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[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide. Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec Hello Justice. Son Président et fondateur, Valentin Petitclerc, répond en vidéo à mes questions afin de mieux comprendre comment fonctionne le modèle de « tiers de financement » qui lève définitivement le frein de l’avance financière dans les procédures judiciaires.

Si la Cour de cassation a ouvert, depuis le 9 juillet 2025, la voie au remboursement des prêts en francs suisses pour les travailleurs frontaliers, se lancer dans une bataille judiciaire reste un investissement. Pour démocratiser l’accès à cette procédure, un mécanisme juridique et financier se développe en France : le financement de litige (ou litigation funding).

Voici ce qu’il faut retenir de l’intervention de Valentin Petitclerc sur le fonctionnement de la société lyonnaise Hello Justice.

Qu’est-ce que le tiers-financement proposé par Hello Justice ?

Le tiers-financement consiste à faire prendre en charge l’intégralité des coûts d’une procédure judiciaire par un acteur externe. Concrètement, lorsque vous décidez de contester votre prêt immobilier en devises, vous n’avez aucune avance de trésorerie à effectuer.

La société Hello Justice règle directement, à votre place :

  • Les honoraires fixes du cabinet d’avocats (Active Avocats).
  • Les frais de commissaires de justice (huissiers) pour délivrer les assignations.
  • Les éventuels frais d’expertise ou de postulation.

Cet accompagnement financier couvre toutes les étapes du litige, de la première instance jusqu’à l’issue de la procédure.

Que se passe-t-il si le procès contre la banque est perdu ?

Non, vous ne devrez pas rembourser les frais avancés par Hello Justice en cas d’échec. 
C’est le principe fondamental de ce modèle : la société de financement assume le risque à votre place grâce à ses propres investisseurs.

Si le juge ne vous donne pas raison, les honoraires d’avocats et les frais de justice payés par Hello Justice sont considérés comme une perte pour l’entreprise. Valentin Petitclerc est transparent sur la nature du seul risque résiduel pour l’emprunteur : il s’agit d’une éventuelle condamnation au titre de l’Article 700 (une participation aux frais d’avocats de la banque, généralement évaluée par les juges autour de 3 000 euros). C’est pourquoi chaque dossier fait l’objet d’un double audit (par Active Avocats puis par Hello Justice) pour s’assurer de sa grande solidité juridique avant tout engagement.

Sur quelle base s’applique la commission de 14 % en cas de succès ?

La rémunération d’Hello Justice intervient uniquement en cas de victoire, avec une commission fixée à 14 % TTC.
Ce pourcentage ne s’applique bien évidemment jamais sur le capital que vous avez emprunté, mais exclusivement sur le bénéfice financier que la procédure vous a permis d’obtenir.

Cette assiette de calcul (le gain) se décompose en deux parties :

  1. Le gain restitué (Cash) : L’argent que la banque est condamnée à vous virer, qui comprend le remboursement des intérêts d’emprunt, les effets dévastateurs du taux de change passés, et les frais d’assurance.
  2. L’économie réalisée : Si votre crédit est toujours en cours de remboursement, l’annulation du prêt stoppe l’hémorragie. La différence entre le capital que la banque vous réclamait (gonflé par le change) et ce que vous lui devez réellement après décision du juge constitue une économie nette, intégrée au calcul.

Exemple donné par Valentin Petitclerc : Si la procédure vous permet de récupérer 100 000 € de la banque et d’économiser 50 000 € sur votre dette restante, la commission de 14 % s’appliquera sur ces 150 000 € de gain total. A contraria les 200 000€ de capital emprunté n’entre évidemment pas dans l’assiette de calcul de la commission de succès.

La société de financement a-t-elle accès à mon dossier ?

Non, le secret professionnel entre l’avocat et son client reste absolu.
Hello Justice n’intervient pas dans la stratégie juridique et n’a pas accès à vos échanges confidentiels avec Maître Vernaz-Franchy ou Maître Durand.

Le mécanisme est encadré par une convention d’honoraires tripartite (signée électroniquement sur Justice.cool entre vous, l’avocat et Hello Justice). Une fois l’éligibilité validée au démarrage, l’avocat gère votre défense en toute indépendance, tandis que le tiers-financeur assure la sécurité économique de l’opération.

Si vous souhaitez évaluer gratuitement et sans engagement si votre dossier est éligible à une annulation et à un remboursement, remplissez le formulaire ici : https://active.on.justice.cool/litige/annulermonpretenfrancssuisses

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Mon contrat de prêt en CHF peut-il être annulé ?

Descriptif

Votre prêt en francs suisses a subi une très forte augmentation à cause de la parité EUR/CHF ?
Le cabinet Active Avocats intervient pour solliciter l’annulation du prêt souscrit pour de défaut d'informations sur les risques de changes.
Quel impact?
Vous obtenez la restitution des sommes injustement payées ou évitez d’avoir à payer des sommes dues pour l’avenir.

Offre

0€ à payer aujourd'hui : L'intégralité des honoraires d'avocats est avancée par notre partenaire financier (Hello Justice).

Aucun risque : Paiement uniquement au résultat à hauteur de 14% TTC des gains obtenus.

Note : Les éventuels "frais irrépétibles" (Art. 700) accordés par le juge et payés par la banque à l'issue du procès reviendront à Hello Justice.



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Note : Les éventuels "frais irrépétibles" (Art. 700) accordés par le juge et payés par la banque à l'issue du procès reviendront à Hello Justice.

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