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Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)

Dans le cadre de l’évaluation des recours ouverts aux emprunteurs frontaliers, le cabinet Active Avocats et la plateforme Justice.cool ont mené une analyse détaillée d’un panel représentatif de contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères.Le Crédit Agricole constitue l’établissement le plus représenté dans notre étude, pesant pour plus de 40 % des contrats… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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On vous demande de transmettre une copie de votre pièce d’identité en ligne et vous hésitez ? C’est une réaction très saine.L’usurpation d’identité est un risque réel sur internet. Si la plateforme Justice.cool respecte tous les standards de sécurité attendus pour une application dans le domaine de la justice, nous vous partageons ici les… Poursuivre la lecture Téléchargement de votre pièce d’identité : vous êtes inquiets ? C’est tout à fait normal !
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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De nombreux travailleurs frontaliers estiment n’avoir subi aucune perte sur leur prêt en francs suisses (CHF), considérant que leurs revenus en devises couvrent le paiement de leurs mensualités.Cette perception masque cependant une réalité financière plus complexe : le coût de ce crédit a considérablement augmenté en équivalent euros, absorbant souvent une large part de… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comprendre votre perte réelle et les restitutions prévues par la justice
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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C’est la question qui revient le plus fréquemment lors de nos consultations : « Mon prêt date de 2008, n’est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? ».La réponse est claire : non, il n’est pas trop tard. Pour les travailleurs frontaliers, une fenêtre d’action unique s’est ouverte suite à la décision… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Vous avez contracté un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous interrogez sur vos droits ? Depuis le revirement de jurisprudence historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin exiger l’annulation de la clause de change de leur contrat.Mais comment fonctionne cette procédure ?… Poursuivre la lecture [Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Attaquer sa banque en justice est une démarche qui intimide.Au-delà de la complexité juridique, c’est souvent la barrière financière qui bloque les emprunteurs. Comment faire valoir ses droits quand une procédure exige d’avancer des milliers d’euros d’honoraires ? Pour l’opération #AnnulerMonPretCHF, la plateforme Justice.cool et le cabinet Active Avocats ont noué un partenariat avec… Poursuivre la lecture [Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société Hello Justice finance votre procès sans avance de frais
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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[Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Faut-il agir contre sa banque ? Combien peut-on récupérer ? Quels sont les risques ? Pour répondre aux questions légitimes des emprunteurs frontaliers, Romain Drosne, dirigeant de la plateforme Justice.cool, a reçu Maître Vincent Durand et Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocats au cabinet Active Avocats.Dans cette interview vidéo exclusive, ils détaillent les conséquences de la… Poursuivre la lecture [Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l’action en annulation pour les frontaliers
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses

Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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Le 9 juillet 2025 restera une date historique pour des milliers de familles frontalières.Par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a définitivement renversé la table en faveur des consommateurs ayant souscrit un crédit immobilier indexé sur le franc suisse (CHF). Cette décision met fin à plus d’une décennie d’injustice judiciaire. Décryptage de ce… Poursuivre la lecture Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Vincent DURAND Avocat au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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L’annulation d’un prêt immobilier libellé en francs suisses nécessite une analyse juridique précise de votre situation.Pour engager cette démarche et évaluer vos droits à restitution, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents fondamentaux : l’offre de prêt initiale (incluant ses conditions générales et particulières) et le tableau d’amortissement. Il est fréquent que des… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Prêts en francs suisses Crédit Mutuel : frontaliers, ne tombez pas dans le piège du « vous n’êtes pas concernés »

Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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Très implanté dans les régions frontalières (Alsace, Franche-Comté, Alpes), le réseau Crédit Mutuel a massivement financé les projets immobiliers de ses clients en francs suisses (CHF).Aujourd’hui, face au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, de nombreux frontaliers s’interrogent. Si les agences locales tentent souvent de minimiser la situation,… Poursuivre la lecture Prêts en francs suisses Crédit Mutuel : frontaliers, ne tombez pas dans le piège du « vous n’êtes pas concernés »
Lauriane VERNAZ-FRANCHY Avocate au Barreau de Lyon
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