux Etats qui l’ont ratifiée et à tous les vols effectués par des compagnies de l’Union européenne et la convention de Varsovie de 1929, applicable aux vols entre deux Etats qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal ou aux vols entre deux Etats dont l’un seulement a ratifié la convention de Montréal. 

C’est néanmoins la convention de Montréal, qui compte 132 Etats signataires, qui s’appliquera dans la majorité des cas. 

Mes droits en matière de retard de bagages

Le bagage est considéré comme retardé s’il arrive à destination dans les 21 jours qui suivent la date du vol. Passé ce délai, le bagage est considéré comme perdu. 

À compter de la réception du bagage, vous disposez d’un délai de 21 jours pour agir auprès de la compagnie aérienne en demandant un dédommagement. Le plus souvent, la compagnie vous propose de remplir sur place un Rapport d’Irrégularité de Propriété (PIR) qui vous permet de formaliser votre demande. 

En général, la compagnie se fonde sur les frais de première nécessité pour calculer le montant du dédommagement. Vous avez donc tout intérêt à garder les pièces justificatives de vos dépenses pour pouvoir les présenter à la compagnie afin que celle-ci puisse vous indemniser de la manière la plus juste et efficace possible.

Attention: le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires (en d’autres termes, ses employés), ont pris toutes les mesures qu’ils pouvaient raisonnablement envisager pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre.

Mes droits en matière de perte de bagage

Comme expliqué précédemment, le bagage est considéré comme perdu passé le délai de 21 jours après le vol. À compter de ce jour, vous disposez de deux ans pour agir. 

Le montant du dédommagement est plafonné à environ 1 330 euros suivant la convention applicable et la date de perte. Il vous faudra fournir à la compagnie toutes les pièces justificatives utiles pour vous permettre d’être indemnisé au mieux: factures, photos etc.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces justificatifs, la compagnie vous proposera sûrement un dédommagement d’environ 20 euros/kilo. 


Mes droits en matière de bagages endommagés

Quant aux bagages endommagés, si vous constatez à votre arrivée une quelconque détérioration du bagage ou du contenu de celui-ci, vous pouvez demander le remboursement du prix du bagage ou de tout autre objet abîmé à la compagnie aérienne. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du bagage endommagé pour agir et déposer une demande. 

De quels documents ai-je besoin ?

Il vous faudra obligatoirement une preuve de votre achat, c’est-à-dire soit votre boarding pass (papier ou électronique) soit votre confirmation de réservation.
Tous les justificatifs pouvant prouver le montant de votre bagage et de son contenu ainsi que les copies des démarches faites directement à l’aéroport (déclaration de retard/de perte) peuvent également aider au traitement de votre demande.

Que faire en cas de litige avec la compagnie aérienne? 

En cas de litige, n’hésitez pas à entamer une phase de médiation avec la compagnie. Ce processus, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 en France pour les litiges dont le montant ne dépasse pas 5000 euros, vous permet d’échanger calmement avec la compagnie et vous garantit un environnement de dialogue sain. 

Vos bagages ont été endommagés, retardés ou perdus à la suite d’un voyage en avion? Commencez dès aujourd’hui une médiation sur Justice.cool en cliquant ici.

Maud

26 mai 2020

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