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Ethique, déontologie et justice digitale

La Justice est une matière particulière. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’établir un comité Ethique et Déontologie.

Composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, il a pour mission de veiller à ce que notre plateforme respecte ces fondements de transparence, indépendance et sécurité.

Comité Éthique & Déontologie

Raison d’être

Innover dans le monde de la Justice impose une grande rigueur. Nous avons donc créé notre comité Ethique et Déontologie composé à la fois de personnalités du monde du droit et de la recherche. Il a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différentes professionnels de justice tout en respectant les valeurs suivantes : innovation, transparence, indépendance et sécurité.

Luc<br /> Ferrand
Président
Luc
Ferrand
Magistrat & Déontologue

Après avoir exercé la profession de magistrat pendant près de 10 ans, Luc Ferrand a travaillé auprès de la Chancellerie pendant plus de 15 ans. Il intervient désormais auprès de la Chambre Nationale des Huissiers en qualité de Déontologue ainsi qu’auprès de la Commission Européenne pour laquelle il travaille au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux.

Certifications

Justice.cool service de la société Europe Mediation est inscrite sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier. Justice.cool devient ainsi la 1ère solution de médiation assistée par Intelligence Artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
En obtenant son inscription sur la liste de cour d'appel de Montpellier en Novembre 2020 puis ensuite par sur la liste de la cour d'appel de Lyon en Avril 2022, Europe Mediation obtient le label Certilis qui entérine le sérieux ce service de médiation aux yeux de la Justice Française.
En 2022, Justice.cool devient un des outils utilisés par les Tribunaux de Commerce pour produire leur décision de Justice. Un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu'elle présente tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.

Foire aux questions

La convention d'honoraires vous sera envoyée dès que l'avocat aura vérifié et accepté de traiter votre dossier.
Elle vous sera envoyée généralement par courrier électronique ou présentée directement dans le cadre d'un formulaire par notre partenaire de signature électronique Docusign. La signature est ainsi particulièrement simplifiée et rapide. Plus besoin d'imprimante, ni de scanner, ni même de créer un compte chez eux. Tout est fait grâce à votre compte Justice.cool

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Participer au grand audit et réclamer mon indemnisation : pourquoi rejoindre #OnVeutDesProfs ?

Face à la crise inédite du non-remplacement qui paralyse l’école publique, le collectif #OnVeutDesProfs, lance une opération d’envergure nationale.En remplissant le formulaire de participation, vous ne faites pas qu’engager une procédure juridique, vous participez par ailleurs à un grand audit citoyen qui permettra mieux établir la situation réelle de l’enseignement public actuel. Voici les… Poursuivre la lecture Participer au grand audit et réclamer mon indemnisation : pourquoi rejoindre #OnVeutDesProfs ?
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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#OnVeutDesProfs est de retour : Joyce Pitcher lance la Saison 5 pour défendre l’École !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
L’opération #OnVeutDesProfs (OVDP) poursuit son action juridique pour une cinquième année consécutive.Dans un contexte où les enjeux de continuité pédagogique et de remplacement font l’objet d’une attention institutionnelle accrue, Maître Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris, présente le bilan des recours accompagnés par le collectif et détaille les perspectives d’action pour l’année scolaire… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs est de retour : Joyce Pitcher lance la Saison 5 pour défendre l’École !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
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Mobilisation #OnVeutDesProfs : Participez à nos visio-conférences hebdomadaires pour agir !

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Le 9 juin dernier, le collectif #OnVeutDesProfs a tenu sa session d’information hebdomadaire pour dresser le bilan de l’opération et guider les familles dans leurs démarches juridiques.Alors que la fin de l’année scolaire approche, les chiffres confirment une crise systémique du non-remplacement sur l’ensemble du territoire national. L’ampleur du phénomène en chiffres À ce… Poursuivre la lecture Mobilisation #OnVeutDesProfs : Participez à nos visio-conférences hebdomadaires pour agir !
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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#OnVeutDesProfs 2025/2026 : nouvelle saison, même combat — deadline le 10 juillet

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Le Sénat et la Cour des comptes l’ont confirmé : les élèves français perdent 10 % de leur programme scolaire chaque année.Malgré cela, l’État supprime 4 000 postes d’enseignants à la rentrée. Le collectif #OnVeutDesProfs lance sa nouvelle saison. Les familles ont jusqu’au 10 juillet pour agir.  Quatre ans après, le constat est pire… Poursuivre la lecture #OnVeutDesProfs 2025/2026 : nouvelle saison, même combat — deadline le 10 juillet
Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
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Prêts en devises (CHF) : Pouvez-vous encore déclencher une procédure en annulation ? Le point juridique sur les délais d’action

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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De nombreux emprunteurs frontaliers hésitent à engager une procédure contre leur établissement bancaire, craignant que la souscription ancienne de leur prêt (souvent entre 2002 et 2015) ou son remboursement anticipé ne rende leur dossier caduc.Face aux arguments des banques qui tentent de décourager les recours en invoquant la prescription, le cabinet Active Avocats et… Poursuivre la lecture Prêts en devises (CHF) : Pouvez-vous encore déclencher une procédure en annulation ? Le point juridique sur les délais d’action
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Manque de professeurs : une analyse des disparités territoriales

Joyce Pitcher Avocate
#OnVeutDesProfs
Manque de professeurs : une analyse des disparités territoriales En France, le service public d’éducation repose sur une obligation de l’État de garantir la continuité des enseignements obligatoires.Cependant, les rapports institutionnels et les données collectées par l’opération #OnVeutDesProfs (OVDP) mettent en lumière des disparités territoriales marquées dans la gestion du remplacement. Avec un volume global d’enseignement non… Poursuivre la lecture Manque de professeurs : une analyse des disparités territoriales
Joyce Pitcher Avocate
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L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans la continuité de l’audit transversal des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont expertisé les conventions de crédit émises par le CM Saint Genis Ferney (Société Coopérative de Crédit).Bien que ce réseau ne représente qu’une fraction ciblée de l’échantillon, l’analyse de ses contrats révèle… Poursuivre la lecture L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans le prolongement de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, les pratiques contractuelles du réseau CIC (incluant CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) ont fait l’objet d’un examen rigoureux.Ces offres, principalement souscrites entre 2008 et 2015, reposent sur une architecture juridique visant à faire… Poursuivre la lecture Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
Dans le cadre de l’audit technique mené par le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool, l’examen des contrats de la BNP Paribas occupe une place singulière.Ce réseau est l’acteur historique du modèle « Helvet Immo », véritable gisement des prêts toxiques en devises commercialisés massivement entre 2009 et 2011. L’analyse de ces documents… Poursuivre la lecture BNP Paribas et prêts CHF : L’épicentre du scandale rattrapé par la « seconde vague » judiciaire
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Dans le cadre de l’audit technique des prêts immobiliers en devises, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont analysé les contrats émis par le réseau Société Générale.Ces offres, souscrites entre 2006 et 2018, se caractérisent par une architecture juridique cherchant à exonérer l’établissement de son devoir de conseil par des mentions spécifiques… Poursuivre la lecture Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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