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Mediation.cool

Mediation.cool est la solution de Médiation Assistée par Intelligence Artificielle (MAIA) de Justice.cool

Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.

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Médiation Assistée par Intelligence Artificielle (MAIA)

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Déclenchez une médiation afin de résoudre votre contentieux par la médiation ou obtenez le certificat d'échec de médiation qui vous permettra de porter votre action devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges civils de moins de 5000€.

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Une intelligence artificielle pour régler les conflits du quotidiens Le site justice.cool vous aide à régler les litiges de moins...
La legaltech Justice.cool règle les litiges à l'amiable à coup d'algorithmes Lancée en janvier 2020, la start-up Justice.cool a développé...
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Articles trouvés

Je souhaite que mon propriétaire réalise des travaux, quels sont vos droits en tant que locataire ?

Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement décent et en bon état.Pendant la durée du bail, certaines réparations sont à la charge du locataire et d’autres exclusivement à la charge du propriétaire. Si ce dernier refuse de les réaliser, le locataire dispose de plusieurs voies de recours. Quelles sont les… Poursuivre la lecture Je souhaite que mon propriétaire réalise des travaux, quels sont vos droits en tant que locataire ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Contrat de fourniture d’énergie : problème de remboursement de trop-perçu par le fournisseur

Maud Vandaneigen Juriste
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Selon le mode d’estimation de votre consommation, qu’il s’agisse de votre consommation de gaz ou de votre consommation d’électricité, il est possible que le fournisseur vous ait facturé puis prélevé plus qu’il ne le devrait.Dans ce cas, le fournisseur est tenu de procéder au remboursement de ces sommes. Des règles légales encadrent le remboursement… Poursuivre la lecture Contrat de fourniture d’énergie : problème de remboursement de trop-perçu par le fournisseur
Maud Vandaneigen Juriste

Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?

Elise Juriste Internationale
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Pendant toute la durée du bail, le locataire est tenu d’entretenir le logement.S’il commet des dégradations, il en sera responsable et le propriétaire pourra agir à son encontre. Quelles sont les règles applicables en matière de dégradations dans un logement loué ? Le locataire est responsable de tous les dégâts causés par sa négligence,… Poursuivre la lecture Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?
Elise Juriste Internationale

Sous-location non autorisée, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Elise Juriste Internationale
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La sous-location consiste à louer à une autre personne l’intégralité ou une partie du logement que l’on loue soi-même.La grande majorité des contrats de location d’habitation excluent la possibilité pour le locataire de sous-louer son logement.  Cette pratique peut, tout de même, être autorisée et légale sous certaines conditions. Néanmoins, si le locataire n’a… Poursuivre la lecture Sous-location non autorisée, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Elise Juriste Internationale

Travaux réalisés par le locataire sans autorisation, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Elise Juriste Internationale
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Une fois le bail signé, le locataire utilise librement le logement pendant toute la durée du contrat.Il est libre d’aménager le logement comme il le souhaite et doit en assurer l’entretien. Si des travaux sont nécessaires, il doit en informer le propriétaire. Si cela n’est pas le cas et que des travaux sont réalisés… Poursuivre la lecture Travaux réalisés par le locataire sans autorisation, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Elise Juriste Internationale

Augmentation de loyer, quels recours pour le locataire ?

Elise Juriste Internationale
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Le montant est déterminé dans le contrat de location.Néanmoins, son montant n’est pas définitif et peut évoluer pendant la durée de la location. Les augmentations de loyer sont donc possibles mais encadrées. Si le propriétaire ne respecte pas les règles en vigueur, le locataire dispose de plusieurs moyens pour contester l’augmentation abusive.Les logements conventionnés… Poursuivre la lecture Augmentation de loyer, quels recours pour le locataire ?
Elise Juriste Internationale

Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?

Elise Juriste Internationale
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À la fin du contrat de location, le propriétaire est tenu de restituer le dépôt de garantie, qui avait été versé lors de l’entrée dans le logement, au locataire.Cette restitution par des règles et des délais précis. Si le propriétaire ne les respecte pas, plusieurs actions sont possibles pour le locataire. Quelles sont les… Poursuivre la lecture Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?
Elise Juriste Internationale

Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Elise Juriste Internationale
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Lorsque le contrat de location prend fin, le locataire est dans l’obligation de quitter les lieux.Cependant, il arrive que certains locataires décident de rester dans le logement, sans autorisation. Si cela est le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action. Quelles sont les règles applicables en fin de bail ? Le contrat de… Poursuivre la lecture Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Elise Juriste Internationale