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Articles récemment publiés

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Prêts Franc Suisse : Pourquoi l’arrêt de Juillet 2025 rend l’annulation quasi-automatique

C’est le coup de tonnerre que le monde bancaire redoutait et que les emprunteurs n’espéraient plus.En rendant un arrêt historique en juillet 2025, la Cour de Cassation a définitivement fait basculer la charge de la preuve. Désormais, ce n’est plus à vous de prouver que vous avez été trompé, c’est à la banque de… Poursuivre la lecture Prêts Franc Suisse : Pourquoi l’arrêt de Juillet 2025 rend l’annulation quasi-automatique
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Helvet Immo : Comment le prêt « sûr » de la BNP est devenu un piège financier (et comment en sortir en 2025)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
C’est le produit symbole du scandale des prêts en Francs Suisses.Commercialisé massivement par BNP Paribas Personal Finance (via sa marque Cetelem ou Invest Immo) entre 2008 et 2009, le prêt « Helvet Immo » a piégé plus de 4 600 familles françaises. Longtemps intouchable, la banque est aujourd’hui rattrapée par la justice. Analyse d’un mécanisme toxique… Poursuivre la lecture Helvet Immo : Comment le prêt « sûr » de la BNP est devenu un piège financier (et comment en sortir en 2025)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
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Le Secret des Intérêts Légaux : Le « Bonus » caché qui peut doubler le remboursement de votre prêt Suisse

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
Vous pensez que l’enjeu de l’annulation de votre prêt en Franc Suisse se limite au remboursement des mensualités versées ? Vous vous trompez.Il existe un mécanisme financier, souvent ignoré des emprunteurs mais redouté des banques, qui vient majorer considérablement la facture finale : les intérêts légaux. Explications d’un levier qui transforme une victoire juridique… Poursuivre la lecture Le Secret des Intérêts Légaux : Le « Bonus » caché qui peut doubler le remboursement de votre prêt Suisse
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulationPretFrancSuisse
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La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique

Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
Dans le combat pour le droit au logement, le recours indemnitaire DALO représente bien plus qu’une simple procédure juridique individuelle.Sa massification pourrait constituer un levier majeur pour contraindre les pouvoirs publics à agir, tout en apportant un soutien concret aux personnes en situation de précarité. Le contexte : Une crise du logement qui s’aggrave… Poursuivre la lecture La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique
Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
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Recours indemnitaire DALO : Comprendre vos droits à l’indemnisation

Julien Bayou Avocat
Le droit au logement opposable (DALO) constitue une avancée majeure dans la protection du droit au logement en France.Lorsque l’État ne remplit pas son obligation de relogement envers les personnes reconnues prioritaires, le recours indemnitaire DALO permet d’obtenir réparation. Découvrons ensemble les mécanismes et enjeux de cette procédure essentielle. Comprendre le fondement du recours… Poursuivre la lecture Recours indemnitaire DALO : Comprendre vos droits à l’indemnisation
Julien Bayou Avocat
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Le recours en injonction DALO : Une victoire en trompe-l’œil

Julien Bayou Avocat
Lorsqu’une personne reconnue prioritaire DALO n’est pas relogée dans les délais légaux, le recours en injonction apparaît souvent comme une évidence.Obtenir une décision de justice condamnant l’État peut sembler être une grande victoire. Pourtant, la réalité est plus complexe et souvent décevante pour les requérants. Comprendre le recours en injonction DALO Le recours en… Poursuivre la lecture Le recours en injonction DALO : Une victoire en trompe-l’œil
Julien Bayou Avocat
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La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable

Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
Le droit au logement opposable (DALO) permet aux personnes mal-logées ou sans logement d’obtenir un logement social par l’intervention de l’État.Cette procédure se déroule en trois phases distinctes, chacune répondant à un objectif spécifique. Comprendre ces étapes est essentiel pour faire valoir efficacement ses droits. Première étape : La demande de reconnaissance DALO La… Poursuivre la lecture La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable
Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
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Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
Le recouvrement de loyer impayé est une procédure strictement encadrée qui comprend plusieurs étapes essentielles à respecter scrupuleusement pour éviter tout vice de procédure ou délai supplémentaire.Découvrez dans cet article chacune de ces étapes ainsi que les tarifs pratiqués par les avocats spécialisés dans la gestion de votre dossier de recouvrement de loyer impayé.… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
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Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
La procédure de recouvrement de loyers impayés est très encadrée par la loi.Elle consiste en plusieurs étapes qu’il est essentiel de respecter scrupuleusement pour s’éviter des délais supplémentaires voire des vices de procédures.Nous avons essayé de vous résumer ici chacune de ces étapes. Nous y avons également associé les tarifications standards pratiquées par les… Poursuivre la lecture Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d’habitation)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#Immobilier.cool
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L’ANAH épinglée par le défenseur des droits quant au traitement des dossiers MaPrimeRenov’

Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
Le 14 octobre 2021, le Défenseur des droits a rendu un avis très critique à l’égard de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au sujet de ses manquements et des problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRenov’.Selon cet avis, l’ANAH a fait preuve de plusieurs dysfonctionnements ou incohérences. En voici une liste synthétique et non exhaustive… Poursuivre la lecture L’ANAH épinglée par le défenseur des droits quant au traitement des dossiers MaPrimeRenov’
Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov

Les opérations à la Une

Les opérations à la Une

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#MaFactureEnergie

Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.

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#SOS MaPrimeRénov

Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

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#Immobilier.cool

Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

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#Restructurer.cool

Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

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#CHB Avocats

Votre société rencontre des difficultés financières ? N'attendez pas d'être complètement pris à la gorge ! Des solutions existent. Notre cabinet peut vous aider à retrouver de l'air dans votre trésorerie…

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#Mediation.cool

Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
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#ActionLevothyrox

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#SOS Soumission Chimique

SOS Soumission Chimique est le service spécifiquement dédié aux victimes d'agressions ou de tentatives d'agressions par soumission chimique. Nous répondons à vos besoins en fonction de la temporalité dans laquelle vous vous trouvez par rapport au moment des faits générateurs.

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#AnnulationPretFrancSuisse

La justice a désormais tranché ! Que vous soyez chez BNP (Helvet Immo), Crédit Mutuel ou Société Générale, les règles ont changé. La justice reconnait enfin le défaut d'information sur le risque de change.

Découvrez immédiatement si votre contrat est concerné et chiffrez dès maintenant ce que la banque vous doit légalement !

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#STC AVOCAT

Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
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#AlertePrelevement

Vous avez constaté des prélèvements suspects sur vos comptes ? Contactez-nous au plus vite et laissez nous vous aider à recouvrer les sommes dérobées.

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#ActionAndrocur

ActionAndrocur est une opération menée par les victimes du médicament Androcur et son générique commercialisé par les laboratoires pharmaceutiques.

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#AcceleronsLaJustice

Maitre Pitcher réclamera pour vous jusqu'à 200€ par mois de retard au-delà de 6 mois entre la date de saisine de votre affaire et le rendu de la décision de justice. 

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#Indemnisation DALO

Maître Bayou prend en charge la procédure en justice qui vous permettra d'obtenir réparation après  vos années de précarité malgré votre statut prioritaire pour un logement social. 

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#OnVeutDesProfs

OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

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#ContaminationPFAS

#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent

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#EcoutesAbusives

Les écoutes révélées par plusieurs lanceurs d'alertes représentent une importante violation de votre vie privée et un abus de confiance grave. Il est temps de vous faire respecter !

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#Urgence AESH

UrgenceAESH accompagne les parents qui ne parviennent pas à obtenir une AESH en dépit d'une décision de la CDAPH.

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#Pitcher Avocat

Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

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MaPrimeRenov’ comment ça marche ?

