• J'ai été invité sur un dossier

Offres trouvées

Offre : Demandeur

Assister gratuitement aux prochaines conférences en ligne

Descriptif

Pour assister à nos conférences en ligne en ligne (webinar), cliquez ici ! Nous vous expliquerons gratuitement comment vous pouvez récupérer à la fois l'ensemble des intérêts d'emprunts payés pendant toute la durée de votre prêt mais aussi les sommes engendrées par l'appréciation du franc suisse par rapport à l'euro (taux de change).

Offre

Cliquez pour vous inscrire et assistez gratuitement à une de nos conférences en ligne !

Offre : Demandeur

Mon contrat de prêt en CHF peut-il être annulé ?

Descriptif

Votre prêt en francs suisses a subi une très forte augmentation à cause de la parité EUR/CHF ?
Le cabinet Active Avocats intervient pour solliciter l’annulation du prêt souscrit pour de défaut d'informations sur les risques de changes.
Quel impact?
Vous obtenez la restitution des sommes injustement payées ou évitez d’avoir à payer des sommes dues pour l’avenir.

Offre

0€ à payer aujourd'hui : L'intégralité des honoraires d'avocats est avancée par notre partenaire financier (Hello Justice).

Aucun risque : Paiement uniquement au résultat à hauteur de 14% TTC des gains obtenus.

Note : Les éventuels "frais irrépétibles" (Art. 700) accordés par le juge et payés par la banque à l'issue du procès reviendront à Hello Justice.

Offre : Demandeur

Trouvez-moi un enseignant en urgence !

Descriptif

Votre enfant n'a pas de prof dans une matière depuis plus de 2 semaines et vous vous inquiétez légitimement ? Nous pouvons contraindre le rectorat à affecter un ou une enseignante en urgence grâce à une procédure en référé.

Offre

Les frais d'ouverture de dossier sont pris en charge par notre partenaire.
Nous serons ensuite rémunéré uniquement en cas de succès sur la base du remboursement des frais de justice auquel sera condamné l'Etat ainsi que 25% des dommages et interêts auxquels l'Etat pourra être condamné.

Offre : Demandeur

Faites vous indemniser pour l'attente de l'affectation d'un AESH de votre enfant

Descriptif

Votre enfant attend ou a longtemps attendu l'affectation d’un Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) en dépit d’une décision de la Commission Départementale des droits de l’Autonomie et des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ?

Chaque heure d’absence d’AESH peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Comptabilisez les heures et nous vous donnerons le montant d'indemnisation que nous pouvons réclamer pour vous.

Offre

Les avocats d'UrgenceAESH acceptent d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle : les familles éligibles au dispositif n'ont rien à payer.

Pour les familles non éligibles, soumettez votre dossier et recevez une proposition d'honoraires personnalisée.

En cas de victoire, le juge administratif condamnera l'administration à vous rembourser ces frais.

Offre : Demandeur

Dirigeant(e)s d'entreprise, vous avez déposé le bilan à cause de MaPrimeRenov' ?

Descriptif

Vous étiez dirigeant d'une société mandataire administratif et financier pour l'ANAH dans le cadre de dispositif MaPrimeRenov' et vous été contraint(e) de déposer le bilan ?
Nous déclenchons pour vous une procédure devant le tribunal administratif afin de demander à l'ANAH de réparer :
- Le préjudice financier engendré par la perte de votre société
- Le préjudice psychologique provoqué par la liquidation de votre structure
- Les conséquences personnelles engendrées par la liquidation de votre société.

Offre

Forfait de 300€ + 20% de commission en cas de succès

Offre : Demandeur

Professionnels, demandez réparation à l'ANAH pour votre préjudice professionnel

Descriptif

Vous représenté(e) un Mandataire Administratif et Financier et les dysfonctionnements de l'ANAH concernant MaPrimeRenov' ont un impact très fort sur votre activité professionnelle ?
Nous déclenchons pour vous une procédure devant le tribunal administratif afin de demander à l'ANAH de réparer :
- Le préjudice financier provoqué par les intérêts d'emprunts relatifs aux fonds immobilisés, aux recrutements engendrés par la lourdeur administrative des dossiers, à l'explosion de la charge de la relation avec vos clients impatients ou mécontents.
- La perte d'opportunité engendrée par l'incapacité de réinvestir dans le développement de votre entreprise.
- Le préjudice d'image directement issu de la dégradation de votre relation client ou encore aux difficultés financières auxquelles la société a dû faire face.
etc.

