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Articles : Pret CHF

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L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)

Dans la continuité de l’audit transversal des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont expertisé les conventions de crédit émises par le CM Saint Genis Ferney (Société Coopérative de Crédit).Bien que ce réseau ne représente qu’une fraction ciblée de l’échantillon, l’analyse de ses contrats révèle… Poursuivre la lecture L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le prolongement de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, les pratiques contractuelles du réseau CIC (incluant CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) ont fait l’objet d’un examen rigoureux.Ces offres, principalement souscrites entre 2008 et 2015, reposent sur une architecture juridique visant à faire… Poursuivre la lecture Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
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BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le cadre de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, l’examen des contrats de la BNP Paribas occupe une place singulière.Ce réseau est l’acteur historique du modèle « Helvet Immo », véritable gisement des prêts toxiques en devises commercialisés massivement entre 2009 et 2011. L’analyse de ces documents… Poursuivre la lecture BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse juridique approfondie portant sur le contentieux des prêts immobiliers en devises étrangères.Notre étude repose sur l’examen de 119 clauses litigieuses, extraites de 136 contrats de prêts souscrits entre 2002 et 2021 auprès de 14 établissements bancaires. Cette base de données permet de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)
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Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la poursuite de son audit des pratiques bancaires liées aux prêts immobiliers en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par la Banque Populaire.Représentant près de 6 % de notre base de données, ces offres, majoritairement souscrites entre 2007 et 2013, se caractérisent par une… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la continuité de notre étude globale sur les prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats a analysé en détail les contrats proposés par le réseau Crédit Mutuel.Représentant près de 20 % de notre échantillon d’audit, les offres souscrites auprès de cet établissement entre 2003 et 2015 révèlent des mécanismes d’octroi et de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans le cadre de l’évaluation des recours ouverts aux emprunteurs frontaliers, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse détaillée d’un panel représentatif de contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères.Le Crédit Agricole constitue l’établissement le plus représenté dans notre étude, pesant pour plus de 40 % des contrats… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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On vous demande de transmettre une copie de votre pièce d’identité en ligne et vous hésitez ? C’est une réaction très saine.L’usurpation d’identité est un risque réel sur internet. Si la plateforme Justice.cool respecte tous les standards de sécurité attendus pour une application dans le domaine de la justice, nous vous partageons ici les… Poursuivre la lecture Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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De nombreux travailleurs frontaliers estiment n’avoir subi aucune perte sur leur prêt en francs suisses (CHF), considérant que leurs revenus en devises couvrent le paiement de leurs mensualités.Cette perception masque cependant une réalité financière plus complexe : le coût de ce crédit a considérablement augmenté en équivalent euros, absorbant souvent une large part de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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C’est la question qui revient le plus fréquemment lors de nos consultations : « Mon prêt date de 2008, n’est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? ».La réponse est claire : non, il n’est pas trop tard. Pour les travailleurs frontaliers, une fenêtre d’action unique s’est ouverte suite à la décision… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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