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Articles récemment publiés

Des centaines de procès engagés contre l’ANAH pour sa gestion de MaPrimeRenov’.

COMMUNIQUE DE PRESSE : 20/05/2023 Après avoir déjà été épinglée par la Défenseure des droits, Claire Hédon, pour sa gestion calamiteuse des dossiers MaPrimeRenov’, l’ANAH fait désormais l’objet de plusieurs centaines de procédures devant le tribunal administratif.Ces actions portées par Maître Pitcher et disponibles sur la plateforme https://www.justice.cool/MaPrimeRenov-Anah/ ont pour objectif de résoudre les… Poursuivre la lecture Des centaines de procès engagés contre l’ANAH pour sa gestion de MaPrimeRenov’.
Joyce Pitcher Avocate
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Joyce Pitcher Avocate

L’ANAH épinglée par le défenseur des droits quant au traitement des dossiers MaPrimeRenov’

Joyce Pitcher Avocate
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Le 14 octobre 2021, le Défenseur des droits a rendu un avis très critique à l’égard de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au sujet de ses manquements et des problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRenov’.Selon cet avis, l’ANAH a fait preuve de plusieurs dysfonctionnements ou incohérences. En voici une liste synthétique et non exhaustive… Poursuivre la lecture L’ANAH épinglée par le défenseur des droits quant au traitement des dossiers MaPrimeRenov’
Joyce Pitcher Avocate

MaPrimeRenov’ comment ça marche ?

Joyce Pitcher Avocate
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MaPrimeRenov : Qu’est ce que c’est ? MaPrimeRenov’ est une aide financière de l’État destinée à soutenir les propriétaires et les copropriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement.Cette aide est attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et peut être demandée en ligne. A quoi ai je droit au… Poursuivre la lecture MaPrimeRenov’ comment ça marche ?
Joyce Pitcher Avocate

Le 25 Mars 2023 à 11H00, Maître Pitcher répond en direct à toutes vos questions sur vos dossiers MaPrimeRenov’

Joyce Pitcher Avocate
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Devant le nombre très important de sollicitations concernant le déblocage des dossiers MaPrimeRenov’, Maître Pitcher vous propose d’organiser le Samedi 25 Mars 2023 à 11H00 un Facebook Live.Elle y répondra à touts vos questions concernant les problèmes que vous rencontrez avec votre dossier et l’ANAH. Un résumé des questions/réponses qui auront eu lieu pendant… Poursuivre la lecture Le 25 Mars 2023 à 11H00, Maître Pitcher répond en direct à toutes vos questions sur vos dossiers MaPrimeRenov’
Joyce Pitcher Avocate

Ma Prime Renov’ : les problèmes que rencontrent les propriétaires

Joyce Pitcher Avocate
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Après avoir suivi l’ensemble du process de validation et de notification d’octroi par l’ANAH (cf notre article sur le process théorique d’attribution de MaPrimeRenov’) de nombreux propriétaires rencontrent des problèmes dans la finalisation de la procédure permettant de recevoir les fonds promis.Voici les principaux problèmes qui nous ont été remontés : Délais de paiements… Poursuivre la lecture Ma Prime Renov’ : les problèmes que rencontrent les propriétaires
Joyce Pitcher Avocate

Contrat de fourniture d’énergie : problème de remboursement de trop-perçu par le fournisseur

Maud Vandaneigen Juriste
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Selon le mode d’estimation de votre consommation, qu’il s’agisse de votre consommation de gaz ou de votre consommation d’électricité, il est possible que le fournisseur vous ait facturé puis prélevé plus qu’il ne le devrait.Dans ce cas, le fournisseur est tenu de procéder au remboursement de ces sommes. Des règles légales encadrent le remboursement… Poursuivre la lecture Contrat de fourniture d’énergie : problème de remboursement de trop-perçu par le fournisseur
Maud Vandaneigen Juriste

Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin Juriste

Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
Marie Thevenin Juriste

Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, votre fournisseur est tenu d’assurer sa bonne exécution et donc de vous assurer une fourniture de gaz ou d’électricité satisfaisante.Dans quels cas est-il possible de considérer que votre fourniture d’énergie… Poursuivre la lecture Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin Juriste

Contrat de fourniture énergie : délai de mise en service trop long

Marie Thevenin Juriste
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Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, la mise en service de ce type de contrat est différée.Son activation sera généralement réalisée une fois que le délai légal de rétractation, d’une durée de 14 jours, est écoulé.
Marie Thevenin Juriste

Organisations de défense

Organisations de défense

ActionEhpad

Consortium
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Lancée en février 2022, Action Ehpad est une solution d'aide aux victimes et aux proches des victimes des agissements frauduleux, négligeants voire criminels des EHPAD.

Recouvrement.cool

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Justice.cool a regroupé ici pour vous l'ensemble des offres de recouvrement proposées par des avocats sur notre plateforme.

Mediation.cool

Consortium
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Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.

StopViolence

Consortium
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StopViolence offre aux victimes de harcèlement et de cyber harcèlement des solutions de recours judiciaires simples et rapides afin d'obtenir la suppression des contenus offensants, la désanonymisation des assaillants et la condamnation de ces derniers.

STC AVOCAT

Cabinet d’avocats
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Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.

Restructurer.cool

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Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

CHB Avocats

Consortium
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Immobilier.cool

Consortium
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Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

Voyager.cool

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Justice.cool vous met à disposition une gamme de service spécifiquement dédiée aux contentieux en lien avec vos voyages et vos vacances.

SOS MaPrimeRénov

Consortium
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Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

OnVeutDesProfs

Consortium
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OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

Tenants

Consortium
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Tu es locataire ? Vérifie que ton loyer ne dépasse pas le plafond légal, et gagne en moyenne 2000€/an

Cyberprotection.cool

Consortium
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Usurpation d'identité, cyberharcèlement, escroquerie en ligne, fraude à la carte bancaire etc. nos professionnels de justice vous proposent des solutions.

Travailler.cool

Consortium
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Travailler.cool regroupe l'ensemble des offres et solutions proposées par avocats experts en matière de contentieux liés au travail. 

ID Protect

Consortium
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ID protect vous aide à vous protéger contre toute les formes d'usurpation d'identité ou intervient en cas de fraude, arnaque ou malversation effectuée sur la base d'une usurpation de votre identité

Pitcher Avocat

Cabinet d’avocats
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Cabinet d’avocats fondé par Maître Joyce Pitcher, spécialisé dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

AcceleronsLaJustice

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Nous demandons pour vous 125€ par mois de retard au-delà de 6 mois entre la date de saisine de votre affaire et le rendu de la décision de justice. 

Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie

L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques, aussi appelés panneaux solaires, est souvent encouragé par l’octroi de différentes aides financières.Toutefois, il est fréquent que des vendeurs spécialisés utilisent cet argument financier pour pousser à la conclusion de ces contrats de vente, sans que les consommateurs n’obtiennent finalement l’aide financière promise. Il est alors possible de… Poursuivre la lecture Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie
Marie Thevenin Juriste
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Marie Thevenin Juriste
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