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Catégorie : Organisations de défense

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Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses

Le 9 juillet 2025 restera une date historique pour des milliers de familles frontalières.Par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a définitivement renversé la table en faveur des consommateurs ayant souscrit un crédit immobilier indexé sur le franc suisse (CHF). Cette décision met fin à plus d’une décennie d’injustice judiciaire. Décryptage de ce… Poursuivre la lecture Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
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Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
C’est une décision rarissime dans le monde juridique, où les honoraires ont plutôt tendance à suivre l’inflation.Dans le cadre de l’action #AnnulerMonPretCHF, nous avons acté une baisse significative de notre commission de succès, la faisant passer de 22% à 14% TTC. Mais au-delà du chiffre, c’est la méthode qui peut surprendre : cette baisse… Poursuivre la lecture Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l’appliquer à tout le monde)
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
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Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
Se lancer dans une procédure judiciaire contre une banque est souvent perçu comme un parcours du combattant.Au-delà de la complexité juridique, c’est la barrière financière qui dissuade la majorité des emprunteurs : la crainte des coûts cachés et le risque de perdre des milliers d’euros d’honoraires sans résultat. Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, nous avons souhaité… Poursuivre la lecture Comprendre la solution de financement d’Hello Justice dans le cadre de l’opération #AnnulerMonPretCHF
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
#AnnulerMonPretCHF
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Compte rendu de la visio du 13 janvier sur l’annulation des prêts en francs suisses

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#AnnulerMonPretCHF
Date de la réunion : 13 janvier 2026 Ce mardi 13 janvier, nous avons tenu une réunion d’information en ligne concernant les prêts immobiliers en Francs Suisses.Voici la synthèse des échanges, les réponses aux questions posées et les détails techniques de l’action menée en partenariat avec le cabinet Active Avocat et Hello Justice.  1.… Poursuivre la lecture Compte rendu de la visio du 13 janvier sur l’annulation des prêts en francs suisses
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?

Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire
#AnnulerMonPretCHF
Pendant des années, les travailleurs frontaliers qui avaient souscrit un prêt immobilier en francs suisses avaient beaucoup de mal à faire valoir leurs droits face aux banques.L’argument opposé était presque toujours le même : si vous étiez payé en francs suisses au moment de la signature, vous n’étiez pas exposé au risque de change.… Poursuivre la lecture Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?
Pauline ANDRIEU Avocate au Barreau de Ferney-Voltaire
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Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose

Julien Bayou Avocat
#ContaminationPFAS
Une enquête accablante : 17 communes contaminées par des polluants éternels  L’enquête des journalistes de Disclose, en partenariat avec France 3, a mis au jour une contamination d’une ampleur inédite de l’eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse.Ce sont 17 communes qui sont aujourd’hui formellement identifiées comme touchées par des… Poursuivre la lecture Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose
Julien Bayou Avocat
#ContaminationPFAS
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Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
IMPORTANT : Si vos enfants sont au collège ou au lycée, cet article est fait pour vous !  Si vos enfants sont en maternelle ou au primaire, veuillez cliquer ici : article Préparer son dossier #OnVeutDesProfs : les pièces à fournir et les bonnes pratiques Comme pour toute démarche juridique, vous devez réunir quelques documents… Poursuivre la lecture Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
#OnVeutDesProfs
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Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?

Julien Bayou Avocat
#EcoutesAbusives
Cette question est évidemment la plus importante !  Pour faire simple : vous êtes fondés à réclamer plusieurs centaines d’euros par appareil… Pour aller plus loin Aux Etats-Unis, Apple a proposé début janvier un accord à 95 millions de dollars en estimant la réparation à environ 20 dollars par appareil (environ 19,50 euros) jusqu’à 5… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?
Julien Bayou Avocat
#EcoutesAbusives
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Apple et les écoutes illégales de Siri : Un accord de 95 millions de dollars proposés dans le procès aux US.

Julien Bayou Avocat
#EcoutesAbusives
Le scandale des écoutes illégales d’Apple par son assistant vocal Siri, représente une nouvelle étape dans le débat sur la vie privée à l’ère numérique.La firme à la pomme a récemment fait savoir qu’elle proposait un accord à hauteur de 95 millions de dollars au profit de ses clients pour régler les plaintes. Apple… Poursuivre la lecture Apple et les écoutes illégales de Siri : Un accord de 95 millions de dollars proposés dans le procès aux US.
Julien Bayou Avocat
#EcoutesAbusives
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La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique

Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
Dans le combat pour le droit au logement, le recours indemnitaire DALO représente bien plus qu’une simple procédure juridique individuelle.Sa massification pourrait constituer un levier majeur pour contraindre les pouvoirs publics à agir, tout en apportant un soutien concret aux personnes en situation de précarité. Le contexte : Une crise du logement qui s’aggrave… Poursuivre la lecture La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique
Julien Bayou Avocat
#Indemnisation DALO
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