Harcèlement moral

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail mais souhaitez sortir du silence ? Quels sont vos droits ?

En droit

En milieu professionnel, il est courant de rencontrer des situations où des violences morales s’exercent sur les employés. Pour être qualifiés de harcèlement moral, il doit s’agir d’agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail de l’employé et portant atteinte à sa dignité, ses droits, ou sa santé mentale ou physique.

Les employeurs ont l’interdiction de compromettre l’avenir professionnel de leurs salariés par l’exercice d’un harcèlement moral, et ils sont tenus à une obligation de prévention contre ce type de violence. Ainsi, ils doivent mettre en place toute mesure nécessaire pour prévenir ces agissements.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez demander une indemnisation à hauteur du préjudice subi.

Bon à savoir

Une seule faute ne suffit pas à qualifier l’agissement de harcèlement moral, il doit s’agir d’événements répétés.

Un employeur ne peut pas être victime de harcèlement moral de la part de l’un de ses salariés. Le harcèlement moral sera seulement qualifié en cas inverse.

Vous disposez d’un délai de 5 ans à compter du dernier fait constitutif de harcèlement moral pour agir contre votre employeur.

Un témoin ne peut pas subir de sanction du fait de la divulgation des agissements.

Raphael Domenech

14 juin 2018

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