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Catégorie : Travail

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Covid-19 – Arrêt de travail pour garde d’enfants – (Informations salarié)

Maud Vandaneigen Juriste
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Covid19 – Quelles obligations pour l’employeur ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Covid19 – Respect de l’obligation de sécurité (Informations salarié)

Maud Vandaneigen Juriste
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Covid19 – Salariés en période d’essai (Informations employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
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Covid19 : Période d’essai (Informations salarié)

Maud Vandaneigen Juriste
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Les différentes indemnités en droit social

Maud Vandaneigen Juriste
Un salarié peut prétendre à plusieurs types d’indemnités en fonction de son contrat de travail et de la situation dans laquelle il se trouve.L’indemnité légale de licenciement Lorsqu’un contrat de travail est rompu à la suite d’un licenciement, une indemnité légale de licenciement est prévue. Si une indemnité plus avantageuse pour le salarié est… Poursuivre la lecture Les différentes indemnités en droit social
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Le licenciement pour motifs multiples (Informations Employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
Un employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement simultanément sans que cela ait de conséquence sur la cause réelle et sérieuse du licenciement.  Quelles sont les obligations de l’employeur dans cette situation ? L’employeur doit respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement.  Pour plus de détails concernant les différentes causes de… Poursuivre la lecture Le licenciement pour motifs multiples (Informations Employeur)
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Le licenciement pour inaptitude

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude ? Lorsqu’un médecin du travail déclare qu’un salarié est inapte à exécuter le travail pour lequel il a été embauché, l’employeur a la possibilité de licencier ce salarié : on parle alors de licenciement pour inaptitude. Le médecin du travail doit se prononcer en tenant compte de la fonction du… Poursuivre la lecture Le licenciement pour inaptitude
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ? Le licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur l’incapacité du salarié à effectuer correctement la mission qui lui a été confiée par son contrat de travail.Cela a pour effet d’entraver le bon déroulement de l’activité de la société. L’insuffisance professionnelle n’est pas constitutive d’une faute. Ainsi, l’employeur n’a pas… Poursuivre la lecture Le licenciement pour insuffisance professionnelle
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Le licenciement non motivé

Maud Vandaneigen Juriste
Qu’est-ce qu’un licenciement non motivé ? Un licenciement doit nécessairement avoir au moins un motif.Lors de l’envoi par l’employeur d’une lettre de licenciement, celle-ci doit contenir les différents motifs justifiant la rupture du contrat de travail. Depuis 2017, il est possible pour l’employeur de préciser a posteriori les motifs évoqués dans la lettre notifiant… Poursuivre la lecture Le licenciement non motivé
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