Offre

2500€ + 20% de commission au succès.

Offre : Demandeur

Agissez en justice pour obtenir l'affectation d'un AESH pour votre enfant

Descriptif

Une décision de la Commission Départementale des droits de l’Autonomie et des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a attribué un Accompagnant pour les Elèves en Situation de Handicap (AESH) à votre enfant. Pourtant, aucune affectation n'a encore eu lieu et vous ne savez plus comment faire ?

Nous mettons en œuvre une procédure de référé qui permettra de contraindre le rectorat de l’académie compétente à affecter un AESH à votre enfant.

Offre

Les avocats d'UrgenceAESH acceptent d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle : les familles éligibles au dispositif n'ont rien à payer.

Pour les familles non éligibles, soumettez votre dossier et recevez une proposition d'honoraires personnalisée.

En cas de victoire, le juge administratif condamnera l'administration à vous rembourser ces frais.

Offre : Demandeur

Réclamez une indemnisation pour les cours non dispensés durant l'année

Descriptif

OnVeutDesProfs vous permet de réclamer à l'Etat 10€ par heure de cours non dispensée au collège/lycée ou 50€ par journée d'absence non remplacée en maternelle/primaire. En plus de ces premières demandes indemnitaires, nous demanderons pour vous 500€ de dommages et intérêts et le remboursement des cours particuliers (sur facture).

Offre

Procédure prise en charge par notre partenaire
Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur, ou par les protections juridiques des demandeurs, puis l’Avocat conservera 20% des sommes obtenues et les frais de justice auxquels la partie adverse sera condamnée

Offre : Demandeur

Faites-vous indemniser par Apple pour la violation de votre vie privée

Descriptif

Vous êtes ou avez été propriétaire d'un iPhone ou de tout autre appareil de la marque Apple (Apple Watch, Mac Book, AppleTV, Ipad etc.) que vous avez utilisé entre 2014 et 2019. Apple a très probablement violé votre vie privée en vous écoutant à votre insu pour divers utilisations indues. Ces écoutes abusives ont été faites en violation de toutes règles de droit. Vous êtes donc éligibles à une indemnisation au titre de l'abus de confiance et du préjudice moral que vous avez subi.

Offre

Aucune avance de frais. L'ensemble des frais engagés sont pris en charge par un de nos partenaires ou le cas échéant, votre protection juridique. Nous conserverons simplement 30% de ce que nous parvenons à obtenir pour vous ainsi que l'ensemble des frais irrépétibles (Frais d'avocats) auxquels sera condamnée la société. En cas d'échec l'ensemble des frais sera pris en charge par notre partenaire ou votre protection juridique.

Offre : Demandeur

Reconnus DALO ? Faites vous indemniser pour l'attente

Descriptif

Vous êtes reconnus "prioritaire" par la commission d'attribution des logements sociaux ? Pourtant vous attendez votre logement depuis très longtemps ? Vous pouvez-vous faire indemniser de façon substantielle au regard de votre situation familiale et personnelle.

Offre

Le Cabinet Bayou prend en charge l'ensemble des procédures judiciaires nécessaires pour vous obtenir réparation. Aucune avance de frais ne vous sera demandé grâce à l'aide juridictionnelle ou votre protection juridique.

Offre : Demandeur

Vous venez d'être agressé(e) vous avez besoin d'aide...

Descriptif

Après une agression par soumission chimique, les victimes ne savent généralement pas comment réagir et vers qui se tourner ?
SOS Soumission Chimique met à votre disposition un "agent intelligent" disponible 24/7 qui sera capable de répondre à vos questions immédiatement.

