• J'ai été invité sur un dossier
Les actions que nous proposons contre les EHPAD

Les actions que nous proposons contre les EHPAD

Selon ce qui est arrivé à votre proche, plusieurs actions peuvent être déclenchées

A mesure que les articles de presse et les sollicitations directes ont commencé à apparaitre, de nombreuses situations ont été identifiées et peuvent nécessiter un recours judiciaire. Voici les actions que nous avons modélisées et mises à votre disposition pour commencer. D’autres pourront suivre si vous en exprimez le besoin.

 

Annulation du contrat et remboursement des sommes versées

Les révélations faites récemment dans les médias laissent entendre que les responsabilités et les engagements contractuels qui lient les EHPAD et leurs patients n’ont pas été respectés. Vous pouvez demander la « résolution » du contrat et solliciter le remboursement de l’ensemble des sommes versées dans ce cadre.

Déclencher cette action

    

Faire sortir mon proche de l’EHPAD ou en récupérer la garde

Vous constatez des manquements graves au sein de l’EHPAD ou une dégradation anormale de votre proche ? Vous avez décidé de transférer votre proche ou d’organiser une prise en charge à domicile mais l’EHPAD s’y oppose pour différentes raisons ? Nous pouvons vous aider à faire valoir ses droits !

Déclencher cette action

 

Surfacturation, prélèvements indus, non respect des engagements

Vous trouvez que les factures et les prélèvements effectués par l’EHPAD ne correspondent pas à la réalité des services proposés, aux engagements contractuels ou à ce pourquoi vous avez donné votre accord à l’origine. ActionEhpad vous aide à obtenir le remboursement de l’ensemble de ces sommes.

Déclencher cette action

 

Action pénale pour un acte malveillant ou une négligence

Vous avez constaté des actes de malveillance, de maltraitance, de vol, ou de négligences graves au sein d’un EHPAD ? ActionEhpad vous aide à constituer votre dossier, le dépôt de votre plainte et vous accompagne pour obtenir une condamnation des responsables et l’indemnisation des différents préjudices.

Déclencher cette action

 

Demande d’indemnisation dans le cadre d’une action en responsabilité médicale

Votre proche a subi une erreur médicale pendant son séjour en EHPAD ? Deux procédures sont envisageables. Le choix de procédure dépend du niveau d’incapacité permanente de votre proche. Nous vous aidons à obtenir le dossier médical et les montants réellement dûs au titre des préjudices corporels.

Déclencher cette action

 

Obtenir la transmission de la totalité du dossier médical

Vous soupçonnez des fautes graves voire une erreur médicale sur un résident pendant son séjour en EHPAD. Malheureusement vous ne parvenez pas à obtenir l’accès à l’ensemble du dossier médical qui pourrait établir la réalité de cette faute ? Nous vous aidons à contraindre l’EHPAD et le cas échéant à obtenir réparation.

Déclencher cette action

 

Non-respect des conditions de travail du personnel des EHPAD

Vous êtes salarié·e (ou vous l’avez été) dans un EHPAD privé et vous avez constaté des manquements graves de la part de votre employeur (dégradation de vos conditions de travail, harcèlement, non-paiement des heures supplémentaires, licenciement abusif, usage répété de CDD etc.), nous pouvons vous aider.

Déclencher cette action

 

Votre situation ne figure pas dans ces options. Faites-le nous savoir

Notre équipe d’avocats a modélisé les litiges les plus fréquemment constatés au sein des EHPAD à l’aune des premières demandes reçues. Toutefois, si vous ne trouvez pas votre situation, nous vous proposons de nous l’expliquer dans ce formulaire et nous reviendrons vers vous afin de vous dire si nous pouvons vous aider.

 

 

 

 

 

 

Offre associée

Articles Suggérés

L’opération #AcceleronsLaJustice secoue la justice et interpelle M. Le Ministre Eric Dupont Moretti

En Octobre 2022, Maitre Pitcher annonçait le lancement de sa nouvelle opération #AccéléronsLaJustice.L’objectif de cette action est de faire réagir le Ministère de la Justice en amenant le maximum de justiciables a effectuer une requête en indemnisation contre l’Etat. 125€ par mois au delà de 6 mois d’attente pour une audience est réclamé à… Poursuivre la lecture L’opération #AcceleronsLaJustice secoue la justice et interpelle M. Le Ministre Eric Dupont Moretti
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
  • 16
  • 0
  •  
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

L’Etat responsable de la lenteur de la Justice

Joyce Pitcher Avocate
  • 12
  • 0
  •  
#AccéléronsLaJustice Le constat  Avocats, magistrats, greffiers, professionnels de justices, justiciables sont unanimes : la Justice souffre d’un manque de moyens et de l’absence d’une organisation efficace et cohérente ! La conséquence est simple : la durée des procédures en justice a été multipliée par plus de 2 en 10 ans et atteint aujourd’hui des sommets… Poursuivre la lecture L’Etat responsable de la lenteur de la Justice
Joyce Pitcher Avocate

Justice : La France bien moins dotée que les autres pays du conseil de l’Europe.

Joyce Pitcher Avocate
  • 12
  • 0
  •  
Le nouveau rapport du CEPEJ est sorti le 4 octobre et une nouvelle fois, il fait état d’une situation inadmissible pour un pays tel que la France.Comparée à ses homologues au conseil de l’Europe, la France possède deux fois moins de magistrats en fonction. La France compte donc 11,2 juges pour 100 000 habitants… Poursuivre la lecture Justice : La France bien moins dotée que les autres pays du conseil de l’Europe.
Joyce Pitcher Avocate

Vague des défaillances : le début des échéances de PGE sur fond de crise énergétique et d’inflation siffle la fin de la récréation…

Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
  • 16
  • 0
  •  
On commençait à se demander si nous n’étions pas réellement parvenus à éviter ce fameux mur des faillites.Malheureusement plusieurs indicateurs montrent que la réalité économique devrait se rappeler à quelques 100 000 sociétés à partir de cette rentrée 2022 Un dispositif est prévu mais est-il réaliste ?
Romain Drosne Médiateur de Justice & CEO Justice.cool

Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.

Joyce Pitcher Avocate
  • 12
  • 0
  •  
Après l’opération #OnVeutDesProfs et dans la foulée du nouveau rapport accablant du CEPEJ, Maître Pitcher s’attaque désormais à la lenteur de la Justice française en lançant l’opération #AccéléronsLaJustice sur la plateforme https://www.Justice.cool/AcceleronsLaJustice/.Une nouvelle solution simple qui va permettre à tous les justiciables d’introduire sans frais une requête en indemnisation contre l’Etat.  Une situation à… Poursuivre la lecture Délais abusifs dans les tribunaux, un avocat déclenche une action de masse contre l’Etat français.
Joyce Pitcher Avocate