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Pour assister à nos conférences en ligne en ligne (webinar), cliquez ici ! Nous vous expliquerons gratuitement comment vous pouvez récupérer à la fois l'ensemble des intérêts d'emprunts payés pendant toute la durée de votre prêt mais aussi les sommes engendrées par l'appréciation du franc suisse par rapport à l'euro (taux de change).
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Votre prêt en francs suisses a subi une très forte augmentation à cause de la parité EUR/CHF ? Le cabinet Active Avocats intervient pour solliciter l’annulation du prêt souscrit ou remboursable en francs suisses.
Quel impact? vous obtenez la restitution des sommes injustement payées ou évitez d’avoir à payer des sommes dues pour l’avenir
- Un honoraire forfaitaire intégralement pris en charge par une société de financement (l’ensemble des frais liés à la procédure est pris en charge par la société de financement)
- Un honoraire de résultat représentant 24% des gains obtenus et économie réalisée.
- Le tiers financeur conservera également la somme attribuée et payée par la partie adverse au titre des frais de justice et des honoraires d'avocats (Article 700 et dépens).
Au delà de 6 mois de procédure, vous pouvez demander réparation à l'Etat pour les délais anormalement longs des procédures judiciaires de vos clients.
Nous nous occupons de l'ensemble de la procédure pour vous. Le montant demandé va jusqu'à 200€ pour votre client par mois de retard et dépend directement du type de contentieux concernés. Une indemnisation est également demandée pour le préjudice subi par votre cabinet d'avocat également.
Les honoraires d'avocat sont pris en charge par une société de financement ou votre protection juridique.
Un honoraire de résultat de 50% sera conservé et partagé au titre des honoraires de succès des avocats et permettra par ailleurs de rémunérer le risque pris par le partenaire de financement.
Votre enfant n'a pas de prof dans une matière depuis plus de 2 semaines et vous vous inquiétez légitimement ? Nous pouvons contraindre le rectorat à affecter un ou une enseignante en urgence grâce à une procédure en référé.
Les frais d'ouverture de dossier sont pris en charge par notre partenaire.
Nous serons ensuite rémunéré uniquement en cas de succès sur la base du remboursement des frais de justice auquel sera condamné l'Etat ainsi que 25% des dommages et interêts auxquels l'Etat pourra être condamné.
Votre enfant attend ou a longtemps attendu l'affectation d’un Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) en dépit d’une décision de la Commission Départementale des droits de l’Autonomie et des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ?
Chaque heure d’absence d’AESH peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
Comptabilisez les heures et nous vous donnerons le montant d'indemnisation que nous pouvons réclamer pour vous.
Les avocats d'UrgenceAESH acceptent d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle : les familles éligibles au dispositif n'ont rien à payer.
Pour les familles non éligibles, soumettez votre dossier et recevez une proposition d'honoraires personnalisée.
En cas de victoire, le juge administratif condamnera l'administration à vous rembourser ces frais.
Vous étiez dirigeant d'une société mandataire administratif et financier pour l'ANAH dans le cadre de dispositif MaPrimeRenov' et vous été contraint(e) de déposer le bilan ?
Nous déclenchons pour vous une procédure devant le tribunal administratif afin de demander à l'ANAH de réparer :
- Le préjudice financier engendré par la perte de votre société
- Le préjudice psychologique provoqué par la liquidation de votre structure
- Les conséquences personnelles engendrées par la liquidation de votre société.
Forfait de 300€ + 20% de commission en cas de succès
Vous représenté(e) un Mandataire Administratif et Financier et les dysfonctionnements de l'ANAH concernant MaPrimeRenov' ont un impact très fort sur votre activité professionnelle ?
Nous déclenchons pour vous une procédure devant le tribunal administratif afin de demander à l'ANAH de réparer :
- Le préjudice financier provoqué par les intérêts d'emprunts relatifs aux fonds immobilisés, aux recrutements engendrés par la lourdeur administrative des dossiers, à l'explosion de la charge de la relation avec vos clients impatients ou mécontents.
- La perte d'opportunité engendrée par l'incapacité de réinvestir dans le développement de votre entreprise.
- Le préjudice d'image directement issu de la dégradation de votre relation client ou encore aux difficultés financières auxquelles la société a dû faire face.
etc.
2500€ + 20% de commission au succès.