Offre

Gratuit

Offre : Demandeur

Déclenchez un recours en justice facilement avec l'aide d'un avocat

Descriptif

Vous êtes victime ou pensez être victime d'un abus par soumission chimique ? Faites appel à un avocat expérimenté pour vous accompagner dans votre défense

Offre

L'ensemble des frais de justice sont intégralement pris en charge par votre Protection Juridique, l'Aide Juridictionnelle ou nos partenaires. Aucune avance ne sera demandée.

Offre : Demandeur

Vous êtes pompier ou PATS ? Demandez réparation !

Descriptif

En tant que pompier, le matériel que vous utilisez dans vos missions et vos entrainements comme les tenues que vous portez ou les produits que vous utilisez sont contaminés aux PFAS. Si vous vivez dans la caserne avec votre famille, votre famille est également exposée à ces polluants.
Vous pouvez réclamer réparation pour les préjudices corporels et moraux engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.
Nous réclamerons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices auprès des producteurs de PFAS.

Offre

Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure pourront être entièrement pris en charge par la protection fonctionnelle ou votre protection juridique personnelle ou proposée par un tiers (employeur, association, etc…).
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.

Offre : Demandeur

Vous habitez dans une zone polluée, faites-vous indemniser !

Descriptif

Votre résidence principale ou secondaire se trouve dans une zone identifiée comme polluée par les PFAS.
Vous pouvez réclamer réparation pour le dommage corporel, la perte financière et le préjudice moral engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.
Nous réclamerons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices.

Offre

Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement pris en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique ou l'aide juridictionnelle si vous en bénéficiez.
Aucune avance de frais ne vous sera donc demandée.
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.

Offre : Demandeur

Vous avez acheté des produits contenants des PFAS ? Demandez réparation !

Descriptif

Poêles à frire, anti-adhésifs, vêtements de pluie, produits cosmétiques, eau, skis, fer à repasser, peinture, cire, moquettes, tissus d'ameublement, les PFAS sont vraiment partout !
Si vous avez acheté des produits identifiés comme contenant des PFAS, vous pouvez demander réparation pour le préjudice subi par vous et les membres de votre famille.
Nous réclamons pour vous une indemnisation !

Offre

Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement pris en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique si vous en avez une.
Aucune avance de frais ne vous sera demandée.
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.

Offre : Demandeur

Demandez réparation au laboratoire !

Descriptif

L'Androcur ou son générique (l'Acétate de Cyprotérone), vous ont été prescrits par votre médecin ? Que ce soit pendant une longue ou une courte durée, que vous ayez déclenché une pathologie ou non vous pouvez réclamer un dédommagement ! Remplissez le formulaire en cliquant ici afin de vous joindre à l'action en justice en cours contre le laboratoire Bayer. Nous réclamerons ainsi pour vous l'ensemble des dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation.

Offre

L'ensemble des frais seront pris en charge par notre partenaire de financement ou votre protection juridique. Notre cabinet conservera simplement les frais de justice auxquels sera condamné le laboratoire ainsi que 20% de l'ensemble des dommages et intérêts que nous serons parvenus à vous obtenir. Vous n'avez donc rien à avancer et en cas d'échec, vous n'aurez rien à payer !

Offre : Demandeur

Débits frauduleux

Descriptif

Vous êtes victime de ce qu'on appelle une fraude au faux conseiller ? ou tout simplement de prélèvements frauduleux sur votre compte ?
Laissez-nous vous guider au plus vite (avant même de communiquer avec votre banque) afin d'éviter les fréquentes erreurs qui pourrait vous coûter très chères.

Offre

Etape 1 : Analyse du dossier
Analyse de votre dossier par l'avocat
Coût de cette étape : Gratuit !

Etape 2 : Résolution amiable
- Communication de l'attitude à adopter dans vos échanges avec votre banque
- Envoi par l'avocat d'une lettre de mise en demeure de payer à la banque ou votre protection juridique par lettre recommandée avec accusé de réception.
Coût de l'intervention : 48€TTC

Etape 3 : Résolution contentieuse
En cas d'échec des démarches amiables sous 8 jours, nous déclenchons la procédure en justice sans attendre.
Nous prendrons ainsi en charge l'ensemble de la procédure judiciaire de l'assignation ou la requête à l'execution de la décision de justice.
Coût de l'intervention :
- 350€TTC d'honoraires à l'ouverture de la procédure
- 20% de la somme recouvrée uniquement en cas de succès !

