• J'ai été invité sur un dossier

Articles : Frontaliers

  • 17
  • 0
  •  

Annuler un prêt CHF soldé ou revendu : Pourquoi le recours reste possible en 2026

Beaucoup d’emprunteurs frontaliers pensent, à tort, que le remboursement total d’un prêt ou la revente du bien immobilier éteint tout droit à réparation.Pourtant, le revirement historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 a précisément été conçu pour corriger les abus subis par les familles ayant contracté des prêts en francs suisses… Poursuivre la lecture Annuler un prêt CHF soldé ou revendu : Pourquoi le recours reste possible en 2026
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 17
  • 0
  •  

L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Dans la continuité de l’audit transversal des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont expertisé les conventions de crédit émises par le CM Saint Genis Ferney (Société Coopérative de Crédit).Bien que ce réseau ne représente qu’une fraction ciblée de l’échantillon, l’analyse de ses contrats révèle… Poursuivre la lecture L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 17
  • 0
  •  

Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Dans le prolongement de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, les pratiques contractuelles du réseau CIC (incluant CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) ont fait l’objet d’un examen rigoureux.Ces offres, principalement souscrites entre 2008 et 2015, reposent sur une architecture juridique visant à faire… Poursuivre la lecture Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 17
  • 0
  •  

BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le cadre de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, l’examen des contrats de la BNP Paribas occupe une place singulière.Ce réseau est l’acteur historique du modèle « Helvet Immo », véritable gisement des prêts toxiques en devises commercialisés massivement entre 2009 et 2011. L’analyse de ces documents… Poursuivre la lecture BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
  • 17
  • 0
  •  

Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Dans le cadre de l’audit technique des prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par le réseau Société Générale.Ces offres, souscrites entre 2006 et 2018, se caractérisent par une architecture juridique cherchant à exonérer l’établissement de son devoir de conseil par des mentions spécifiques… Poursuivre la lecture Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 17
  • 0
  •  

Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse juridique approfondie portant sur le contentieux des prêts immobiliers en devises étrangères.Notre étude repose sur l’examen de 119 clauses litigieuses, extraites de 136 contrats de prêts souscrits entre 2002 et 2021 auprès de 14 établissements bancaires. Cette base de données permet de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 17
  • 0
  •  

Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Dans la poursuite de son audit des pratiques bancaires liées aux prêts immobiliers en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par la Banque Populaire.Représentant près de 6 % de notre base de données, ces offres, majoritairement souscrites entre 2007 et 2013, se caractérisent par une… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 17
  • 0
  •  

Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Dans la continuité de notre étude globale sur les prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats a analysé en détail les contrats proposés par le réseau Crédit Mutuel.Représentant près de 20 % de notre échantillon d’audit, les offres souscrites auprès de cet établissement entre 2003 et 2015 révèlent des mécanismes d’octroi et de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 17
  • 0
  •  

Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
De nombreux travailleurs frontaliers estiment n’avoir subi aucune perte sur leur prêt en francs suisses (CHF), considérant que leurs revenus en devises couvrent le paiement de leurs mensualités.Cette perception masque cependant une réalité financière plus complexe : le coût de ce crédit a considérablement augmenté en équivalent euros, absorbant souvent une large part de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
  • 38
  • 0
  •  

[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulerMonPretCHF
Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide.Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec… Poursuivre la lecture [Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulerMonPretCHF
Plus d’articles