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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)

Le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse juridique approfondie portant sur le contentieux des prêts immobiliers en devises étrangères.Notre étude repose sur l’examen de 119 clauses litigieuses, extraites de 136 contrats de prêts souscrits entre 2002 et 2021 auprès de 14 établissements bancaires. Cette base de données permet de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la poursuite de son audit des pratiques bancaires liées aux prêts immobiliers en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par la Banque Populaire.Représentant près de 6 % de notre base de données, ces offres, majoritairement souscrites entre 2007 et 2013, se caractérisent par une… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Poursuivant son audit à grande échelle des prêts immobiliers libellés en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool se sont penchés sur les offres émises par le réseau Caisse d’Épargne.Représentant environ 10 % des dossiers de notre panel d’étude, ces contrats se distinguent par une période de commercialisation particulièrement tardive et… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la continuité de notre étude globale sur les prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats a analysé en détail les contrats proposés par le réseau Crédit Mutuel.Représentant près de 20 % de notre échantillon d’audit, les offres souscrites auprès de cet établissement entre 2003 et 2015 révèlent des mécanismes d’octroi et de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans le cadre de l’évaluation des recours ouverts aux emprunteurs frontaliers, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse détaillée d’un panel représentatif de contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères.Le Crédit Agricole constitue l’établissement le plus représenté dans notre étude, pesant pour plus de 40 % des contrats… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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On vous demande de transmettre une copie de votre pièce d’identité en ligne et vous hésitez ? C’est une réaction très saine.L’usurpation d’identité est un risque réel sur internet. Si la plateforme Justice.cool respecte tous les standards de sécurité attendus pour une application dans le domaine de la justice, nous vous partageons ici les… Poursuivre la lecture Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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De nombreux travailleurs frontaliers estiment n’avoir subi aucune perte sur leur prêt en francs suisses (CHF), considérant que leurs revenus en devises couvrent le paiement de leurs mensualités.Cette perception masque cependant une réalité financière plus complexe : le coût de ce crédit a considérablement augmenté en équivalent euros, absorbant souvent une large part de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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C’est la question qui revient le plus fréquemment lors de nos consultations : « Mon prêt date de 2008, n’est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? ».La réponse est claire : non, il n’est pas trop tard. Pour les travailleurs frontaliers, une fenêtre d’action unique s’est ouverte suite à la décision… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Vous avez contracté un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous interrogez sur vos droits ? Depuis le revirement de jurisprudence historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin exiger l’annulation de la clause de change de leur contrat.Mais comment fonctionne cette procédure ?… Poursuivre la lecture [Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide.Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec… Poursuivre la lecture [Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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