L'ensemble des frais de justice de première instance sont pris en charge par le cabinet (hors éventuels frais de postulation à évaluer en fonction de la localisation de votre affaire).

Chaque étape ne se déclenchera qu'à reception du paiement prévu.
Important : l'ensemble de ces frais feront l'objet d'un remboursement par la banque à l'issue de la procédure judiciaire et peuvent être pris en charge par votre protection juridique (selon votre contrat d'assurance).

Offre : Demandeur

Vous êtes victime d'un courtier en énergie ?

Descriptif

Un courtier en énergie vous a trompé et votre facture d'énergie s'est envolée ? Nous vous aidons à résilier ce contrat et demander le remboursement des sommes extorquées. Cliquez pour prendre rendez-vous et nous expliquer votre situation.

Offre

Ouverture du dossier : 240€HT
- 100€ de prise en charge de l'avocat
- 70€ de frais de signification par voie d'huissier
- 70€ de frais de placement

A l'issue du procès et uniquement en cas de succès :
- 20% des sommes récupérées
- 30% des dommages et intérêts obtenus

Offre : Demandeur

Professionnels : contestez l'augmentation de vos factures d'énergie.

Descriptif

Professionnels : obtenez le remboursement des sommes versées en trop à votre fournisseur d'énergie suite à une augmentation contraintes et illégales de vos tarifs d'énergie. Cliquez pour prendre rendez-vous et nous expliquer votre situation

Offre

60€ + uniquement en cas de succès :
+ 25% des sommes remboursées
+ 50% des dommages et intérêts obtenus (payés par l'opposant)
+ Art700 (frais de justice accordés par le tribunal et payés par l'opposant).

Environ 80€ de frais d'huissiers pourront être demandés en supplément pour les demandes de remboursement excédant 5000€.

Offre : Demandeur

Particuliers : annulez l'augmentation de vos tarifs de l'énergie

Descriptif

Particuliers : Faites annuler l'augmentation de vos tarifs de l'énergie et obtenez le remboursement des sommes réclamées indûment par votre fournisseur d'énergie.

Offre

60€ HT + uniquement en cas de succès :
+ 50% des dommages et intérêts obtenus (payés par l'opposant)
+ Article 700 (frais de justice accordés par le tribunal et payés par l'opposant).

Le client conserve l'ensemble du remboursement obtenu.

Environ 80€ de frais d'huissier pourront être demandés en supplément pour les demandes excédant 5000€.

Offre : Demandeur

Professionnels ? Débloquez les dossiers qui immobilisent votre trésorerie !

Descriptif

Vous avez avancé le montant de MaPrimeRenov' pour le compte de vos clients mais ces dossiers sont bloqués ou refusés par l'ANAH ? Laissez-nous les débloquer et obtenir les paiements tant attendus !

Offre

66€ HT à l'ouverture du dossier
Les frais de justice obtenus auprès de l'ANAH seront également conservés
Tarifs réduits en fonction des quantités.

Offre : Demandeur

Contestez le retrait injustifié de votre prime

Descriptif

L'ANAH vous a notifié un retrait de la prime alors que vous aviez reçu une notification d'octroi ? Remplissez le formulaire pour contester cette décision et obtenir le paiement de la prime octroyée.

Offre

80€ TTC à l'ouverture du dossier
+ les frais de justice remboursés par l'ANAH

Offre : Demandeur

Recouvrement de loyers impayés (bail commercial)

Descriptif

La société ou le magasin qui occupe vos locaux commerciaux ne vous paie pas depuis plusieurs semaines ? Confiez le recouvrement de vos loyers à un avocat.

Offre

Vous ne payez que pour chaque étape nécessaire. Votre validation est demandée à chaque nouvelle étape nécessaire !
Etape 1 : Mise en demeure d'avocat : 60€
Etape 2 : Commandement de payer par voix d'huissier : 300€ à 396€
Etape 3 : Assignation Audience Jugement : 2160€ à 2340€

Offre : Demandeur

Recouvrement de loyers impayés (bail d'habitation)

Descriptif

Votre locataire ne vous paie pas depuis plusieurs semaines et vos relances n'ont pas eu d'effet ? Confiez le recouvrement à un avocat à des conditions très avantageuses.

