Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?
Maud Vandaneigen
Juriste
La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de retard de votre train est régie par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train subit un retard, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. En principe, le retard doit être d’au moins 60 minutes. Certains… Poursuivre la lecture Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?
Maud Vandaneigen
Juriste
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Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?
Maud Vandaneigen
Juriste
La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’annulation de votre train est prévue par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train est annulé, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. Il y a annulation si : Votre train a été annulé par… Poursuivre la lecture Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?
Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen
Juriste
En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen
Juriste
D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen
Juriste
Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer. Quels passagers sont concernés? Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE). Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen
Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, quelle rémunération pour les salariés ?
