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Défaut d'information sur le taux de change des prêts en CHF : Combien la banque vous doit-elle !

La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Active Avocats vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

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Prêts en devises (CHF) : Pouvez-vous encore déclencher une procédure en annulation ? Le point juridique sur les délais d’action

De nombreux emprunteurs frontaliers hésitent à engager une procédure contre leur établissement bancaire, craignant que la souscription ancienne de leur prêt (souvent entre 2002 et 2015) ou son remboursement anticipé ne rende leur dossier caduc.Face aux arguments des banques qui tentent de décourager les recours en invoquant la prescription, le cabinet Active Avocats et… Poursuivre la lecture

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Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

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Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)

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Dans le prolongement de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, les pratiques contractuelles du réseau CIC (incluant CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) ont fait l’objet d’un examen rigoureux.Ces offres, principalement souscrites entre 2008 et 2015, reposent sur une architecture juridique visant à faire… Poursuivre la lecture

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Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)

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Dans le cadre de l’audit technique des prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par le réseau Société Générale.Ces offres, souscrites entre 2006 et 2018, se caractérisent par une architecture juridique cherchant à exonérer l’établissement de son devoir de conseil par des mentions spécifiques… Poursuivre la lecture

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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)

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Le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse juridique approfondie portant sur le contentieux des prêts immobiliers en devises étrangères.Notre étude repose sur l’examen de 119 clauses litigieuses, extraites de 136 contrats de prêts souscrits entre 2002 et 2021 auprès de 14 établissements bancaires. Cette base de données permet de… Poursuivre la lecture

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Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)

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Dans la poursuite de son audit des pratiques bancaires liées aux prêts immobiliers en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par la Banque Populaire.Représentant près de 6 % de notre base de données, ces offres, majoritairement souscrites entre 2007 et 2013, se caractérisent par une… Poursuivre la lecture

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Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)

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Poursuivant son audit à grande échelle des prêts immobiliers libellés en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool se sont penchés sur les offres émises par le réseau Caisse d’Épargne.Représentant environ 10 % des dossiers de notre panel d’étude, ces contrats se distinguent par une période de commercialisation particulièrement tardive et… Poursuivre la lecture

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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)

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Dans la continuité de notre étude globale sur les prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats a analysé en détail les contrats proposés par le réseau Crédit Mutuel.Représentant près de 20 % de notre échantillon d’audit, les offres souscrites auprès de cet établissement entre 2003 et 2015 révèlent des mécanismes d’octroi et de… Poursuivre la lecture

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)

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Dans le cadre de l’évaluation des recours ouverts aux emprunteurs frontaliers, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse détaillée d’un panel représentatif de contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères.Le Crédit Agricole constitue l’établissement le plus représenté dans notre étude, pesant pour plus de 40 % des contrats… Poursuivre la lecture

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Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

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On vous demande de transmettre une copie de votre pièce d’identité en ligne et vous hésitez ? C’est une réaction très saine.L’usurpation d’identité est un risque réel sur internet. Si la plateforme Justice.cool respecte tous les standards de sécurité attendus pour une application dans le domaine de la justice, nous vous partageons ici les… Poursuivre la lecture

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

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