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Vous faites actuellement face à un contentieux et vous recherchez une solution ? Les avocats qui utilisent notre plateforme peuvent sûrement vous conseiller…
Articles récemment publiés
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Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?
Elise
Juriste Internationale
Elise
Juriste Internationale
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Votre opérateur vous a trop ou mal facturé, quels sont vos droits ?
Elise
Juriste Internationale
Elise
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Votre opérateur a renouvelé votre abonnement sans votre accord, quels sont vos droits ?
Elise
Juriste Internationale
Elise
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Votre opérateur vous impose des frais de résiliation trop élevés, quels sont vos droits ?
Elise
Juriste Internationale
Elise
Juriste Internationale
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Votre opérateur ne prend pas en compte votre demande de résiliation, quels sont vos droits ?
Elise
Juriste Internationale
Elise
Juriste Internationale
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Votre opérateur refuse une résiliation sans frais, quels sont vos droit ?
Elise
Juriste Internationale
Elise
Juriste Internationale
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Votre opérateur n’assure pas le service promis, quels sont vos droits?
Elise
Juriste Internationale
La responsabilité et les obligations de votre opérateur sont régies par les articles L 121-20-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par l’article 1147 du Code civil qui imposent au fournisseur de service la bonne exécution du contrat de fourniture d’accès à internet ou au réseau téléphonique.
Elise
Juriste Internationale
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Votre opérateur continue à vous prélever malgré votre demande de résiliation, quels sont vos droits?
Elise
Juriste Internationale
Elise
Juriste Internationale
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Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Le montant d’une facture de votre contrat d’énergie, que ce contrat concerne la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, peut varier selon le prix facturé ou selon votre consommation.Qu’il s’agisse d’une augmentation du prix facturé ou de la quantité consommée, il est possible de contester une facture qui vous paraît excessive. Dans quels… Poursuivre la lecture Contestation d’une facture de votre contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
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Résiliation tardive du contrat de fourniture d’énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou sur la fourniture d’électricité, est libre.De ce fait, aucun préavis ne peut être imposé et seuls les frais prévus dans le contrat peuvent vous être demandés. La résiliation doit donc être relativement rapide et sans frais supplémentaires...
Marie Thevenin
Juriste
Les opérations à la Une
Les opérations à la Une
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#MaFactureEnergie
Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.
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Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
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OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.
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Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE
StopViolence offre aux victimes de harcèlement et de cyber harcèlement des solutions de recours judiciaires simples et rapides afin d'obtenir la suppression des contenus offensants, la désanonymisation des assaillants et la condamnation de ces derniers.
Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
#AlertePrelevement est le service qui vient en aide aux victimes de fraude bancaire qui souhaitent obtenir le remboursement des prélèvements frauduleux
Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, votre fournisseur est tenu d’assurer sa bonne exécution et donc de vous assurer une fourniture de gaz ou d’électricité satisfaisante.Dans quels cas est-il possible de considérer que votre fourniture d’énergie… Poursuivre la lecture Mauvaise fourniture de votre service énergie, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Marie Thevenin
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Contrat de fourniture énergie : délai de mise en service trop long
Marie Thevenin
Juriste
Le contrat de fourniture d’énergie, qu’il porte sur la fourniture de gaz ou la fourniture d’électricité, est un contrat de service. À ce titre, la mise en service de ce type de contrat est différée.Son activation sera généralement réalisée une fois que le délai légal de rétractation, d’une durée de 14 jours, est écoulé.
Marie Thevenin
Juriste
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Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Cependant, la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives prises par le gouvernement pour lutter contre celle-ci, ont imposé une succession de fermetures administratives des salles… Poursuivre la lecture Covid-19 et abonnement en salle de sport : quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
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Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la résiliation de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Résiliation de votre abonnement à la salle de sport : quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
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Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?
Marie Thevenin
Juriste
Dans la grande majorité des cas, l’accès à une salle de sport et ses équipements, ainsi qu’aux cours qui y sont dispensés, nécessite la souscription d’un abonnement.Il existe alors plusieurs situations dans lesquelles il vous est possible de demander la suspension de votre abonnement à une salle de sport. Dans quel cas est-il possible… Poursuivre la lecture Abonnement à la salle de sport : demande de suspension, quels sont vos droits ?