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Catégorie : Organisations de défense

Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose

Une enquête accablante : 17 communes contaminées par des polluants éternels  L’enquête des journalistes de Disclose, en partenariat avec France 3, a mis au jour une contamination d’une ampleur inédite de l’eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse.Ce sont 17 communes qui sont aujourd’hui formellement identifiées comme touchées par des… Poursuivre la lecture Pollution record aux PFAS dans le Grand Est : un scandale sanitaire majeur révélé par Disclose
Julien Bayou Avocat
Julien Bayou Avocat

Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
IMPORTANT : Si vos enfants sont au collège ou au lycée, cet article est fait pour vous !  Si vos enfants sont en maternelle ou au primaire, veuillez cliquer ici : article Préparer son dossier #OnVeutDesProfs : les pièces à fournir et les bonnes pratiques Comme pour toute démarche juridique, vous devez réunir quelques documents… Poursuivre la lecture Que dois-je préparer pour mon dossier de demande d’indemnisation #OnVeutDesProfs pour les élèves au collège / lycée ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?

Julien Bayou Avocat
Cette question est évidemment la plus importante !  Pour faire simple : vous êtes fondés à réclamer plusieurs centaines d’euros par appareil… Pour aller plus loin Aux Etats-Unis, Apple a proposé début janvier un accord à 95 millions de dollars en estimant la réparation à environ 20 dollars par appareil (environ 19,50 euros) jusqu’à 5… Poursuivre la lecture Ecoutes Abusives : Combien puis-je gagner avec cette action ?
Julien Bayou Avocat

Apple et les écoutes illégales de Siri : Un accord de 95 millions de dollars proposés dans le procès aux US.

Julien Bayou Avocat
Le scandale des écoutes illégales d’Apple par son assistant vocal Siri, représente une nouvelle étape dans le débat sur la vie privée à l’ère numérique.La firme à la pomme a récemment fait savoir qu’elle proposait un accord à hauteur de 95 millions de dollars au profit de ses clients pour régler les plaintes. Apple… Poursuivre la lecture Apple et les écoutes illégales de Siri : Un accord de 95 millions de dollars proposés dans le procès aux US.
Julien Bayou Avocat

La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique

Julien Bayou Avocat
Dans le combat pour le droit au logement, le recours indemnitaire DALO représente bien plus qu’une simple procédure juridique individuelle.Sa massification pourrait constituer un levier majeur pour contraindre les pouvoirs publics à agir, tout en apportant un soutien concret aux personnes en situation de précarité. Le contexte : Une crise du logement qui s’aggrave… Poursuivre la lecture La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique
Julien Bayou Avocat

La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable

Julien Bayou Avocat
Le droit au logement opposable (DALO) permet aux personnes mal-logées ou sans logement d’obtenir un logement social par l’intervention de l’État.Cette procédure se déroule en trois phases distinctes, chacune répondant à un objectif spécifique. Comprendre ces étapes est essentiel pour faire valoir efficacement ses droits. Première étape : La demande de reconnaissance DALO La… Poursuivre la lecture La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable
Julien Bayou Avocat
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Vous pensez avoir été victime de soumission chimique ?

Arnaud Godefroy Avocat
Les victimes d’agression par soumission chimique sont très souvent désemparées et ne savent pas trop comment réagir.Pourtant, comme pour les agressions sexuelles sans soumission chimique, il est crucial de réagir très rapidement et d’adopter les bons réflexes. Le plus important à courts termes est évidemment de conserver/préserver, autant que faire se peut, les preuves… Poursuivre la lecture Vous pensez avoir été victime de soumission chimique ?
Arnaud Godefroy Avocat

Le rôle de la CIVI dans l’indemnisation des victimes suite à une agression par soumission chimique

Arnaud Godefroy Avocat
Si vous avez été victime de soumission chimique et que vous souhaitez obtenir réparation, il est possible de saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) pour obtenir une indemnisation.Voici les informations essentielles à connaître et les étapes à suivre. Qu’est-ce que la CIVI ? La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) est une… Poursuivre la lecture Le rôle de la CIVI dans l’indemnisation des victimes suite à une agression par soumission chimique
Arnaud Godefroy Avocat

Le CRAFS : Un acteur clé dans la lutte contre la soumission chimique

Arnaud Godefroy Avocat
La soumission chimique est une pratique insidieuse, souvent utilisée dans le cadre d’agressions sexuelles, et qui reste encore méconnue du grand public.Pour faire face à ce fléau, le Comité de Réflexion et d’Action contre la Soumission Chimique (CRAFS) joue un rôle essentiel. Cet organisme, unique en son genre, s’engage à sensibiliser, accompagner les victimes et renforcer… Poursuivre la lecture Le CRAFS : Un acteur clé dans la lutte contre la soumission chimique
Arnaud Godefroy Avocat

Comprendre la soumission chimique : Définition, mécanismes et impacts

Arnaud Godefroy Avocat
La soumission chimique est une réalité méconnue mais alarmante, qui touche un nombre croissant de victimes.Ce mode opératoire repose sur l’utilisation de substances chimiques pour neutraliser la volonté ou la mémoire d’une personne, souvent dans le but de commettre une agression sexuelle, un vol ou une autre infraction. Mais qu’est-ce que la soumission chimique,… Poursuivre la lecture Comprendre la soumission chimique : Définition, mécanismes et impacts
Arnaud Godefroy Avocat