Le licenciement économique

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

Un licenciement pour motif économique est un licenciement qui n’est pas lié au salarié lui-même mais qui trouve son origine dans des raisons économiques. 
Ces raisons économiques doivent nécessairement avoir pour origine :

  • Des difficultés économiques
  • Des mutations technologiques ( par exemple l’informatisation ou l’automatisation de certaines méthodes de travail)
  • La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise à travers une réorganisation
  • La cessation d’activité de l’entreprise

La raison économique invoquée doit avoir un impact direct qui doit se traduire par : 

  • Une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné
  • Une modification d’un élément essentiel du contrat de travail du salarié

À noter : Tout employeur est tenu d’éviter un licenciement économique, il doit donc mettre en oeuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié. 

Quels sont les droits d’un salarié à la suite d’un licenciement économique ?

Le salarié a droit à :

  • L’indemnité de licenciement
  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • La contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence
  • L’indemnité supplémentaire en cas de plan de sauvegarde de l’emploi ou de plan de départ volontaire

19 septembre 2019

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