Covid19 – Télétravail (Informations employeur)

Le télétravail peut-être demandé par le salarié ou bien imposé par l’employeur.

Habituellement, le télétravail n’est pas de droit mais au vu des mesures adoptées récemment par le gouvernement il est mis en place dès que cela est possible.

Le télétravail peut concerner seulement certains salariés : il faut que la nature du poste permette sa mise en place.

Quels sont les obligations de l’employeur ?

  • L’employeur doit donner au salarié les “moyens” d’être en télétravail (mise à disposition d’un ordinateur, des documents ou ressources nécessaires, prise en charge d’une partie des factures d’eau ou d’électricité…)
  • L’employeur est tenu de continuer à verser des tickets-restaurant au salarié, sous réserve que cela soit prévu dans son contrat de travail
  • Le salarié continue à cumuler normalement ses congés payés ainsi que ses RTT pendant toute la période de télétravail

A l’inverse, le remboursement des frais de déplacements professionnels (remboursement de la moitié du pass Navigo, prise en charge des frais d’essence) ne seront plus dûs si le salarié est mis en télétravail.

À noter : un arrêt de travail pour garde d’enfant peut être demandé par un salarié en télétravail, sous réserve que le télétravail soit incompatible avec la garde d’enfant et que le salarié remplisse les critères spécifiques à cet arrêt de travail.

Une médiation concernant la prise en charge des frais afférents au télétravail peut être démarrée sur Justice.cool en cliquant ici.

Elise

14 avril 2020

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