• J'ai été invité sur un dossier

Catégorie : droits

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La requalification d’un CDD en CDI (Côté employeur)

Pour en savoir plus sur la requalification d’un CDD en CDI côté salarié cliquez ici CDD ou CDI : quel contrat pour les salariés ?  Un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.L’embauche d’un salarié par le biais d’un CDD… Poursuivre la lecture La requalification d’un CDD en CDI (Côté employeur)
Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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La requalification d’un CDD en CDI (Côté salarié)

Elise Marolleau
Pour en savoir plus sur la requalification d’un CDD en CDI côté employeur cliquez ici CDD ou CDI : où j’en suis ?  Un contrat à durée déterminée peut être conclu: – Pour l’exécution d’une mission temporaire notamment en cas d’une augmentation temporaire  de l’activité de l’entreprise ou bien de l’absence d’un de ses employés –… Poursuivre la lecture La requalification d’un CDD en CDI (Côté salarié)
Elise Marolleau
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La mutation d’un salarié (Côté employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
Pour en savoir plus sur la mutation côté salarié cliquez ici Vous envisagez la mutation d’un de vos salariés ? Une multitude de raisons peuvent conduire un employeur à envisager une mutation. Pour  savoir si un employeur est en droit d’organiser la mutation d’un salarié, il faut distinguer deux cas de figure :1- Le cas où… Poursuivre la lecture La mutation d’un salarié (Côté employeur)
Maud Vandaneigen Juriste
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La contestation d’une mutation (Côté salarié)

Maud Vandaneigen Juriste
Pour en savoir plus sur la mutation côté employeur cliquez ici Ma mutation est-elle contestable ?  Une multitude de raisons peuvent conduire un employeur à envisager une mutation. Pour savoir si un employeur est en droit d’organiser la mutation d’un salarié, il faut distinguer deux cas de figure : 1-  Le cas où le contrat de travail… Poursuivre la lecture La contestation d’une mutation (Côté salarié)
Maud Vandaneigen Juriste
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La rupture conventionnelle : Informations pour le salarié et l’employeur

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est ce qu’un accord transactionnel?  L’accord transactionnel est un mode de rupture conventionnelle du contrat de travail.Il n’est possible qu’après le prononcé de la rupture du contrat par les parties et il est donc, le plus souvent, utilisé suite à un licenciement.  C’est une procédure appréciée par l’employeur comme par le salarié car elle… Poursuivre la lecture La rupture conventionnelle : Informations pour le salarié et l’employeur
Maud Vandaneigen Juriste
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Licenciement abusif (Côté Employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
Pour en savoir plus sur le licenciement abusif coté salarié cliquez ici.Vous envisagez le licenciement d’un salarié ? 1- Les conditions à respecter pour s’assurer de la validité du licenciement  Pour être valide, le licenciement doit remplir deux conditions : Il doit reposer sur une cause réelle : une cause réelle doit être précise… Poursuivre la lecture Licenciement abusif (Côté Employeur)
Maud Vandaneigen Juriste
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Licenciement abusif (Coté Salarié)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Pour en savoir plus sur le licenciement abusif coté employeur cliquez ici.Suis-je victime d’un licenciement abusif ? Le licenciement est abusif quand deux conditions sont réunies : Quand il n’a pas de cause réelle : une cause réelle doit être précise et vérifiable par des faits et Quand il n’a pas de cause sérieuse… Poursuivre la lecture Licenciement abusif (Coté Salarié)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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La contestation relative à la période d’essai

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Qu’est-ce qu’une période d’essai ? La période d’essai bénéficie tant au salarié qu’à l’employeur : Pour l’employeur, elle permet de vérifier que le salarié embauché convient bien au poste pour lequel il a été recruté Pour le salarié, elle lui permet de s’assurer que les différents aspects du poste et de l’entreprise lui conviennent Elle… Poursuivre la lecture La contestation relative à la période d’essai
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Quitter son emploi sans démissionner: la prise d’acte

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? La prise d’acte est un mode de rupture unilatérale du contrat de travail.Elle permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de manquement par l’employeur à ses obligations. Les agissements de l’employeur doivent être d’une telle gravité qu’ils… Poursuivre la lecture Quitter son emploi sans démissionner: la prise d’acte
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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La clause de non-concurrence – Informations pour le salarié et l’employeur

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Certains contrats de travail peuvent contenir une clause de non-concurrence, quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié dans cette situation ? Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? Une clause de non-concurrence limite la liberté professionnelle d’un salarié en lui interdisant, après la rupture de son contrat, d’exercer une activité équivalente à… Poursuivre la lecture La clause de non-concurrence – Informations pour le salarié et l’employeur
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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