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Articles récemment publiés

Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?

Elise Juriste Internationale
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Elise Juriste Internationale

Votre opérateur vous a trop ou mal facturé, quels sont vos droits ?

Elise Juriste Internationale
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Elise Juriste Internationale

Votre opérateur a renouvelé votre abonnement sans votre accord, quels sont vos droits ?

Elise Juriste Internationale
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Elise Juriste Internationale

Votre opérateur vous impose des frais de résiliation trop élevés, quels sont vos droits ?

Elise Juriste Internationale
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Elise Juriste Internationale

Votre opérateur ne prend pas en compte votre demande de résiliation, quels sont vos droits ?

Elise Juriste Internationale
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Elise Juriste Internationale

Votre opérateur refuse une résiliation sans frais, quels sont vos droit ?

Elise Juriste Internationale
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Elise Juriste Internationale

Votre opérateur n’assure pas le service promis, quels sont vos droits?

Elise Juriste Internationale
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La responsabilité et les obligations de votre opérateur sont régies par les articles L 121-20-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par l’article 1147 du Code civil qui imposent au fournisseur de service la bonne exécution du contrat de fourniture d’accès à internet ou au réseau téléphonique.
Elise Juriste Internationale

Votre opérateur continue à vous prélever malgré votre demande de résiliation, quels sont vos droits?

Elise Juriste Internationale
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Elise Juriste Internationale

Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin Juriste

Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
Marie Thevenin Juriste

Organisations de défense

Organisations de défense

ActionEhpad

Consortium
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Lancée en février 2022, Action Ehpad est une solution d'aide aux victimes et aux proches des victimes des agissements frauduleux, négligeants voire criminels des EHPAD.

Recouvrement.cool

Consortium
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Justice.cool a regroupé ici pour vous l'ensemble des offres de recouvrement proposées par des avocats sur notre plateforme.

STC AVOCAT

Cabinet d’avocats
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Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.

Restructurer.cool

Consortium
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Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

CHB Avocats

Consortium
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Immobilier.cool

Consortium
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Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

MaFactureEnergie

Consortium
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Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.

SOS MaPrimeRénov

Consortium
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Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

OnVeutDesProfs

Consortium
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OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

Cyberprotection.cool

Consortium
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Usurpation d'identité, cyberharcèlement, escroquerie en ligne, fraude à la carte bancaire etc. nos professionnels de justice vous proposent des solutions.

Travailler.cool

Consortium
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Travailler.cool regroupe l'ensemble des offres et solutions proposées par avocats experts en matière de contentieux liés au travail. 

ID Protect

Consortium
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ID protect vous aide à vous protéger contre toute les formes d'usurpation d'identité ou intervient en cas de fraude, arnaque ou malversation effectuée sur la base d'une usurpation de votre identité

Mediation.cool

Consortium
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Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.

RespectZone

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Pour faire du respect une réalité dans les espaces numériques, nous vous mettons à disposition des outils pour (ré)agir face à la violence, au harcèlement et à la haine en ligne.

AcceleronsLaJustice

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Nous demandons pour vous 125€ par mois de retard au-delà de 6 mois entre la date de saisine de votre affaire et le rendu de la décision de justice. 

Pitcher Avocat

Cabinet d’avocats
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Cabinet d’avocats fondé par Maître Joyce Pitcher, spécialisé dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?

Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, votre fournisseur est tenu d’assurer sa bonne exécution et donc de vous assurer une fourniture de gaz ou d’électricité satisfaisante.Dans quels cas est-il possible de considérer que votre fourniture d’énergie… Poursuivre la lecture Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin Juriste
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Marie Thevenin Juriste

Contrat de fourniture énergie : délai de mise en service trop long

Marie Thevenin Juriste
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Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, la mise en service de ce type de contrat est différée.Son activation sera généralement réalisée une fois que le délai légal de rétractation, d’une durée de 14 jours, est écoulé.
Marie Thevenin Juriste

Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Cependant, la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives prises par le gouvernement pour lutter contre celle-ci, ont imposé une succession de fermetures administratives des salles… Poursuivre la lecture Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?
Marie Thevenin Juriste

Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la résiliation de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?
Marie Thevenin Juriste

Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?

Marie Thevenin Juriste
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Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la suspension de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin Juriste
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