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Articles récemment publiés

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L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)

Dans la continuité de l’audit transversal des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont expertisé les conventions de crédit émises par le CM Saint Genis Ferney (Société Coopérative de Crédit).Bien que ce réseau ne représente qu’une fraction ciblée de l’échantillon, l’analyse de ses contrats révèle… Poursuivre la lecture L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le prolongement de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, les pratiques contractuelles du réseau CIC (incluant CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) ont fait l’objet d’un examen rigoureux.Ces offres, principalement souscrites entre 2008 et 2015, reposent sur une architecture juridique visant à faire… Poursuivre la lecture Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le cadre de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, l’examen des contrats de la BNP Paribas occupe une place singulière.Ce réseau est l’acteur historique du modèle « Helvet Immo », véritable gisement des prêts toxiques en devises commercialisés massivement entre 2009 et 2011. L’analyse de ces documents… Poursuivre la lecture BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le cadre de l’audit technique des prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par le réseau Société Générale.Ces offres, souscrites entre 2006 et 2018, se caractérisent par une architecture juridique cherchant à exonérer l’établissement de son devoir de conseil par des mentions spécifiques… Poursuivre la lecture Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse juridique approfondie portant sur le contentieux des prêts immobiliers en devises étrangères.Notre étude repose sur l’examen de 119 clauses litigieuses, extraites de 136 contrats de prêts souscrits entre 2002 et 2021 auprès de 14 établissements bancaires. Cette base de données permet de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)
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Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la poursuite de son audit des pratiques bancaires liées aux prêts immobiliers en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par la Banque Populaire.Représentant près de 6 % de notre base de données, ces offres, majoritairement souscrites entre 2007 et 2013, se caractérisent par une… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)
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Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Poursuivant son audit à grande échelle des prêts immobiliers libellés en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool se sont penchés sur les offres émises par le réseau Caisse d’Épargne.Représentant environ 10 % des dossiers de notre panel d’étude, ces contrats se distinguent par une période de commercialisation particulièrement tardive et… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la continuité de notre étude globale sur les prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats a analysé en détail les contrats proposés par le réseau Crédit Mutuel.Représentant près de 20 % de notre échantillon d’audit, les offres souscrites auprès de cet établissement entre 2003 et 2015 révèlent des mécanismes d’octroi et de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans le cadre de l’évaluation des recours ouverts aux emprunteurs frontaliers, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse détaillée d’un panel représentatif de contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères.Le Crédit Agricole constitue l’établissement le plus représenté dans notre étude, pesant pour plus de 40 % des contrats… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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On vous demande de transmettre une copie de votre pièce d’identité en ligne et vous hésitez ? C’est une réaction très saine.L’usurpation d’identité est un risque réel sur internet. Si la plateforme Justice.cool respecte tous les standards de sécurité attendus pour une application dans le domaine de la justice, nous vous partageons ici les… Poursuivre la lecture Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Les opérations à la Une

Les opérations à la Une

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#MaFactureEnergie

Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.

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#SOS MaPrimeRénov

Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

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#Immobilier.cool

Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

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#Restructurer.cool

Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

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#CHB Avocats

Votre société rencontre des difficultés financières ? N'attendez pas d'être complètement pris à la gorge ! Des solutions existent. Notre cabinet peut vous aider à retrouver de l'air dans votre trésorerie…

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#Mediation.cool

Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
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#ActionLevothyrox

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#SOS Soumission Chimique

SOS Soumission Chimique est le service spécifiquement dédié aux victimes d'agressions ou de tentatives d'agressions par soumission chimique. Nous répondons à vos besoins en fonction de la temporalité dans laquelle vous vous trouvez par rapport au moment des faits générateurs.

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#STC AVOCAT

Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
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#AlertePrelevement

Vous avez constaté des prélèvements suspects sur vos comptes ? Contactez-nous au plus vite et laissez nous vous aider à recouvrer les sommes dérobées.

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#ActionAndrocur

ActionAndrocur est une opération menée par les victimes du médicament Androcur et son générique commercialisé par les laboratoires pharmaceutiques.

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#Indemnisation DALO

Maître Bayou prend en charge la procédure en justice qui vous permettra d'obtenir réparation après  vos années de précarité malgré votre statut prioritaire pour un logement social. 

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#OnVeutDesProfs

OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

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#ContaminationPFAS

#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent

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#EcoutesAbusives

Les écoutes révélées par plusieurs lanceurs d'alertes représentent une importante violation de votre vie privée et un abus de confiance grave. Il est temps de vous faire respecter !

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#Urgence AESH

UrgenceAESH accompagne les parents qui ne parviennent pas à obtenir une AESH en dépit d'une décision de la CDAPH.

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#Hello Justice

Hello Justice finance les procédures dont l’enjeu dépasse 100 000€, sans aucune avance de frais

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#Pitcher Avocat

Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

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#AnnulerMonPretCHF

La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Active Avocats vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

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Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice

De nombreux travailleurs frontaliers estiment n’avoir subi aucune perte sur leur prêt en francs suisses (CHF), considérant que leurs revenus en devises couvrent le paiement de leurs mensualités.Cette perception masque cependant une réalité financière plus complexe : le coût de ce crédit a considérablement augmenté en équivalent euros, absorbant souvent une large part de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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C’est la question qui revient le plus fréquemment lors de nos consultations : « Mon prêt date de 2008, n’est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? ».La réponse est claire : non, il n’est pas trop tard. Pour les travailleurs frontaliers, une fenêtre d’action unique s’est ouverte suite à la décision… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Vous avez contracté un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous interrogez sur vos droits ? Depuis le revirement de jurisprudence historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin exiger l’annulation de la clause de change de leur contrat.Mais comment fonctionne cette procédure ?… Poursuivre la lecture [Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide.Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec… Poursuivre la lecture [Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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[Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Faut-il agir contre sa banque ? Combien peut-on récupérer ? Quels sont les risques ? Pour répondre aux questions légitimes des emprunteurs frontaliers, Romain Drosne, dirigeant de la plateforme Justice.cool, a reçu Maître Vincent Durand et Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocats au cabinet Active Avocats.Dans cette interview vidéo exclusive, ils détaillent les conséquences de la… Poursuivre la lecture [Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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Le 9 juillet 2025 restera une date historique pour des milliers de familles frontalières.Par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a définitivement renversé la table en faveur des consommateurs ayant souscrit un crédit immobilier indexé sur le franc suisse (CHF). Cette décision met fin à plus d’une décennie d’injustice judiciaire. Décryptage de ce… Poursuivre la lecture Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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L’annulation d’un prêt immobilier libellé en francs suisses nécessite une analyse juridique précise de votre situation.Pour engager cette démarche et évaluer vos droits à restitution, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents fondamentaux : l’offre de prêt initiale (incluant ses conditions générales et particulières) et le tableau d’amortissement. Il est fréquent que des… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses Crédit Mutuel : frontaliers, ne tombez pas dans le piège du « vous n’êtes pas concernés »

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Très implanté dans les régions frontalières (Alsace, Franche-Comté, Alpes), le réseau Crédit Mutuel a massivement financé les projets immobiliers de ses clients en francs suisses (CHF).Aujourd’hui, face au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux frontaliers s’interrogent. Si les agences locales tentent souvent de minimiser la situation,… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses Crédit Mutuel : frontaliers, ne tombez pas dans le piège du « vous n’êtes pas concernés »
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses BNP Paribas : les frontaliers peuvent enfin faire valoir leurs droits

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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Lorsqu’on évoque les prêts immobiliers toxiques en devises, le nom de la BNP Paribas est souvent le premier à être cité en raison du retentissant scandale « Helvet Immo ».Pourtant, au-delà de cette affaire historique qui concernait des investisseurs résidant en France, une autre catégorie d’emprunteurs a longtemps été oubliée : les travailleurs frontaliers. Depuis la… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses BNP Paribas : les frontaliers peuvent enfin faire valoir leurs droits
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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C’est une décision rarissime dans le monde juridique, où les honoraires ont plutôt tendance à suivre l’inflation.Dans le cadre de l’action #AnnulerMonPretCHF, nous avons acté une baisse significative de notre commission de succès, la faisant passer de 22% à 14% TTC. Mais au-delà du chiffre, c’est la méthode qui peut surprendre : cette baisse… Poursuivre la lecture Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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