Selon ce qui est arrivé à votre proche, plusieurs actions peuvent être déclenchées A mesure que les articles de presse et les sollicitations directes ont commencé à apparaitre, de nombreuses situations ont été identifiées et peuvent nécessiter un recours judiciaire.Voici les actions que nous avons modélisées et mises à votre disposition pour commencer. D’autres… Poursuivre la lecture Les actions que nous proposons contre les EHPAD
Joyce Pitcher
Avocate
Joyce Pitcher
Avocate
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Les résidents d’EHPAD, des consommateurs abusés
Joyce Pitcher
Avocate
Le rapport du défenseur des droits du 4 mai 2021 sur les droits fondamentaux des personnes âgées a mis en exergue l’absence de respect des droits des résidents dans de nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).Outre les problématiques pénales tenant à la négligence, aux homicides volontaires ou involontaires ou aux violences, les… Poursuivre la lecture Les résidents d’EHPAD, des consommateurs abusés
Qu’est ce que l’action en « Responsabilité Médicale »
Emilie CHANDLER
Avocate
Dans le cadre d’un séjour en EHPAD, la personne prise en charge bénéficie dans la plupart des cas d’une prise en charge médicale au sein de l’établissement.Au cours de cette prise en charge il arrive que les patients soient l’objet d’une erreur médicale. Evidemment ces erreurs deviennent fréquente lorsque le personnel est sous pression,… Poursuivre la lecture Qu’est ce que l’action en « Responsabilité Médicale »
Emilie CHANDLER
Avocate
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Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?
Pendant toute la durée du bail, le locataire est tenu d’entretenir le logement.S’il commet des dégradations, il en sera responsable et le propriétaire pourra agir à son encontre. Quelles sont les règles applicables en matière de dégradations dans un logement loué ? Le locataire est responsable de tous les dégâts causés par sa négligence,… Poursuivre la lecture Dégradations du logement par le locataire, quels recours pour le propriétaire ?
La sous-location consiste à louer à une autre personne l’intégralité ou une partie du logement que l’on loue soi-même.La grande majorité des contrats de location d’habitation excluent la possibilité pour le locataire de sous-louer son logement. Cette pratique peut, tout de même, être autorisée et légale sous certaines conditions. Néanmoins, si le locataire n’a… Poursuivre la lecture Sous-location non autorisée, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Augmentation de loyer, quels recours pour le locataire ?
Maud Vandaneigen
Juriste
Le montant est déterminé dans le contrat de location.Néanmoins, son montant n’est pas définitif et peut évoluer pendant la durée de la location. Les augmentations de loyer sont donc possibles mais encadrées. Si le propriétaire ne respecte pas les règles en vigueur, le locataire dispose de plusieurs moyens pour contester l’augmentation abusive.Les logements conventionnés… Poursuivre la lecture Augmentation de loyer, quels recours pour le locataire ?
Maud Vandaneigen
Juriste
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Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?
À la fin du contrat de location, le propriétaire est tenu de restituer le dépôt de garantie, qui avait été versé lors de l’entrée dans le logement, au locataire.Cette restitution par des règles et des délais précis. Si le propriétaire ne les respecte pas, plusieurs actions sont possibles pour le locataire. Quelles sont les… Poursuivre la lecture Restitution du dépôt de garantie, quels sont vos droits en tant que locataire ?
Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen
Juriste
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs.Si cela n’est pas le cas, le propriétaire dispose de plusieurs moyens d’action à l’encontre du locataire. Quelles sont les règles applicables en matière d’assurance habitation ? Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation afin d’être… Poursuivre la lecture Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
Maud Vandaneigen
Juriste
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Maintien du locataire dans les lieux malgré la fin du bail, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
