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Articles récemment publiés

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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)

Le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse juridique approfondie portant sur le contentieux des prêts immobiliers en devises étrangères.Notre étude repose sur l’examen de 119 clauses litigieuses, extraites de 136 contrats de prêts souscrits entre 2002 et 2021 auprès de 14 établissements bancaires. Cette base de données permet de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Certifications

Europe Mediation a été désigné comme Médiateur de Justice par les cours d’appel de Montpellier et Lyon dans les catégories médiateurs professionnels et médiateurs en ligne.
Europe Mediation a été désigné comme Médiateur de Justice par les cours d’appel de Montpellier et Lyon dans les catégories médiateurs professionnels et médiateurs en ligne.
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Presse

La presse en parle

Découvrez quelques unes des mentions presse au sujet des différentes opérations en cours sur justice.cool
"On est au bord de la faillite" : des professionnels et particuliers manifestent contre les retards de paiement de MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ : les aides sont en moyenne versées 49 jours après les travaux
MaPrimeRénov' : le dispositif dysfonctionne-t-il ?
Fondateur de l'association Respect Zone, Philippe Coen est l'auteur du livre "Internet contre Interhate", un plaidoyer où le juriste présente...
À l’invitation d'Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes,...
RESPECT ZONE - le rapport qui propose de construire des Metaverses de respect et de diversité
MaPrimeRenov' : pour toucher l'aide à la rénovation énergétique, ces particuliers saisissent la justiceDepuis sa création en 2020, l'aide à...
MaPrimeRenov'. Des particuliers lancent une action en justice pour réclamer le versement de l’aideLe versement de l’aide MaPrimeRenov' se fait...
MaPrimeRénov : visée par des actions en justice, l'Anah regrette une "instrumentalisation"Accusée de lenteurs dans le versement de MaPrimeRénov' pour...
Reportage au sein du 12:45 de M6 le 21/04/2023Début minute du sujet 03:44
MaPrimeRénov' : ils se battent pour récupérer leurs aidesFrancine sait que l'installation de cette chaudière toute neuve va lui coûter...
Reportage au sein de l'émission de Apolline de Malherbe qui partage les interviews de Alexis LOHIER de IEG (installateur et...
Fraudes, délais de paiement, contrôles...les griefs contre MaPrimeRenov' se multiplient depuis plusieurs mois. Toutefois, depuis quelques semaines, les débats sont...
Argent non versé, délais interminables... les dysfonctionnements pullulent avec MaPrimeRenov'La Défenseure des droits pointe du doigt les nombreux ratés du...
MaPrimeRénov’ : des particuliers passent par la justice pour obtenir leur primeMise en place en 2020, la prime à la...
MaPrimeRenov' : pour toucher l'aide à la rénovation énergétique, ces particuliers saisissent la justicePlus de 200 référés ont été déposés...
MaPrimeRénov' : des centaines de procès engagés contre l'AnahL'avocate Joyce Pitcher annonce, au journal Le Parisien, avoir déposé plus de...
Rénovation énergétique avec MaPrimeRénov : « J’ai l’impression de m’être fait avoir »En Seine-et-Marne, Francine a fait changer sa cuve...
Logement : quand Ma Prime Rénov' tourne au cauchemar pour les mandataires.Problèmes informatiques, dossiers bloqués, virements suspendus sans aucune raison......
Ma Prime Renov' : des particuliers lancent une action collective pour réclamer leur aide.Des mandataires et des particuliers attendent depuis...
MaPrimeRénov’ : des centaines de particuliers réclament leur prime… en justicePlus de 200 référés ont été déposés dans les tribunaux...
MaPrimeRénov’: 650 propriétaires réclament leur aide en justiceLes ménages lésés dénoncent des retards de paiement ou des primes refusées, après...
Des familles se tournent vers la justice pour que leur enfant obtienne un AESH à l’école : « Lundi, on...
Victimes des PFAS : dans toute la France, la riposte judiciaire s’organise contre ces « polluants éternels » Les PFAS,...
MaPrimeRénov' : des artisans manifestent après des retards de paiement
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Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)

Dans la poursuite de son audit des pratiques bancaires liées aux prêts immobiliers en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par la Banque Populaire.Représentant près de 6 % de notre base de données, ces offres, majoritairement souscrites entre 2007 et 2013, se caractérisent par une… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Poursuivant son audit à grande échelle des prêts immobiliers libellés en francs suisses, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool se sont penchés sur les offres émises par le réseau Caisse d’Épargne.Représentant environ 10 % des dossiers de notre panel d’étude, ces contrats se distinguent par une période de commercialisation particulièrement tardive et… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d’Épargne (2008-2021)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la continuité de notre étude globale sur les prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats a analysé en détail les contrats proposés par le réseau Crédit Mutuel.Représentant près de 20 % de notre échantillon d’audit, les offres souscrites auprès de cet établissement entre 2003 et 2015 révèlent des mécanismes d’octroi et de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Les opérations à la Une

Les opérations à la Une

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#MaFactureEnergie

Le cabinet Pitcher vient en aide aux consommateurs et aux professionnels face aux pratiques illégales des fournisseurs d'énergie et des courtiers dans le cadre de l'augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz et du bouclier tarifaire.

