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Défaut d'information sur le taux de change des prêts en CHF : Combien la banque vous doit-elle !

La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Active Avocats vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers

Faut-il agir contre sa banque ? Combien peut-on récupérer ? Quels sont les risques ? Pour répondre aux questions légitimes des emprunteurs frontaliers, Romain Drosne, dirigeant de la plateforme Justice.cool, a reçu Maître Vincent Durand et Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocats au cabinet Active Avocats.Dans cette interview vidéo exclusive, ils détaillent les conséquences de la… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Le 9 juillet 2025 restera une date historique pour des milliers de familles frontalières.Par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a définitivement renversé la table en faveur des consommateurs ayant souscrit un crédit immobilier indexé sur le franc suisse (CHF). Cette décision met fin à plus d’une décennie d’injustice judiciaire. Décryptage de ce… Poursuivre la lecture Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
L’annulation d’un prêt immobilier libellé en francs suisses nécessite une analyse juridique précise de votre situation.Pour engager cette démarche et évaluer vos droits à restitution, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents fondamentaux : l’offre de prêt initiale (incluant ses conditions générales et particulières) et le tableau d’amortissement. Il est fréquent que des… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
C’est une décision rarissime dans le monde juridique, où les honoraires ont plutôt tendance à suivre l’inflation.Dans le cadre de l’action #AnnulerMonPretCHF, nous avons acté une baisse significative de notre commission de succès, la faisant passer de 22% à 14% TTC. Mais au-delà du chiffre, c’est la méthode qui peut surprendre : cette baisse… Poursuivre la lecture Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Se lancer dans une procédure judiciaire contre une banque est souvent perçu comme un parcours du combattant.Au-delà de la complexité juridique, c’est la barrière financière qui dissuade la majorité des emprunteurs : la crainte des coûts cachés et le risque de perdre des milliers d’euros d’honoraires sans résultat. Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, nous avons souhaité… Poursuivre la lecture Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?

Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire
Pendant des années, les travailleurs frontaliers qui avaient souscrit un prêt immobilier en francs suisses avaient beaucoup de mal à faire valoir leurs droits face aux banques.L’argument opposé était presque toujours le même : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature, vous n’étiez pas exposé au risque de change.… Poursuivre la lecture Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?
Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire

Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Depuis les décisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux emprunteurs peuvent envisager l’annulation de leur prêt en francs suisses lorsque le risque de change n’a pas été expliqué de manière claire et compréhensible.Avant toute action en justice, une étape est essentielle : la constitution du dossier.C’est elle qui permet… Poursuivre la lecture Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Pendant longtemps, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses se sont heurtés à un refus quasi systématique des tribunaux.La raison invoquée était simple : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature du prêt, vous n’étiez pas considéré comme exposé à un risque de change.Cette approche… Poursuivre la lecture Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon