Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?

Les nuisances olfactives font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ? 

Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage.

Les nuisances olfactives peuvent provenir d’odeurs d’animaux, de fumées de cigarette excessives, d’ordures ou encore d’émanations de fumée.

Comment reconnaître un trouble de voisinage ?

Pour que le trouble de voisinage soit caractérisé, il faut :

  • Une relation de voisinage : la notion de voisinage s’entend au sens large puisqu’il ne s’agit pas uniquement des voisins directs, mais de toutes les personnes se trouvant dans une zone proche de votre propriété.

  • Un trouble qualifié d’anormal : il s’agit d’un trouble présentant un caractère continu et permanent et qui cause un dommage excédant la mesure habituelle inhérente au voisinage. 

  • Un trouble causant un préjudice : ce préjudice peut être moral, économique ou corporel.


Vous habitez dans une maison

Il est nécessaire de privilégier le dialogue avec votre voisin pour tenter de faire cesser les troubles. Dans certains cas, une médiation peut s’imposer.

Dans le cas où le dialogue ne peut être rétabli et que les troubles perdurent, le tribunal judiciaire sera compétent pour trancher le litige sans que la représentation par avocat ne soit obligatoire.


Vous habitez dans un appartement

La consultation du règlement de copropriété s’impose. En effet, celui-ci peut contenir des informations importantes concernant l’occupation de l’immeuble. Elle est d’autant plus nécessaire quand les troubles affectent  les parties communes.

Une fois le règlement consulté, il convient de prévenir le Syndic afin qu’il puisse intervenir et demander la cessation du trouble.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d’autres copropriétaires qui constatent les mêmes désagréments que vous.

À quoi ai-je droit si je suis victime de nuisances olfactives ?

Dès lors que le trouble de voisinage répond aux conditions ci-dessus, vous avez le droit de demander la cessation du trouble et une indemnisation pour le préjudice subi.

Les sanctions applicables en cas de nuisances olfactives dépendent beaucoup des circonstances et vont dépendre notamment de l’intensité, de la durée du trouble ou encore de sa fréquence. 

Si la cessation du trouble n’est pas possible, vous pouvez demander une indemnisation pour la perte de valeur de votre propriété ainsi que pour le préjudice subi, si vous êtes le propriétaire de votre logement.

Quelle est la procédure à suivre ?

Depuis le 1er janvier 2020, une médiation est obligatoire avant toute saisie du juge pour tenter de régler les conflits entre voisins de manière amiable.

Entamez votre médiation avec Justice.cool pour faire valoir vos droits.


Combien de temps ai-je pour agir ?

Le trouble de voisinage est soumis à un délai de prescription de 5 ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le trouble.


De quels documents ai-je besoin ?

Vous devez fournir un titre de propriété, si vous êtes propriétaire, ou un contrat de bail, si vous êtes locataire.

Vous pouvez également fournir tous les documents utiles pour prouver le trouble lui-même, sa continuité, le préjudice causé (constat, témoignages, photos obtenues loyalement, échanges de courriers…).


Bon à savoir

Si vous êtes propriétaire et que les troubles sont causés par votre locataire, vous en êtes responsable.
Si vous êtes locataire, vous pouvez agir à l’encontre d’un voisin sans passer par votre propriétaire mais vous ne pourrez pas prétendre à être indemnisé pour le perte de valeur du bien.

En cas de litige à ce sujet, vous pouvez commencer une médiation ici sur Justice.cool.

Elise

24 juillet 2020

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