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#SOS MaPrimeRénov

Vos dossiers MaPrimeRenov' sont à l'étude depuis plusieurs mois voire totalement bloqués ? Nous déclenchons une procédure contre l'ANAH pour débloquer ou accélérer sa prise en charge. 

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#Immobilier.cool

Découvrez toutes les offres des avocats et associations qui utilisent notre plateforme pour proposer et traiter les contentieux en lien avec l'immobilier.

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#Restructurer.cool

Demandez le rééchelonnement de vos dettes (PGE, autres dettes bancaires, fiscales, sociales et autres crédits baux) directement en ligne dans un cadre légal et confidentiel.

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#CHB Avocats

Votre société rencontre des difficultés financières ? N'attendez pas d'être complètement pris à la gorge ! Des solutions existent. Notre cabinet peut vous aider à retrouver de l'air dans votre trésorerie…

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#Mediation.cool

Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes qui cherchent à résoudre des petits contentieux notamment les contentieux de consommation de moins de 5000€.
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#ActionLevothyrox

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#SOS Soumission Chimique

SOS Soumission Chimique est le service spécifiquement dédié aux victimes d'agressions ou de tentatives d'agressions par soumission chimique. Nous répondons à vos besoins en fonction de la temporalité dans laquelle vous vous trouvez par rapport au moment des faits générateurs.

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#STC AVOCAT

Avocate au Barreau du Val-de-Marne, Maître Trabelsi Chouli intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit du travail.
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#AlertePrelevement

Vous avez constaté des prélèvements suspects sur vos comptes ? Contactez-nous au plus vite et laissez nous vous aider à recouvrer les sommes dérobées.

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#ActionAndrocur

ActionAndrocur est une opération menée par les victimes du médicament Androcur et son générique commercialisé par les laboratoires pharmaceutiques.

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#Indemnisation DALO

Maître Bayou prend en charge la procédure en justice qui vous permettra d'obtenir réparation après  vos années de précarité malgré votre statut prioritaire pour un logement social. 

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#OnVeutDesProfs

OnVeutDesProfs aide les parents d'élèves à engager des actions contre l'Etat afin qu'il respecte ses obligations relatives à sa mission d'éducation au sein de l'école publique.

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#ContaminationPFAS

#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent

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#EcoutesAbusives

Les écoutes révélées par plusieurs lanceurs d'alertes représentent une importante violation de votre vie privée et un abus de confiance grave. Il est temps de vous faire respecter !

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#Urgence AESH

UrgenceAESH accompagne les parents qui ne parviennent pas à obtenir une AESH en dépit d'une décision de la CDAPH.

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#AnnulerMonPretCHF

La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Active Avocats vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

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#Hello Justice

Découvrez quelles sont les types de contentieux déjà pris en charge par Hello Justice sur Justice.cool

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#Pitcher Avocat

Fondé par Maître Joyce Pitcher, le cabinet est reconnu nationalement pour sa grande expérience dans la coordination et le traitement de contentieux collectifs : contentieux aériens, opérations #OnVeutDesProfs, #ActionEhpad, #StopViolence #SOS-PGE

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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)

Dans le cadre de l’évaluation des recours ouverts aux emprunteurs frontaliers, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse détaillée d’un panel représentatif de contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères.Le Crédit Agricole constitue l’établissement le plus représenté dans notre étude, pesant pour plus de 40 % des contrats… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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On vous demande de transmettre une copie de votre pièce d’identité en ligne et vous hésitez ? C’est une réaction très saine.L’usurpation d’identité est un risque réel sur internet. Si la plateforme Justice.cool respecte tous les standards de sécurité attendus pour une application dans le domaine de la justice, nous vous partageons ici les… Poursuivre la lecture Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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De nombreux travailleurs frontaliers estiment n’avoir subi aucune perte sur leur prêt en francs suisses (CHF), considérant que leurs revenus en devises couvrent le paiement de leurs mensualités.Cette perception masque cependant une réalité financière plus complexe : le coût de ce crédit a considérablement augmenté en équivalent euros, absorbant souvent une large part de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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C’est la question qui revient le plus fréquemment lors de nos consultations : « Mon prêt date de 2008, n’est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? ».La réponse est claire : non, il n’est pas trop tard. Pour les travailleurs frontaliers, une fenêtre d’action unique s’est ouverte suite à la décision… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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