Le licenciement économique

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

Un licenciement pour motif économique est un licenciement qui n’est pas lié au salarié lui-même mais qui trouve son origine dans des raisons économiques. 
Ces raisons économiques doivent nécessairement avoir pour origine :

  • Des difficultés économiques
  • Des mutations technologiques ( par exemple l’informatisation ou l’automatisation de certaines méthodes de travail)
  • La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise à travers une réorganisation
  • La cessation d’activité de l’entreprise

La raison économique invoquée doit avoir un impact direct qui doit se traduire par : 

  • Une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné
  • Une modification d’un élément essentiel du contrat de travail du salarié

À noter : Tout employeur est tenu d’éviter un licenciement économique, il doit donc mettre en oeuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié. 

Quels sont les droits d’un salarié à la suite d’un licenciement économique ?

Le salarié a droit à :

  • L’indemnité de licenciement
  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • La contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence
  • L’indemnité supplémentaire en cas de plan de sauvegarde de l’emploi ou de plan de départ volontaire

Une médiation concernant la contestation d’un licenciement économique peut être démarrée sur Justice.cool en cliquant ici.

Elise

19 septembre 2019

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