Le licenciement pour faute

Trois types de faute peuvent justifier un licenciement.

Le licenciement pour faute simple

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple ?

Un licenciement pour faute simple sanctionne un salarié qui a commis une faute assez grave pour justifier la fin de la relation de travail. 
Il appartient à l’employeur de justifier la gravité de la faute sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 
La faute doit être imputable au salarié. 

Une faute simple peut être caractérisée par un comportement, une répétition de fautes ou un manquement à une obligation. 
À titre d’illustration, sera considérée comme une faute simple :

  • Un acte de violence verbale
  • Une négligence volontaire ou fréquente
  • Le refus d’effectuer une tâche
  • Le manquement à une obligation de loyauté

Quels sont les droits du salarié à la suite d’un licenciement pour faute simple ?

Le salarié licencié pour faute simple a droit à :

  • L’indemnité de licenciement
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • L’indemnité compensatrice de préavis

Le licenciement pour faute grave

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?

Un licenciement pour faute grave intervient lorsqu’un employé commet une faute qui rend impossible son maintien dans la société. 
À titre d’exemple, un abandon de poste ou bien un harcèlement envers un autre salarié peuvent être considérés comme des fautes graves. 

C’est l’employeur qui doit caractériser la faute grave commise par le salarié. En cas de contestation, il lui reviendra donc de la prouver. La gravité de la faute s’apprécie selon les circonstances. 

Quels sont les droits du salarié à la suite d’un licenciement pour faute grave ?

Le salarié licencié pour faute grave a toujours droit à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Cependant, il est privé de :

  • L’indemnité de licenciement
  • L’indemnité compensatrice de préavis

Le licenciement pour faute lourde

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute lourde ?

Un licenciement pour faute lourde est la plus grave des sanctions : il intervient lorsqu’un employé commet une faute caractérisée par une exceptionnelle gravité de façon intentionnelle. 
Cela peut être un agissement ou une abstention mais l’intention de nuire à la société est essentielle : elle doit être non équivoque. 
À titre d’exemple, le détournement de clientèle au profit d’un concurrent ou bien l’introduction volontaire d’un virus dans le système informatique peuvent constituer des fautes lourdes. 

C’est l’employeur qui doit caractériser la faute lourde commise par le salarié. En cas de contestation, il lui reviendra donc de la prouver. 

Quels sont les droits du salarié à la suite d’un licenciement pour faute lourde ?

Le salarié licencié pour faute lourde a toujours droit à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Cependant, il est privé de :

  • L’indemnité de licenciement
  • L’indemnité compensatrice de préavis

À noter : si la faute du salarié a causé un préjudice à l’employeur, il peut être condamné à le réparer personnellement en versant des dommages et intérêts. 

19 septembre 2019

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