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Les opérations à la Une

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La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Active Avocats vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

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Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?

L’annulation d’un prêt immobilier libellé en francs suisses nécessite une analyse juridique précise de votre situation.Pour engager cette démarche et évaluer vos droits à restitution, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents fondamentaux : l’offre de prêt initiale (incluant ses conditions générales et particulières) et le tableau d’amortissement. Il est fréquent que des… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Depuis les décisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux emprunteurs peuvent envisager l’annulation de leur prêt en francs suisses lorsque le risque de change n’a pas été expliqué de manière claire et compréhensible.Avant toute action en justice, une étape est essentielle : la constitution du dossier.C’est elle qui permet… Poursuivre la lecture Annuler un prêt en francs suisses : comment préparer votre dossier
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon

Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Pendant longtemps, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses se sont heurtés à un refus quasi systématique des tribunaux.La raison invoquée était simple : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature du prêt, vous n’étiez pas considéré comme exposé à un risque de change.Cette approche… Poursuivre la lecture Prêt immobilier en francs suisses : ce qui change (enfin) pour les frontaliers
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon