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Covid-19 : Chômage partiel, qu’est-ce que c’est ?

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking

Joyce Pitcher Avocate
Le Règlement Européen n°261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005,  s’applique aux passagers ayant subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking et prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de responsabilité de la compagnie aérienne.  Quelles sont les conditions pour être éligible?  Un vol en lien avec l’Union européenne  Pour être éligible… Poursuivre la lecture Les droits des passagers aériens en matière d’annulation, de retard ou de surbooking
Joyce Pitcher Avocate

Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?

Joyce Pitcher Avocate
  Si, comme beaucoup de voyageurs, vous avez dû annuler votre vol en raison du Covid-19, vous avez toujours droit au remboursement du montant de votre billet.  Annulation d’un vol « sec » En cas d’annulation d’un vol due au Covid-19, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers… Poursuivre la lecture Covid-19: J’ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?
Joyce Pitcher Avocate

Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?

Joyce Pitcher Avocate
Suite à la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes doivent faire face à une situation sans précédent.Quels sont leurs droits et leurs obligations vis à vis de leurs clients dont les vols ont été annulés. La Commission Européenne, dans son communiqué du 18 mars 2020, qualifie la pandémie de Covid-19 de circonstance extraordinaire. Cela… Poursuivre la lecture Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?
Joyce Pitcher Avocate
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L’IA au secours des justiciables pour résoudre les petits litiges provoqués par les mesures de lutte contre le Covid19

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Covid-19: Vacances d’été 2020, quelles sont les options à la disposition des professionnels ?

Maud Vandaneigen Juriste
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, les professionnels du tourisme disposent de nouvelles options face aux nombreuses annulations et restrictions affectant le domaine du tourisme.Les annulations des autres prestations liées aux voyages. C’est l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de… Poursuivre la lecture Covid-19: Vacances d’été 2020, quelles sont les options à la disposition des professionnels ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid-19 : Vacances d’été 2020, quelles sont les modalités de remboursement prévues pour les consommateurs ?

Maud Vandaneigen Juriste
En raison de la pandémie de Covid-19 et du confinement, nos déplacements sont restreints et vous avez peut-être dû annuler ou réorganiser vos vacances.  Que l’annulation soit de votre fait ou de celui du professionnel, les conditions de remboursement sont les mêmes.Voyage à forfait, réservation d’hôtel, location de voiture et autres prestations de services… Poursuivre la lecture Covid-19 : Vacances d’été 2020, quelles sont les modalités de remboursement prévues pour les consommateurs ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid19 – Télétravail (Informations employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid19 – Télétravail (Informations salarié)

Maud Vandaneigen Juriste
Le télétravail peut-être demandé par le salarié ou bien imposé par l’employeur.Habituellement, le télétravail n’est pas de droit mais au vu des mesures adoptées récemment par le gouvernement il est mis en place dès que cela est possible. Le télétravail peut concerner seulement certains salariés : il faut que la nature du poste permette… Poursuivre la lecture Covid19 – Télétravail (Informations salarié)
Maud Vandaneigen Juriste
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Covid19 – Droit de retrait des salariés (Informations employeur)

Maud Vandaneigen Juriste
Maud Vandaneigen Juriste