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La rupture conventionnelle : Informations pour le salarié et l’employeur

Qu’est ce qu’un accord transactionnel?  L’accord transactionnel est un mode de rupture conventionnelle du contrat de travail.Il n’est possible qu’après le prononcé de la rupture du contrat par les parties et il est donc, le plus souvent, utilisé suite à un licenciement.  C’est une procédure appréciée par l’employeur comme par le salarié car elle… Poursuivre la lecture La rupture conventionnelle : Informations pour le salarié et l’employeur
Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Licenciement abusif (Côté Employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
Pour en savoir plus sur le licenciement abusif coté salarié cliquez ici.Vous envisagez le licenciement d’un salarié ? 1- Les conditions à respecter pour s’assurer de la validité du licenciement  Pour être valide, le licenciement doit remplir deux conditions : Il doit reposer sur une cause réelle : une cause réelle doit être précise… Poursuivre la lecture Licenciement abusif (Côté Employeur)
Maud Vandaneigen Juriste
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Licenciement abusif (Coté Salarié)

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Pour en savoir plus sur le licenciement abusif coté employeur cliquez ici.Suis-je victime d’un licenciement abusif ? Le licenciement est abusif quand deux conditions sont réunies : Quand il n’a pas de cause réelle : une cause réelle doit être précise et vérifiable par des faits et Quand il n’a pas de cause sérieuse… Poursuivre la lecture Licenciement abusif (Coté Salarié)
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

La contestation relative à la période d’essai

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Qu’est-ce qu’une période d’essai ? La période d’essai bénéficie tant au salarié qu’à l’employeur : Pour l’employeur, elle permet de vérifier que le salarié embauché convient bien au poste pour lequel il a été recruté Pour le salarié, elle lui permet de s’assurer que les différents aspects du poste et de l’entreprise lui conviennent Elle… Poursuivre la lecture La contestation relative à la période d’essai
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Quitter son emploi sans démissionner: la prise d’acte

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? La prise d’acte est un mode de rupture unilatérale du contrat de travail.Elle permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de manquement par l’employeur à ses obligations. Les agissements de l’employeur doivent être d’une telle gravité qu’ils… Poursuivre la lecture Quitter son emploi sans démissionner: la prise d’acte
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

La clause de non-concurrence – Informations pour le salarié et l’employeur

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Certains contrats de travail peuvent contenir une clause de non-concurrence, quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié dans cette situation ? Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? Une clause de non-concurrence limite la liberté professionnelle d’un salarié en lui interdisant, après la rupture de son contrat, d’exercer une activité équivalente à… Poursuivre la lecture La clause de non-concurrence – Informations pour le salarié et l’employeur
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Le harcèlement sexuel dans le monde du travail

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Le harcèlement sexuel constitue toujours un délit.Néanmoins, des sanctions spécifiques existent lorsque le harcèlement se déroule dans le milieu professionnel. En droit Pour qualifier des agissements de harcèlement sexuel en milieu professionnel, les comportements ou propos doivent être répétés et porter atteinte à votre dignité de part leur caractère dégradant ou humiliant. Les employeurs… Poursuivre la lecture Le harcèlement sexuel dans le monde du travail
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Le harcèlement moral dans le monde du travail

Maud Vandaneigen Juriste
Dans le milieu professionnel, il peut arriver que les salariés doivent faire face à des violences morales.Pour qu’un comportement puisse être qualifié de harcèlement moral, il doit présenter certaines caractéristiques : – Ces agissements doivent être répétés– Ces agissements doivent entraîner une dégradation des conditions de travail et porter atteinte à la dignité, les… Poursuivre la lecture Le harcèlement moral dans le monde du travail
Maud Vandaneigen Juriste