Une décision de la Commission Départementale des droits de l’Autonomie et des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a attribué un Accompagnant pour les Elèves en Situation de Handicap (AESH) à votre enfant. Pourtant, aucune affectation n'a encore eu lieu et vous ne savez plus comment faire ?
Nous mettons en œuvre une procédure de référé qui permettra de contraindre le rectorat de l’académie compétente à affecter un AESH à votre enfant.
Les avocats d'UrgenceAESH acceptent d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle : les familles éligibles au dispositif n'ont rien à payer.
Pour les familles non éligibles, soumettez votre dossier et recevez une proposition d'honoraires personnalisée.
En cas de victoire, le juge administratif condamnera l'administration à vous rembourser ces frais.
OnVeutDesProfs vous permet de réclamer à l'Etat 10€ par heure de cours non dispensée au collège/lycée ou 50€ par journée d'absence non remplacée en maternelle/primaire. En plus de ces premières demandes indemnitaires, nous demanderons pour vous 500€ de dommages et intérêts et le remboursement des cours particuliers (sur facture).
Procédure prise en charge par notre partenaire
Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur, ou par les protections juridiques des demandeurs, puis l’Avocat conservera 20% des sommes obtenues et les frais de justice auxquels la partie adverse sera condamnée
Vous êtes ou avez été propriétaire d'un iPhone ou de tout autre appareil de la marque Apple (Apple Watch, Mac Book, AppleTV, Ipad etc.) que vous avez utilisé entre 2014 et 2019. Apple a très probablement violé votre vie privée en vous écoutant à votre insu pour divers utilisations indues. Ces écoutes abusives ont été faites en violation de toutes règles de droit. Vous êtes donc éligibles à une indemnisation au titre de l'abus de confiance et du préjudice moral que vous avez subi.
Aucune avance de frais. L'ensemble des frais engagés sont pris en charge par un de nos partenaires ou le cas échéant, votre protection juridique. Nous conserverons simplement 30% de ce que nous parvenons à obtenir pour vous ainsi que l'ensemble des frais irrépétibles (Frais d'avocats) auxquels sera condamnée la société. En cas d'échec l'ensemble des frais sera pris en charge par notre partenaire ou votre protection juridique.
Vous êtes reconnus "prioritaire" par la commission d'attribution des logements sociaux ? Pourtant vous attendez votre logement depuis très longtemps ? Vous pouvez-vous faire indemniser de façon substantielle au regard de votre situation familiale et personnelle.
Le Cabinet Bayou prend en charge l'ensemble des procédures judiciaires nécessaires pour vous obtenir réparation. Aucune avance de frais ne vous sera demandé grâce à l'aide juridictionnelle ou votre protection juridique.
Après une agression par soumission chimique, les victimes ne savent généralement pas comment réagir et vers qui se tourner ?
SOS Soumission Chimique met à votre disposition un "agent intelligent" disponible 24/7 qui sera capable de répondre à vos questions immédiatement.
Gratuit
Vous êtes victime ou pensez être victime d'un abus par soumission chimique ? Faites appel à un avocat expérimenté pour vous accompagner dans votre défense
L'ensemble des frais de justice sont intégralement pris en charge par votre Protection Juridique, l'Aide Juridictionnelle ou nos partenaires. Aucune avance ne sera demandée.
En tant que pompier, le matériel que vous utilisez dans vos missions et vos entrainements comme les tenues que vous portez ou les produits que vous utilisez sont contaminés aux PFAS. Si vous vivez dans la caserne avec votre famille, votre famille est également exposée à ces polluants.
Vous pouvez réclamer réparation pour les préjudices corporels et moraux engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.
Nous réclamerons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices auprès des producteurs de PFAS.
Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure pourront être entièrement pris en charge par la protection fonctionnelle ou votre protection juridique personnelle ou proposée par un tiers (employeur, association, etc…).
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.
Votre résidence principale ou secondaire se trouve dans une zone identifiée comme polluée par les PFAS.
Vous pouvez réclamer réparation pour le dommage corporel, la perte financière et le préjudice moral engendrés par cette mise en danger de votre vie et de celle de vos proches.
Nous réclamerons pour vous une indemnisation proportionnelle à l'ensemble de ces préjudices.
Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement pris en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique ou l'aide juridictionnelle si vous en bénéficiez.
Aucune avance de frais ne vous sera donc demandée.
