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Le licenciement pour motifs multiples (Informations Employeur)

Un employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement simultanément sans que cela ait de conséquence sur la cause réelle et sérieuse du licenciement.  Quelles sont les obligations de l’employeur dans cette situation ? L’employeur doit respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement.  Pour plus de détails concernant les différentes causes de… Poursuivre la lecture Le licenciement pour motifs multiples (Informations Employeur)
Maud Vandaneigen Juriste
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Le licenciement pour inaptitude

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude ? Lorsqu’un médecin du travail déclare qu’un salarié est inapte à exécuter le travail pour lequel il a été embauché, l’employeur a la possibilité de licencier ce salarié : on parle alors de licenciement pour inaptitude. Le médecin du travail doit se prononcer en tenant compte de la fonction du… Poursuivre la lecture Le licenciement pour inaptitude
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ? Le licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur l’incapacité du salarié à effectuer correctement la mission qui lui a été confiée par son contrat de travail.Cela a pour effet d’entraver le bon déroulement de l’activité de la société. L’insuffisance professionnelle n’est pas constitutive d’une faute. Ainsi, l’employeur n’a pas… Poursuivre la lecture Le licenciement pour insuffisance professionnelle
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Le licenciement non motivé

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce qu’un licenciement non motivé ? Un licenciement doit nécessairement avoir au moins un motif.Lors de l’envoi par l’employeur d’une lettre de licenciement, celle-ci doit contenir les différents motifs justifiant la rupture du contrat de travail. Depuis 2017, il est possible pour l’employeur de préciser a posteriori les motifs évoqués dans la lettre notifiant… Poursuivre la lecture Le licenciement non motivé
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Le licenciement pour absences prolongées

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce que le licenciement pour absences prolongées ? Un licenciement pour absences prolongées et/ou absences répétées intervient lorsque l’absence du salarié perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.L’employeur doit alors se trouver contraint de procéder au remplacement définitif et total du salarié absent. À titre d’exemple, l’employeur ne peut pas licencier son salarié s’il peut provisoirement… Poursuivre la lecture Le licenciement pour absences prolongées
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Le licenciement économique

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ? Un licenciement pour motif économique est un licenciement qui n’est pas lié au salarié lui-même mais qui trouve son origine dans des raisons économiques. Ces raisons économiques doivent nécessairement avoir pour origine : Des difficultés économiques Des mutations technologiques ( par exemple l’informatisation ou l’automatisation de certaines méthodes de… Poursuivre la lecture Le licenciement économique
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Le licenciement pour faute

Maud Vandaneigen Juriste
Trois types de faute peuvent justifier un licenciement.Le licenciement pour faute simple Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple ? Un licenciement pour faute simple sanctionne un salarié qui a commis une faute assez grave pour justifier la fin de la relation de travail. Il appartient à l’employeur de justifier la gravité de la faute sous… Poursuivre la lecture Le licenciement pour faute
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Le rappel de salaire (Côté salarié)

Maud Vandaneigen Juriste
Quand mon salaire m’est-il dû ? Le salarié doit percevoir son salaire au plus tard dans les 30 jours suivants le dernier versement de son salaire.Le montant versé par l’employeur comprend le salaire, les primes dues et les heures supplémentaires effectuées pendant le dernier mois de travail effectué.  Le rappel de salaire peut être… Poursuivre la lecture Le rappel de salaire (Côté salarié)
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La contestation du solde de tout compte (Côté salarié)

Maud Vandaneigen Juriste
Pour en savoir plus sur la contestation du solde de tout compte côté employeur cliquez ici.Quand est dû le solde de tout compte ? Le solde de tout compte est obligatoirement établi par l’employeur lors de la fin de la relation de travail. L’employeur doit dresser un solde de tout compte quel que soit le… Poursuivre la lecture La contestation du solde de tout compte (Côté salarié)
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La contestation du solde de tout compte (Côté employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
Pour en savoir plus sur la contestation du solde de tout compte côté salarié cliquez ici.Quand est-ce que le solde de tout compte doit être établi ? Le solde de tout compte est obligatoirement établi par l’employeur lors de la fin de la relation de travail. L’employeur doit dresser un solde de tout compte quel… Poursuivre la lecture La contestation du solde de tout compte (Côté employeur)
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