Offre

Vous ne payez que pour chaque étape nécessaire. Votre validation est demandée à chaque nouvelle étape nécessaire !
Etape 1 : Mise en demeure d'avocat : 60€
Etape 2 : Commandement de payer par voix d'huissier : 300€ à 396€
Etape 3 : Assignation Audience Jugement : 1500€ à 1680€

Offre : Demandeur

Accélérez le versement de MaPrimeRénov !

Descriptif

L'ANAH tarde à vous verser la subvention MaPrimeRénov ? L'Agence Nationale de l'Habitat devrait avoir pourtant avoir effectué le paiement dans les quinze jours lorsque le dossier est complet. Si ce n'est pas le cas, votre dossier est probablement bloqué. Remplissez le formulaire pour déclencher une action et obtenez enfin le paiement de la prime accordée.

Offre

80€ TTC à l'ouverture du dossier
+ les frais de justice remboursés par l'ANAH

Offre : Demandeur

Nommez Maître Huber Brosse conciliateur sur votre dossier

Descriptif

Demandez la nomination de Maître Charline Huber Brosse en tant que Conciliateur ou Mandataire sur votre procédure de prévention (Conciliateur ou Mandat Ad hoc)

Offre

Compris dans l'offre "Restructurer.cool"

Offre : Demandeur

Restructurez votre PGE et toutes vos dettes

Descriptif

Maître Huber Brosse vous accompagne, vous conseille et effectue l'ensemble des actes légaux nécessaires au déclenchement et au suivi de votre procédure de prévention afin de restructurer toutes vos dettes et plus particulièrement votre PGE.

Offre

Compris dans l'offre "Restructurer.cool" : 500€ par mois de conciliation + 0,5% de votre dette restructurée x le nombre d'années de rééchelonnement obtenues

Offre :

Restructuration de PGE

Descriptif

Nous vous accompagnons lors de votre procédure de restructuration afin de vous conseiller dans les choix stratégiques à chaque étape. Nous produisons également l'ensemble des documents légaux essentiels à la-dite procédure. Nous vous accompagnons également tout au long de la procédure pour préserver vos intérêts de dirigeants et ceux de la société pendant les discussions avec vos créanciers.

Offre

Nos tarifs sont compris dans l'offre packagée proposée par Restructurer.cool

Offre : Demandeur

Indemnisation pour bagages perdus ou retardés lors de votre vol

Descriptif

Faites vous indemniser pour la perte ou le retard de vos bagages lors de votre trajet en avion.

Offre

Vous n'avez aucun frais à avancer. L'ensemble de la procédure est prise en charge pour vous par notre partenaire de financement. Nous retiendrons simplement 49,2%TTC (41%HT) sur le montant obtenu pour vous ainsi que l'art 700 (la somme à laquelle la compagnie sera condamnée afin de rembourser les frais de justice).

Offre :

Annulations, retards, refus d’embarquement

Descriptif

Les passagers de vols retardés, annulés ou ayant fait l’objet d’un refus d’embarquement ont droit au paiement par la compagnie aérienne d’une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros par passager, selon la distance entre les aéroports. Les passagers ont également droit au remboursement de tous frais déboursés pour se restaurer ou se loger dans l’attente d’un vol de réacheminement.
Nous sollicitons le paiement de cette indemnisation, ainsi que le remboursement de tous frais engagés, outre des dommages et intérêts.

Offre

L'avance de frais est prise en charge par notre partenaire et notre rémunération est uniquement en cas de succès.
L'Avocat conservera toute somme recouvrée au titre des frais de procédure (article 700), ainsi que 24% TTC de toute somme obtenue (indemnisation, remboursement, dommages et intérêts). Voir la convention d'honoraires pour plus de précisions.

Offre : Demandeur

Médiation Assistée par Intelligence Artificielle (MAIA)

Descriptif

Déclenchez une médiation afin de résoudre votre contentieux par la médiation ou obtenez le certificat d'échec de médiation qui vous permettra de porter votre action devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges civils de moins de 5000€.