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.
Poêles à frire, anti-adhésifs, vêtements de pluie, produits cosmétiques, eau, skis, fer à repasser, peinture, cire, moquettes, tissus d'ameublement, les PFAS sont vraiment partout !
Si vous avez acheté des produits identifiés comme contenant des PFAS, vous pouvez demander réparation pour le préjudice subi par vous et les membres de votre famille.
Nous réclamons pour vous une indemnisation !
Les coûts de notre intervention tout au long de cette procédure seront entièrement pris en charge par notre partenaire de financement ou encore votre protection juridique si vous en avez une.
Aucune avance de frais ne vous sera demandée.
Nous ne retiendrons que 10% des dommages et intérêts que nous obtiendrons pour vous ainsi que le remboursement des frais de justice auxquels seront condamnés les industriels le cas échéant.
L'Androcur ou son générique (l'Acétate de Cyprotérone), vous ont été prescrits par votre médecin ? Que ce soit pendant une longue ou une courte durée, que vous ayez déclenché une pathologie ou non vous pouvez réclamer un dédommagement ! Remplissez le formulaire en cliquant ici afin de vous joindre à l'action en justice en cours contre le laboratoire Bayer. Nous réclamerons ainsi pour vous l'ensemble des dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation.
L'ensemble des frais seront pris en charge par notre partenaire de financement ou votre protection juridique. Notre cabinet conservera simplement les frais de justice auxquels sera condamné le laboratoire ainsi que 20% de l'ensemble des dommages et intérêts que nous serons parvenus à vous obtenir. Vous n'avez donc rien à avancer et en cas d'échec, vous n'aurez rien à payer !
Vous êtes victime de ce qu'on appelle une fraude au faux conseiller ? ou tout simplement de prélèvements frauduleux sur votre compte ?
Laissez-nous vous guider au plus vite (avant même de communiquer avec votre banque) afin d'éviter les fréquentes erreurs qui pourrait vous coûter très chères.
Etape 1 : Analyse du dossier
Analyse de votre dossier par l'avocat
Coût de cette étape : Gratuit !
Etape 2 : Résolution amiable
- Communication de l'attitude à adopter dans vos échanges avec votre banque
- Envoi par l'avocat d'une lettre de mise en demeure de payer à la banque ou votre protection juridique par lettre recommandée avec accusé de réception.
Coût de l'intervention : 48€TTC
Etape 3 : Résolution contentieuse
En cas d'échec des démarches amiables sous 8 jours, nous déclenchons la procédure en justice sans attendre.
Nous prendrons ainsi en charge l'ensemble de la procédure judiciaire de l'assignation ou la requête à l'execution de la décision de justice.
Coût de l'intervention :
- 340€TTC d'honoraires à l'ouverture de la procédure
- 15% de la somme recouvrée uniquement en cas de succès !
L'ensemble des frais de justice de première instance sont pris en charge par le cabinet (hors éventuels frais de postulation à évaluer en fonction de la localisation de votre affaire).
Chaque étape ne se déclenchera qu'à reception du paiement prévu.
Important : l'ensemble de ces frais feront l'objet d'un remboursement par la banque à l'issue de la procédure judiciaire et peuvent être pris en charge par votre protection juridique (selon votre contrat d'assurance).
Au delà de 6 mois de procédure, vous pouvez demander réparation à l'Etat pour les délais anormalement longs des procédures judiciaires de vos clients. Nous nous occupons de l'ensemble de la procédure pour vous. Le montant demandé va jusqu'à 200€ pour votre client par mois de retard et dépend directement du type de contentieux concernés. Une indemnisation est également demandée pour le préjudice subi par votre cabinet d'avocat également.
Cliquez sur ce lien pour convenir d'un échange avec Me Joyce Pitcher
Les honoraires d'avocat sont pris en charge par une société de financement ou votre protection juridique.
Un honoraire de résultat de 50% sera conservé et partagé au titre des honoraires de succès des avocats et permettra par ailleurs de rémunérer le risque pris par le partenaire de financement.
Un courtier en énergie vous a trompé et votre facture d'énergie s'est envolée ? Nous vous aidons à résilier ce contrat et demander le remboursement des sommes extorquées. Cliquez pour prendre rendez-vous et nous expliquer votre situation.
