• J'ai été invité sur un dossier

Catégorie : Imported

  • 43
  • 0
  •  

Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?

Deux conventions sont applicables en matière de perte, de retard ou de bagages endommagés : la convention de Montréal de 1999, applicable aux vols entre deux Etats qui l’ont ratifiée et à tous les vols effectués par des compagnies de l’Union européenne et la convention de Varsovie de 1929, applicable aux vols entre deux Etats… Poursuivre la lecture Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
  • 43
  • 0
  •  

Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?

Joyce Pitcher Avocate
Quelles sont les conditions ? Pour être éligible, votre vol doit avoir été annulé par la compagnie aérienne en raison du Covid-19.    À quoi ai-je droit ? Dès lors que votre vol est annulé, vous avez le choix entre : Le réacheminement gratuit par un autre vol ou un autre moyen de transport Le… Poursuivre la lecture Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?
Joyce Pitcher Avocate
  • 69
  • 0
  •  

Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?

Maud Vandaneigen Juriste
La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de retard de votre train est régie par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train subit un retard, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. En principe, le retard doit être d’au moins 60 minutes. Certains… Poursuivre la lecture Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?

Maud Vandaneigen Juriste
  La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’annulation de votre train est prévue par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train est annulé, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. Il y a annulation si : Votre train a été annulé par… Poursuivre la lecture Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?

Maud Vandaneigen Juriste
En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen  (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?

Maud Vandaneigen Juriste
D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière

Maud Vandaneigen Juriste
Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer.  Quels passagers sont concernés?  Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE).  Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Covid-19 : Chômage partiel, quelle rémunération pour les salariés ?

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Covid-19 : Chômage partiel, attention aux abus !

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Covid-19 : Chômage partiel, congés payés et allocation chômage

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
Plus d’articles