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Augmentation de loyer, quels recours pour le locataire ?

Le montant est déterminé dans le contrat de location.Néanmoins, son montant n’est pas définitif et peut évoluer pendant la durée de la location. Les augmentations de loyer sont donc possibles mais encadrées. Si le propriétaire ne respecte pas les règles en vigueur, le locataire dispose de plusieurs moyens pour contester l’augmentation abusive.Les logements conventionnés… Poursuivre la lecture

Maud Vandaneigen Juriste

Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?

Maud Vandaneigen Juriste

#Mediation.cool

À la fin du contrat de location, le propriétaire est tenu de restituer le dépôt de garantie, qui avait été versé lors de l’entrée dans le logement, au locataire.Cette restitution par des règles et des délais précis. Si le propriétaire ne les respecte pas, plusieurs actions sont possibles pour le locataire. Quelles sont les… Poursuivre la lecture

Maud Vandaneigen Juriste

#Mediation.cool

Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs.Si cela n’est pas le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action à l’encontre du locataire. Quelles sont les règles applicables en matière d’assurance habitation ? Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation afin d’être… Poursuivre la lecture

Maud Vandaneigen Juriste

Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste

#Mediation.cool

Lorsque le contrat de location prend fin, le locataire est dans l’obligation de quitter les lieux.Cependant, il arrive que certains locataires décident de rester dans le logement, sans autorisation. Si cela est le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action. Quelles sont les règles applicables en fin de bail ? Le contrat de… Poursuivre la lecture

Maud Vandaneigen Juriste

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Non-paiement du dépôt de garantie par le locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maud Vandaneigen Juriste

Les contrats de location prévoient, presque tous, le paiement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée dans le logement du locataire.Si le locataire ne respecte pas cette obligation, plusieurs actions sont possibles pour le propriétaire. Quelles sont les règles applicables en matière de dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie est une somme… Poursuivre la lecture

Maud Vandaneigen Juriste

Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?

Maud Vandaneigen Juriste

Vous avez conclu un bail commercial avec un professionnel (commerçant, artisan…) mais ce dernier ne paie plus son loyer, partiellement ou en totalité, depuis le terme défini au sein du contrat de bail. Selon le droit français, votre locataire est tenu de payer son loyer : c’est l’une des obligations qui s’impose à lui afin… Poursuivre la lecture

Maud Vandaneigen Juriste

Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste

Votre opérateur vous a trop ou mal facturé, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste

Votre opérateur a renouvelé votre abonnement sans votre accord, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste

Votre opérateur vous impose des frais de résiliation trop élevés, quels sont vos droits ?

Maud Vandaneigen Juriste

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Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?

Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Non-paiement du dépôt de garantie par le locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?

Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?

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