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Catégorie : Propriétaire

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Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?

Pendant toute la durée du bail, le locataire est tenu d’entretenir le logement.S’il commet des dégradations, il en sera responsable et le propriétaire pourra agir à son encontre. Quelles sont les règles applicables en matière de dégradations dans un logement loué ? Le locataire est responsable de tous les dégâts causés par sa négligence,… Poursuivre la lecture Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Sous-location non autorisée, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
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La sous-location consiste à louer à une autre personne l’intégralité ou une partie du logement que l’on loue soi-même.La grande majorité des contrats de location d’habitation excluent la possibilité pour le locataire de sous-louer son logement.  Cette pratique peut, tout de même, être autorisée et légale sous certaines conditions. Néanmoins, si le locataire n’a… Poursuivre la lecture Sous-location non autorisée, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Travaux réalisés par le locataire sans autorisation, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Une fois le bail signé, le locataire utilise librement le logement pendant toute la durée du contrat.Il est libre d’aménager le logement comme il le souhaite et doit en assurer l’entretien. Si des travaux sont nécessaires, il doit en informer le propriétaire. Si cela n’est pas le cas et que des travaux sont réalisés… Poursuivre la lecture Travaux réalisés par le locataire sans autorisation, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs.Si cela n’est pas le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action à l’encontre du locataire. Quelles sont les règles applicables en matière d’assurance habitation ? Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation afin d’être… Poursuivre la lecture Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
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Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Lorsque le contrat de location prend fin, le locataire est dans l’obligation de quitter les lieux.Cependant, il arrive que certains locataires décident de rester dans le logement, sans autorisation. Si cela est le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action. Quelles sont les règles applicables en fin de bail ? Le contrat de… Poursuivre la lecture Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Non-paiement du dépôt de garantie par le locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
Les contrats de location prévoient, presque tous, le paiement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée dans le logement du locataire.Si le locataire ne respecte pas cette obligation, plusieurs actions sont possibles pour le propriétaire. Quelles sont les règles applicables en matière de dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie est une somme… Poursuivre la lecture Non-paiement du dépôt de garantie par le locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?

Maud Vandaneigen Juriste
Vous avez conclu un bail commercial avec un professionnel (commerçant, artisan…) mais ce dernier ne paie plus son loyer, partiellement ou en totalité, depuis le terme défini au sein du contrat de bail.  Selon le droit français, votre locataire est tenu de payer son loyer : c’est l’une des obligations qui s’impose à lui afin… Poursuivre la lecture Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?
Maud Vandaneigen Juriste
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Loyer impayé, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste
Si votre locataire ne respecte pas ses obligations et ne s’acquitte pas du paiement de son loyer, il vous est possible d’agir à son encontre pour récupérer les sommes dues et même pour obtenir son expulsion.Plusieurs cas de figure sont à distinguer selon le contenu du bail.     Quelles sont les règles applicables… Poursuivre la lecture Loyer impayé, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen Juriste