Ouverture du dossier : 240€HT
- 100€ de prise en charge de l'avocat
- 70€ de frais de signification par voie d'huissier
- 70€ de frais de placement
A l'issue du procès et uniquement en cas de succès :
- 20% des sommes récupérées
- 30% des dommages et intérêts obtenus
Professionnels : obtenez le remboursement des sommes versées en trop à votre fournisseur d'énergie suite à une augmentation contraintes et illégales de vos tarifs d'énergie. Cliquez pour prendre rendez-vous et nous expliquer votre situation
60€ + uniquement en cas de succès :
+ 25% des sommes remboursées
+ 50% des dommages et intérêts obtenus (payés par l'opposant)
+ Art700 (frais de justice accordés par le tribunal et payés par l'opposant).
Environ 80€ de frais d'huissiers pourront être demandés en supplément pour les demandes de remboursement excédant 5000€.
Particuliers : Faites annuler l'augmentation de vos tarifs de l'énergie et obtenez le remboursement des sommes réclamées indûment par votre fournisseur d'énergie.
60€ HT + uniquement en cas de succès :
+ 50% des dommages et intérêts obtenus (payés par l'opposant)
+ Article 700 (frais de justice accordés par le tribunal et payés par l'opposant).
Le client conserve l'ensemble du remboursement obtenu.
Environ 80€ de frais d'huissier pourront être demandés en supplément pour les demandes excédant 5000€.
Vous avez avancé le montant de MaPrimeRenov' pour le compte de vos clients mais ces dossiers sont bloqués ou refusés par l'ANAH ? Laissez-nous les débloquer et obtenir les paiements tant attendus !
66€ HT à l'ouverture du dossier
Les frais de justice obtenus auprès de l'ANAH seront également conservés
Tarifs réduits en fonction des quantités.
L'ANAH vous a notifié un retrait de la prime alors que vous aviez reçu une notification d'octroi ? Remplissez le formulaire pour contester cette décision et obtenir le paiement de la prime octroyée.
80€ TTC à l'ouverture du dossier
+ les frais de justice remboursés par l'ANAH
La société ou le magasin qui occupe vos locaux commerciaux ne vous paie pas depuis plusieurs semaines ? Confiez le recouvrement de vos loyers à un avocat.
Vous ne payez que pour chaque étape nécessaire. Votre validation est demandée à chaque nouvelle étape nécessaire !
Etape 1 : Mise en demeure d'avocat : 60€
Etape 2 : Commandement de payer par voix d'huissier : 300€ à 396€
Etape 3 : Assignation Audience Jugement : 2160€ à 2340€
Votre locataire ne vous paie pas depuis plusieurs semaines et vos relances n'ont pas eu d'effet ? Confiez le recouvrement à un avocat à des conditions très avantageuses.
Vous ne payez que pour chaque étape nécessaire. Votre validation est demandée à chaque nouvelle étape nécessaire !
Etape 1 : Mise en demeure d'avocat : 60€
Etape 2 : Commandement de payer par voix d'huissier : 300€ à 396€
Etape 3 : Assignation Audience Jugement : 1500€ à 1680€
L'ANAH tarde à vous verser la subvention MaPrimeRénov ? L'Agence Nationale de l'Habitat devrait avoir pourtant avoir effectué le paiement dans les quinze jours lorsque le dossier est complet. Si ce n'est pas le cas, votre dossier est probablement bloqué. Remplissez le formulaire pour déclencher une action et obtenez enfin le paiement de la prime accordée.
80€ TTC à l'ouverture du dossier
+ les frais de justice remboursés par l'ANAH
Demandez la nomination de Maître Charline Huber Brosse en tant que Conciliateur ou Mandataire sur votre procédure de prévention (Conciliateur ou Mandat Ad hoc)
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Maître Huber Brosse vous accompagne, vous conseille et effectue l'ensemble des actes légaux nécessaires au déclenchement et au suivi de votre procédure de prévention afin de restructurer toutes vos dettes et plus particulièrement votre PGE.
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Nous vous accompagnons lors de votre procédure de restructuration afin de vous conseiller dans les choix stratégiques à chaque étape. Nous produisons également l'ensemble des documents légaux essentiels à la-dite procédure. Nous vous accompagnons également tout au long de la procédure pour préserver vos intérêts de dirigeants et ceux de la société pendant les discussions avec vos créanciers.
