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Le harcèlement sexuel dans le monde du travail
Dernière mise à jour le
14/06/2018

Le harcèlement sexuel dans le monde du travail

Le harcèlement sexuel constitue toujours un délit. Néanmoins, des sanctions spécifiques existent lorsque le harcèlement se déroule dans le milieu professionnel.

En droit

Pour qualifier des agissements de harcèlement sexuel en milieu professionnel, les comportements ou propos doivent être répétés et porter atteinte à votre dignité de part leur caractère dégradant ou humiliant.

Les employeurs sont tenus à une obligation de prévention, cessation et sanction contre ce type de harcèlement par la mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires.

Quelque soit votre statut dans l’entreprise (salarié, stagiaire etc.) et qui que soit l’auteur des faits constitutifs de harcèlement sexuel, votre employeur est directement responsable des faits survenant au sein de son entreprise.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez demander le versement de dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi.

Bon à savoir

Vous disposez d’un délai de 5 ans à compter du dernier fait constitutif de harcèlement sexuel pour agir contre votre employeur et de 3 ans au pénal contre l’auteur des faits.

Un témoin ne peut pas subir de sanction du fait de la divulgation des agissements.

Dernière mise à jour le
14/06/2018
Article écrit par :
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Travailler.cool

Romain DROSNE est le dirigeant et co-fondateur de Justice.cool. Entrepreneur depuis 1999, il a commencé sa carrière en créant une agence de communication digitale qu'il a géré pendant 10ans. Il a créé ensuite sa 1ère start-up dans l'univers de la TV connectée qu'il a géré pendant 5 ans avant de créer sa première legal tech. Désormais spécialiste du contentieux de masse depuis 2014, il est intervenu personnellement sur des dizaines de milliers de dossiers dans différents domaines. Diplômé en Management de Néoma et ICN, il a repris ses études en 2019 pour se former à la médiation conventionnelle puis à la médiation de la consommation. Il est désormais Médiateur de Justice inscrit sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier.

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