• J'ai été invité sur un dossier

Catégorie : droits

  • 69
  • 0
  •  

Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?

Les nuisances olfactives font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?  Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage.Les nuisances olfactives peuvent provenir… Poursuivre la lecture Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?
Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
Les nuisances visuelles font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ? Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage. Les nuisances visuelles (aussi… Poursuivre la lecture Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Nuisances sonores : comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Mitoyenneté: droits et devoirs des copropriétaires

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
  • 13
  • 0
  •  

Modification des charges locatives : droits et devoirs du propriétaire

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
  • 13
  • 0
  •  

Modification des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
  • 43
  • 0
  •  

Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?

Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
Deux conventions sont applicables en matière de perte, de retard ou de bagages endommagés : la convention de Montréal de 1999, applicable aux vols entre deux Etats qui l’ont ratifiée et à tous les vols effectués par des compagnies de l’Union européenne et la convention de Varsovie de 1929, applicable aux vols entre deux Etats… Poursuivre la lecture Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
  • 43
  • 0
  •  

Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?

Joyce Pitcher Avocate
Quelles sont les conditions ? Pour être éligible, votre vol doit avoir été annulé par la compagnie aérienne en raison du Covid-19.    À quoi ai-je droit ? Dès lors que votre vol est annulé, vous avez le choix entre : Le réacheminement gratuit par un autre vol ou un autre moyen de transport Le… Poursuivre la lecture Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?
Joyce Pitcher Avocate
  • 69
  • 0
  •  

Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?

Maud Vandaneigen Juriste
La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de retard de votre train est régie par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train subit un retard, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. En principe, le retard doit être d’au moins 60 minutes. Certains… Poursuivre la lecture Retard de train : quels sont mes droits en tant qu’usager?
Maud Vandaneigen Juriste
  • 69
  • 0
  •  

Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?

Maud Vandaneigen Juriste
  La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’annulation de votre train est prévue par le Règlement européen (CE) n°1371/2007 du 23 octobre 2007.Quelles sont les conditions ? Si votre train est annulé, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du transporteur ferroviaire. Il y a annulation si : Votre train a été annulé par… Poursuivre la lecture Annulation de train : quels sont les droits des usagers ?
Maud Vandaneigen Juriste
Plus d’articles