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Vous n'avez aucun frais à avancer. L'ensemble de la procédure est prise en charge pour vous par notre partenaire de financement. Nous retiendrons simplement 49,2%TTC (41%HT) sur le montant obtenu pour vous ainsi que l'art 700 (la somme à laquelle la compagnie sera condamnée afin de rembourser les frais de justice).
Demandez jusqu'à 200€ d'indemnisation par mois à l'Etat au delà de 6 mois de procédure judiciaire !
Les honoraires d'avocat sont pris en charge par une société de financement ou votre protection juridique. Un honoraire de résultat de 50% sera conservé au titre des honoraires de succès de l'avocat et permettra par ailleurs de rémunérer le risque pris par le partenaire de financement.
La procédure judiciaire que vous avez déclenché a mis du temps à être traitée au tribunal ? Si vous avez dû attendre plus de 6 mois (ou 9 mois pour le conseil de Prud'hommes) entre la saisine du tribunal et la date de la première audience, nous pouvons déclencher une demande en indemnisation pour réparer ce délai et faire pression sur l'Etat pour qu'il prenne davantage au sérieux les problèmes des délais de procédure.
L'avance de frais est prise en charge par notre partenaire et notre rémunération est uniquement en cas de succès.
L'Avocat conservera toute somme recouvrée au titre des frais de procédure (art 700), ainsi que 50% des dommages et intérêts obtenus au titre de ce préjudice. Voir la convention d'honoraires pour plus de précisions.
Les passagers de vols retardés, annulés ou ayant fait l’objet d’un refus d’embarquement ont droit au paiement par la compagnie aérienne d’une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros par passager, selon la distance entre les aéroports. Les passagers ont également droit au remboursement de tous frais déboursés pour se restaurer ou se loger dans l’attente d’un vol de réacheminement.
Nous sollicitons le paiement de cette indemnisation, ainsi que le remboursement de tous frais engagés, outre des dommages et intérêts.
L'avance de frais est prise en charge par notre partenaire et notre rémunération est uniquement en cas de succès.
L'Avocat conservera toute somme recouvrée au titre des frais de procédure (article 700), ainsi que 24% TTC de toute somme obtenue (indemnisation, remboursement, dommages et intérêts). Voir la convention d'honoraires pour plus de précisions.
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Vous avez décidé de fermer votre société ? Nous nous chargeons d'effectuer de la meilleure façon et dans votre intérêt, l'ensemble des démarches nécessaires afin de vous éviter des erreurs qui pourraient vous être dommageables.
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Vous traversez des difficultés financières ? Restructurez l'ensemble de vos dettes afin de réduire le montant de vos échéances mensuelles. A l'issue de cette procédure de prévention, vous retrouverez durablement la trésorerie essentielle à la relance de votre activité. Nos avocats et experts partenaires veillent sur vos intérêts pour maximiser l'efficacité de votre démarche.
Vous ne payez que 500€ par mois pendant les 5 mois de procédures auxquels viendront s'ajouter une prime de succès de 1% de la dette restructurée par année de rééchelonnement obtenue. Au-delà de 500K€ de dette à restructurer, ces tarifs pourront faire l'objet d'une discussion.
L'arrêté du 8 juillet 2022, prévu par le gouvernement prévoit un dispositif, totalement confidentiel, qui va vous permettre de geler pendant 5 mois minimum vos remboursements de dettes, réduire de moitié le montant de vos échéances et d'annuler les pénalités de retard que vous avez accumulées. Cliquez pour vérifier gratuitement l'éligibilité de votre entreprise.
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ActionAndrocur est une opération menée par les victimes du médicament Androcur et son générique commercialisé par les laboratoires pharmaceutiques.
Maitre Pitcher réclamera pour vous jusqu'à 200€ par mois de retard au-delà de 6 mois entre la date de saisine de votre affaire et le rendu de la décision de justice.
Maître Bayou prend en charge la procédure en justice qui vous permettra d'obtenir réparation après vos années de précarité malgré votre statut prioritaire pour un logement social.
OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.
#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent
Les écoutes révélées par plusieurs lanceurs d'alertes représentent une importante violation de votre vie privée et un abus de confiance grave. Il est temps de vous faire respecter !
UrgenceAESH accompagne les parents qui ne parviennent pas à obtenir une AESH en dépit d'une décision de la CDAPH.
Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE
La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Active Avocats vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !
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