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Catégorie : droits

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Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?

En cas de retard ou d’annulation, les compagnies de transport maritime de passagers sont tenues de respecter les règles édictées par le Règlement Européen  (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012.Quels sont les navires concernés? Les navires concernés sont ceux dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein… Poursuivre la lecture Transport maritime de passagers: quelles obligations pour les professionnels?
Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?

Maud Vandaneigen Juriste
D’après les articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’hôtelier est responsable du vol ou du dommage causé à un bien dans l’enceinte de l’hôtel.Tous les biens sont concernés: bagages, vêtements, véhicule etc. La responsabilité de l’hôtelier La responsabilité de l’hôtelier est engagée dès lors que le bien a subi une détérioration ou a… Poursuivre la lecture Biens volés ou endommagés à l’hôtel: quels sont mes droits?
Maud Vandaneigen Juriste
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Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière

Maud Vandaneigen Juriste
Le Règlement Européen (CE) n° 1177/2010, entré en vigueur le 18 décembre 2012, définit les droits des passagers voyageant par mer.  Quels passagers sont concernés?  Les passagers concernés sont ceux qui voyagent sur une embarcation dont le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE).  Attention: le Règlement ne… Poursuivre la lecture Les droits des passagers maritimes en matière de retard et d’annulation d’une croisière
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, quelle rémunération pour les salariés ?

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, attention aux abus !

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, congés payés et allocation chômage

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Chômage partiel, qu’est-ce que c’est ?

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking

Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
Le Règlement Européen n°261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005,  s’applique aux passagers ayant subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking et prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de responsabilité de la compagnie aérienne.  Quelles sont les conditions pour être éligible?  Un vol en lien avec l’Union européenne  Pour être éligible… Poursuivre la lecture Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
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Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?

Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
  Si, comme beaucoup de voyageurs, vous avez dû annuler votre vol en raison du Covid-19, vous avez toujours droit au remboursement du montant de votre billet.  Annulation d’un vol « sec » En cas d’annulation d’un vol due au Covid-19, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers… Poursuivre la lecture Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
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Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?

Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
Suite à la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes doivent faire face à une situation sans précédent.Quels sont leurs droits et leurs obligations vis à vis de leurs clients dont les vols ont été annulés. La Commission Européenne, dans son communiqué du 18 mars 2020, qualifie la pandémie de Covid-19 de circonstance extraordinaire. Cela… Poursuivre la lecture Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
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