Covid-19 : Chômage partiel, quelle rémunération pour les salariés ?

En période d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou chômage technique), le salarié perçoit une indemnité en contrepartie des heures chômées (les heures travaillées étant rémunérées normalement). 

Les textes publiés récemment sur le sujet prévoient que “ le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal à 70 % de la rémunération horaire brute soit 84% de la rémunération horaire nette, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. Ce taux ne peut être inférieur à 8,03 euros ”.
Les salariés percevant le SMIC conservent 100% de leur rémunération. 

Depuis le mois d’avril 2020, les salariés qui faisaient habituellement des heures supplémentaires (soit parce qu’elles étaient prévues dans leur contrat de travail soit parce qu’elles étaient prévues dans les accords collectifs applicables et ce avant la mise en place de ces dispositions) sont rémunérés à taux plein pour ces heures. 

Attention : pour les salariés étant rémunérés en partie par un salaire fixe et en partie par un salaire variable (par exemple : une commission, cela concerne notamment les agents immobiliers ou les commerciaux) la rémunération horaire brute doit être calculée en fonction des douze derniers mois de salaires comprenant leurs salaires variables. 

Les indemnités sont versées directement par l’employeur avec les mêmes règles de périodicité que pour le salaire (à intervalle régulier et une fois par mois). Le salarié n’a aucune démarche à effectuer.

A noter : depuis le 1er mai 2020, les parents contraints de garder leur(s) enfant(s) et ne pouvant pas exercer en télétravail ainsi que les personnes vulnérables peuvent bénéficier du chômage partiel.


Qu’en est-il des titres restaurant ?  

Quand le salarié est en chômage partiel total, son contrat de travail est suspendu. Il ne peut donc pas percevoir de ticket restaurant sur la période d’interruption. En revanche, pour les salariés travaillant une partie du temps, les titres-restaurant continuent d’être reçus si cela est prévu dans leur contrat de travail ou dans accord collectif applicable. 

Vous souhaitez vérifier si la rémunération appropriée vous a été versée pendant la période de chômage partiel, rendez vous ici.

Maud

14 mai 2020

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