Covid19 – Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur est tenu de respecter de nombreuses obligations légales vis à vis de ses salariés et, en particulier, de garantir leur sécurité ainsi que leur santé.

En quoi consiste l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ? 

En dehors de toute crise sanitaire, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures garantissant la sécurité et la santé de ses salariés.
Le Code du Travail précise quelles peuvent être ces mesures : 
– Des actions de prévention des risques professionnels
– Des actions d’information et de formation
– La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Elles doivent également évoluer en fonction des circonstances.

Ainsi, pour tous les postes, l’organisation du travail doit être adaptée autant que possible pour préserver les salariés.

Exemples de mesures devant être mises en place depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire 

Lorsque cela est possible, les employeurs sont invités à favoriser le télétravail de leur salariés. 
Le télétravail ou l’arrêt du travail devient même une obligation pour les salariés dits à risque (ex: salariés âgés de plus de 70 ans, salariés soufrant d’une maladie chronique, d’une maladie grave).  

Pour tous les postes pour  lesquels la mise en place du télétravail n’est pas possible, l’employeur est tenu d’adapter les conditions de travail et de faire respecter les règles dites barrière :
– M
ise à disposition de gel hydro-alcoolique
– Mise à disposition de masques
– Respect des mesures de distanciation : installation de parois de plexiglas au niveau des postes de caisse pour protéger les caissiers, livraison avec dépose au sol en présence du client, sans remise en main propre
– Limiter le nombre de réunions
– Diviser les salariés en équipe pour limiter le nombre de personnes au sein de l’entreprise
– Fractionner les pauses afin de réduire les croisements et la promiscuité dans les salles de pause
– Nettoyage plus fréquents des locaux

À noter : Si ces mesures ne sont pas adoptées au sein de l’entreprise, le salarié sera alors en droit en demander des dommages et intérêts pour manquement à cette obligation de sécurité.

Une médiation concernant le non-respect des obligations de sécurité peut être démarrée sur Justice.cool en cliquant ici.

Elise

6 avril 2020

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