MaPrimeRenov : Qu’est ce que c’est ? MaPrimeRenov’ est une aide financière de l’État destinée à soutenir les propriétaires et les copropriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement.Cette aide est attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et peut être demandée en ligne. A quoi ai je droit au… Poursuivre la lecture MaPrimeRenov’ comment ça marche ?
Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
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Le 25 Mars 2023 à 11H00, Maître Pitcher répond en direct à toutes vos questions sur vos dossiers MaPrimeRenov’

Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
Devant le nombre très important de sollicitations concernant le déblocage des dossiers MaPrimeRenov’, Maître Pitcher vous propose d’organiser le Samedi 25 Mars 2023 à 11H00 un Facebook Live.Elle y répondra à touts vos questions concernant les problèmes que vous rencontrez avec votre dossier et l’ANAH. Un résumé des questions/réponses qui auront eu lieu pendant… Poursuivre la lecture Le 25 Mars 2023 à 11H00, Maître Pitcher répond en direct à toutes vos questions sur vos dossiers MaPrimeRenov’
Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
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Ma Prime Renov’ : les problèmes que rencontrent les propriétaires

Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
Après avoir suivi l’ensemble du process de validation et de notification d’octroi par l’ANAH (cf notre article sur le process théorique d’attribution de MaPrimeRenov’) de nombreux propriétaires rencontrent des problèmes dans la finalisation de la procédure permettant de recevoir les fonds promis.Voici les principaux problèmes qui nous ont été remontés : Délais de paiements… Poursuivre la lecture Ma Prime Renov’ : les problèmes que rencontrent les propriétaires
Joyce Pitcher Avocate
#SOS MaPrimeRénov
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Je souhaite que mon propriétaire réalise des travaux, quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement décent et en bon état.Pendant la durée du bail, certaines réparations sont à la charge du locataire et d’autres exclusivement à la charge du propriétaire. Si ce dernier refuse de les réaliser, le locataire dispose de plusieurs voies de recours. Quelles sont les… Poursuivre la lecture Je souhaite que mon propriétaire réalise des travaux, quels sont vos droits en tant que locataire ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?

Elise Marolleau
#Mediation.cool
Pendant toute la durée du bail, le locataire est tenu d’entretenir le logement.S’il commet des dégradations, il en sera responsable et le propriétaire pourra agir à son encontre. Quelles sont les règles applicables en matière de dégradations dans un logement loué ? Le locataire est responsable de tous les dégâts causés par sa négligence,… Poursuivre la lecture Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?
Elise Marolleau
#Mediation.cool
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Sous-location non autorisée, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Elise Marolleau
#Mediation.cool
La sous-location consiste à louer à une autre personne l’intégralité ou une partie du logement que l’on loue soi-même.La grande majorité des contrats de location d’habitation excluent la possibilité pour le locataire de sous-louer son logement.  Cette pratique peut, tout de même, être autorisée et légale sous certaines conditions. Néanmoins, si le locataire n’a… Poursuivre la lecture Sous-location non autorisée, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Elise Marolleau
#Mediation.cool
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Travaux réalisés par le locataire sans autorisation, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Elise Marolleau
#Mediation.cool
Une fois le bail signé, le locataire utilise librement le logement pendant toute la durée du contrat.Il est libre d’aménager le logement comme il le souhaite et doit en assurer l’entretien. Si des travaux sont nécessaires, il doit en informer le propriétaire. Si cela n’est pas le cas et que des travaux sont réalisés… Poursuivre la lecture Travaux réalisés par le locataire sans autorisation, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Elise Marolleau
#Mediation.cool
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Augmentation de loyer, quels recours pour le locataire ?

Elise Marolleau
Le montant est déterminé dans le contrat de location.Néanmoins, son montant n’est pas définitif et peut évoluer pendant la durée de la location. Les augmentations de loyer sont donc possibles mais encadrées. Si le propriétaire ne respecte pas les règles en vigueur, le locataire dispose de plusieurs moyens pour contester l’augmentation abusive.Les logements conventionnés… Poursuivre la lecture Augmentation de loyer, quels recours pour le locataire ?
Elise Marolleau
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Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?

Elise Marolleau
#Mediation.cool
À la fin du contrat de location, le propriétaire est tenu de restituer le dépôt de garantie, qui avait été versé lors de l’entrée dans le logement, au locataire.Cette restitution par des règles et des délais précis. Si le propriétaire ne les respecte pas, plusieurs actions sont possibles pour le locataire. Quelles sont les… Poursuivre la lecture Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?
Elise Marolleau
#Mediation.cool
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Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Elise Marolleau
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs.Si cela n’est pas le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action à l’encontre du locataire. Quelles sont les règles applicables en matière d’assurance habitation ? Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation afin d’être… Poursuivre la lecture Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Elise Marolleau
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