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Maud
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Articles récemment publiés

Contrat de fourniture d’énergie : problème de remboursement de trop-perçu par le fournisseur

Selon le mode d’estimation de votre consommation, qu’il s’agisse de votre consommation de gaz ou de votre consommation d’électricité, il est possible que le fournisseur vous ait facturé puis prélevé plus qu’il ne le devrait.Dans ce cas, le fournisseur est tenu de procéder au remboursement de ces sommes. Des règles légales encadrent le remboursement… Poursuivre la lecture Contrat de fourniture d’énergie : problème de remboursement de trop-perçu par le fournisseur
Maud Vandaneigen Juriste
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Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?

Maud Vandaneigen Juriste
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En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen  (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen Juriste

Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?

Maud Vandaneigen Juriste
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D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen Juriste

Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière

Maud Vandaneigen Juriste
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Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer.  Quels passagers sont concernés?  Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE).  Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen Juriste

Covid-19 : Chômage partiel, quelle rémunération pour les salariés ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, attention aux abus !

Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, congés payés et allocation chômage

Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, qu’est-ce que c’est ?

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Covid19 – Dispositions temporaires sur les repos et congés (Informations employeur)

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Le harcèlement moral dans le monde du travail

Maud Vandaneigen Juriste
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Dans le milieu professionnel, il peut arriver que les salariés doivent faire face à des violences morales.Pour qu’un comportement puisse être qualifié de harcèlement moral, il doit présenter certaines caractéristiques : – Ces agissements doivent être répétés– Ces agissements doivent entraîner une dégradation des conditions de travail et porter atteinte à la dignité, les… Poursuivre la lecture Le harcèlement moral dans le monde du travail
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