Offre

36€TTC (Satisfait ou remboursé)

Offre : Demandeur

Confiez la liquidation de votre société à un avocat

Descriptif

Vous avez décidé de fermer votre société ? Nous nous chargeons d'effectuer de la meilleure façon et dans votre intérêt, l'ensemble des démarches nécessaires afin de vous éviter des erreurs qui pourraient vous être dommageables.

Offre

1500€ HT pris en charge par la société

Offre : Demandeur

Démarrez maintenant une conciliation afin de rééchelonner vos dettes (PGE et autres)

Descriptif

Vous traversez des difficultés financières ? Restructurez l'ensemble de vos dettes afin de réduire le montant de vos échéances mensuelles. A l'issue de cette procédure de prévention, vous retrouverez durablement la trésorerie essentielle à la relance de votre activité. Nos avocats et experts partenaires veillent sur vos intérêts pour maximiser l'efficacité de votre démarche.

Offre

Vous ne payez que 500€ par mois pendant les 5 mois de procédures auxquels viendront s'ajouter une prime de succès de 1% de la dette restructurée par année de rééchelonnement obtenue. Au-delà de 500K€ de dette à restructurer, ces tarifs pourront faire l'objet d'une discussion.

Offre : Demandeur

Demandez un diagnostic gratuit pour rééchelonner votre PGE

Descriptif

L'arrêté du 8 juillet 2022, prévu par le gouvernement prévoit un dispositif, totalement confidentiel, qui va vous permettre de geler pendant 5 mois minimum vos remboursements de dettes, réduire de moitié le montant de vos échéances et d'annuler les pénalités de retard que vous avez accumulées. Cliquez pour vérifier gratuitement l'éligibilité de votre entreprise.

Offre

Le diagnostic est totalement gratuit et sans obligation d'achat.

Articles trouvés

Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !

On vous demande de transmettre une copie de votre pièce d’identité en ligne et vous hésitez ? C’est une réaction très saine.L’usurpation d’identité est un risque réel sur internet. Si la plateforme Justice.cool respecte tous les standards de sécurité attendus pour une application dans le domaine de la justice, nous vous partageons ici les… Poursuivre la lecture Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
De nombreux travailleurs frontaliers estiment n’avoir subi aucune perte sur leur prêt en francs suisses (CHF), considérant que leurs revenus en devises couvrent le paiement de leurs mensualités.Cette perception masque cependant une réalité financière plus complexe : le coût de ce crédit a considérablement augmenté en équivalent euros, absorbant souvent une large part de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
C’est la question qui revient le plus fréquemment lors de nos consultations : « Mon prêt date de 2008, n’est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? ».La réponse est claire : non, il n’est pas trop tard. Pour les travailleurs frontaliers, une fenêtre d’action unique s’est ouverte suite à la décision… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Vous avez contracté un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous interrogez sur vos droits ? Depuis le revirement de jurisprudence historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin exiger l’annulation de la clause de change de leur contrat.Mais comment fonctionne cette procédure ?… Poursuivre la lecture [Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide.Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec… Poursuivre la lecture [Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

[Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Faut-il agir contre sa banque ? Combien peut-on récupérer ? Quels sont les risques ? Pour répondre aux questions légitimes des emprunteurs frontaliers, Romain Drosne, dirigeant de la plateforme Justice.cool, a reçu Maître Vincent Durand et Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocats au cabinet Active Avocats.Dans cette interview vidéo exclusive, ils détaillent les conséquences de la… Poursuivre la lecture [Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Le 9 juillet 2025 restera une date historique pour des milliers de familles frontalières.Par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a définitivement renversé la table en faveur des consommateurs ayant souscrit un crédit immobilier indexé sur le franc suisse (CHF). Cette décision met fin à plus d’une décennie d’injustice judiciaire. Décryptage de ce… Poursuivre la lecture Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
L’annulation d’un prêt immobilier libellé en francs suisses nécessite une analyse juridique précise de votre situation.Pour engager cette démarche et évaluer vos droits à restitution, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents fondamentaux : l’offre de prêt initiale (incluant ses conditions générales et particulières) et le tableau d’amortissement. Il est fréquent que des… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Prêts en francs suisses Crédit Mutuel : frontaliers, ne tombez pas dans le piège du « vous n’êtes pas concernés »

