Le licenciement pour absences prolongées

Qu’est-ce que le licenciement pour absences prolongées ?

Un licenciement pour absences prolongées et/ou absences répétées intervient lorsque l’absence du salarié perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur doit alors se trouver contraint de procéder au remplacement définitif et total du salarié absent. 
À titre d’exemple, l’employeur ne peut pas licencier son salarié s’il peut provisoirement couvrir son absence en embauchant un autre salarié en CDD ou bien en ré-organisant son service.

Il n’existe pas de fréquence ou de durée légale d’absence à partir de laquelle un employeur peut licencier son salarié : la conséquence des absences s’apprécie selon les circonstances ( selon les fonctions exercées, le secteur d’activité, etc. ).

Toutefois, lorsque la cause de l’absence du salarié est imputable à un comportement fautif de l’employeur (harcèlement, surmenage, non respect des préconisations du médecin du travail, etc.), celui-ci ne peut pas licencier le salarié pour ce motif.
La maladie d’un salarié n’est pas un motif de licenciement : seul son absence peut l’être, dans les conditions posées précédemment. 

Quels sont les droits d’un salarié suite à un licenciement pour absences prolongées ?

Le salarié a droit à :

• L’indemnité de licenciement
• L’indemnité compensatrice de congés payés
• L’indemnité compensatrice de préavis
• La contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence

19 septembre 2019