Le licenciement non motivé

Qu’est-ce qu’un licenciement non motivé ?

Un licenciement doit nécessairement avoir au moins un motif. Lors de l’envoi par l’employeur d’une lettre de licenciement, celle-ci doit contenir les différents motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

Depuis 2017, il est possible pour l’employeur de préciser a posteriori les motifs évoqués dans la lettre notifiant le licenciement. Cependant, l’employeur ne peut pas ajouter de nouveaux motifs.

L’employé peut-il demander à son employeur des précisions quant aux motifs de son licenciement ?

L’employé est en droit de le faire et cela lui est même conseillé.
Dans les 15 jours suivants la notification de licenciement, le salarié peut demander à son employeur des précisions en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur dispose alors de 15 jours pour répondre à la demande du salarié.
L’employeur peut également le faire de sa propre initiative, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du licenciement.

Comment faire constater l’insuffisance de motifs au cours de la procédure ?

Il est possible pour le salarié de demander au juge de faire le constat que le licenciement était non motivé : c’est un vice de procédure. Dans le cas où le Conseil des Prud’hommes reconnaîtrait l’insuffisance de motifs du licenciement, il condamnera l’employeur à payer à l’employé une indemnité s’élevant à, environ, un mois de salaire.

À noter : L’indemnité pour vice de procédure est alternative à celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, si le licenciement se révèle infondé, l’indemnité de licenciement sans cause sera considérée comme due au titre de l’absence de cause mais également au titre de l’insuffisance de motifs. L’indemnité pour vice de procédure ne pourra pas être ajoutée à l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En pratique, bien souvent, l’insuffisance de motifs aboutit à la reconnaissance d’un licenciement dépourvu de cause.

À noter : En cas de doute sur les motifs de licenciement évoqués, nous conseillons aux employés de faire une demande de précisions à leur employeur. Cela permettra d’éviter que le juge module l’indemnité de licenciement accordée au motif que l’employé n’aurait pas mis en oeuvre tous les moyens dont il disposait pour permettre sa bonne compréhension.

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Elise

19 septembre 2019

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