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Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie

L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques, aussi appelés panneaux solaires, est souvent encouragé par l’octroi de différentes aides financières.Toutefois, il est fréquent que des vendeurs spécialisés utilisent cet argument financier pour pousser à la conclusion de ces contrats de vente, sans que les consommateurs n’obtiennent finalement l’aide financière promise. Il est alors possible de… Poursuivre la lecture Achat et installation de panneaux photovoltaïques : Absence d’aide financière promise en contrepartie
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Refus de régularisation des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
Les nuisances olfactives font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?  Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage.Les nuisances olfactives peuvent provenir… Poursuivre la lecture Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
Les nuisances visuelles font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ? Il s’agit de nuisances diverses générées par une personne, par une chose ou par un animal dont elle est responsable et qui causent un préjudice au voisinage. Les nuisances visuelles (aussi… Poursuivre la lecture Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?
Maud Vandaneigen Juriste
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Nuisances sonores : comment les faire cesser ?

Maud Vandaneigen Juriste
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Mitoyenneté: droits et devoirs des copropriétaires

Maud Vandaneigen Juriste
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Modification des charges locatives : droits et devoirs du propriétaire

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Modification des charges locatives : quels sont vos droits en tant que locataire ?

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?

Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
Deux conventions sont applicables en matière de perte, de retard ou de bagages endommagés : la convention de Montréal de 1999, applicable aux vols entre deux Etats qui l’ont ratifiée et à tous les vols effectués par des compagnies de l’Union européenne et la convention de Varsovie de 1929, applicable aux vols entre deux Etats… Poursuivre la lecture Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d’un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?
Joyce Pitcher Avocate
#Pitcher Avocat
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Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?

Joyce Pitcher Avocate
Quelles sont les conditions ? Pour être éligible, votre vol doit avoir été annulé par la compagnie aérienne en raison du Covid-19.    À quoi ai-je droit ? Dès lors que votre vol est annulé, vous avez le choix entre : Le réacheminement gratuit par un autre vol ou un autre moyen de transport Le… Poursuivre la lecture Covid-19 : Vol annulé par la compagnie aérienne, quelles conditions pour mon rapatriement ?
Joyce Pitcher Avocate
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