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Très implanté dans les régions frontalières (Alsace, Franche-Comté, Alpes), le réseau Crédit Mutuel a massivement financé les projets immobiliers de ses clients en francs suisses (CHF).Aujourd’hui, face au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux frontaliers s’interrogent. Si les agences locales tentent souvent de minimiser la situation,… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses Crédit Mutuel : frontaliers, ne tombez pas dans le piège du « vous n’êtes pas concernés »
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
  • 4
  • 0
  •  

Prêts en francs suisses BNP Paribas : les frontaliers peuvent enfin faire valoir leurs droits

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
Lorsqu’on évoque les prêts immobiliers toxiques en devises, le nom de la BNP Paribas est souvent le premier à être cité en raison du retentissant scandale « Helvet Immo ».Pourtant, au-delà de cette affaire historique qui concernait des investisseurs résidant en France, une autre catégorie d’emprunteurs a longtemps été oubliée : les travailleurs frontaliers. Depuis la… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses BNP Paribas : les frontaliers peuvent enfin faire valoir leurs droits
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon

Les opérations à la Une

Les opérations à la Une

  •  
  • 3
  • 1

#MaFactureEnergie

Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.

  •  
  • 6
  •  

#SOS MaPrimeRénov

Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

  •  
  • 2
  •  

#Immobilier.cool

Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

  •  
  • 11
  •  

#Restructurer.cool

Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

  •  
  •  
  •  

#CHB Avocats

Votre société rencontre des difficultés financières ? N'attendez pas d'être complètement pris à la gorge ! Des solutions existent. Notre cabinet peut vous aider à retrouver de l'air dans votre trésorerie…

  •  
  • 6
  •  

#Mediation.cool

Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
  •  
  •  
  •  

#ActionLevothyrox

  •  
  • 5
  • 2

#SOS Soumission Chimique

SOS Soumission Chimique est le service spécifiquement dédié aux victimes d'agressions ou de tentatives d'agressions par soumission chimique. Nous répondons à vos besoins en fonction de la temporalité dans laquelle vous vous trouvez par rapport au moment des faits générateurs.

  •  
  •  
  •  

#STC AVOCAT

Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
  •  
  • 1
  •  

#AlertePrelevement

Vous avez constaté des prélèvements suspects sur vos comptes ? Contactez-nous au plus vite et laissez nous vous aider à recouvrer les sommes dérobées.

  •  
  • 1
  •  

#ActionAndrocur

ActionAndrocur est une opération menée par les victimes du médicament Androcur et son générique commercialisé par les laboratoires pharmaceutiques.

  •  
  • 4
  • 1

#Indemnisation DALO

Maître Bayou prend en charge la procédure en justice qui vous permettra d'obtenir réparation après  vos années de précarité malgré votre statut prioritaire pour un logement social. 

  •  
  • 27
  • 1

#OnVeutDesProfs

OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

  •  
  • 12
  • 1

#ContaminationPFAS

#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent

  •  
  • 4
  • 1

#EcoutesAbusives

Les écoutes révélées par plusieurs lanceurs d'alertes représentent une importante violation de votre vie privée et un abus de confiance grave. Il est temps de vous faire respecter !

  •  
  • 8
  •  

#Urgence AESH

UrgenceAESH accompagne les parents qui ne parviennent pas à obtenir une AESH en dépit d'une décision de la CDAPH.

  •  
  • 15
  • 2

#AnnulerMonPretCHF

La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Active Avocats vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

  •  
  •  
  •  

#Hello Justice

Découvrez quelles sont les types de contentieux déjà pris en charge par Hello Justice sur Justice.cool

  •  
  • 9
  • 3

#Pitcher Avocat

Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

Webcall Back

Vous souhaitez en savoir plus sur notre service avant de vous lancer ?

Laissez-nous vous recontacter comme il vous plaira !

Faire une demande de rappel