Harcèlement sexuel

Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail mais souhaitez sortir du silence ? Quels sont vos droits ?

En droit

Pour qualifier des agissements de harcèlement sexuel en milieu professionnel, les comportements ou propos doivent être répétés et porter atteinte à votre dignité de part leur caractère dégradant ou humiliant.

Les employeurs sont tenus à une obligation de prévention, cessation et sanction contre ce type de harcèlement par la mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires.

Quelque soit votre statut dans l’entreprise (salarié, stagiaire etc.) et qui que soit l’auteur des faits constitutifs de harcèlement sexuel, votre employeur est directement responsable des faits survenant au sein de son entreprise.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez demander le versement de dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi.

Bon à savoir

Vous disposez d’un délai de 5 ans à compter du dernier fait constitutif de harcèlement sexuel pour agir contre votre employeur et de 3 ans au pénal contre l’auteur des faits.

Un témoin ne peut pas subir de sanction du fait de la divulgation des agissements.

Raphael Domenech

14 juin 2018

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